Surprenant cette multiplication des dérives ? Les magistrats procureurs s'acharnent sur les dénonciateurs et enterrent les plaintes des victimes depuis des décennies. Quand une aboutie les sanctions sont dérisoires - À Grenoble les notaires escrocs dénoncés ne sont pas poursuivis. Les juges André SCHMITT et MAS Marie-Laure font semblant de ne rien voir !
A proximité de Cutry (02600) il y a (d'après le site : http://36notaires.com/notaire/cutry ) Les notaires :
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L'AFP n'a pas publié les noms des 3 notaires en cause ! ! Le Républicain Lorain oui (Plus indépendant des lobies?)
Lorraine Lotissement fantôme à Cutry : trois notaires mis en examen 11/10/2014 à 05:00
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Metz. Depuis que la juge d'instruction nancéienne Zaïda Moulay a repris l'enquête, les interpellations et les gardes à vue se succèdent. Dernières en ... |
http://www.lalsace.fr/actualite/2014/10/11/trois-notaires-mis-en-examen-dans-une-affaire-de-lotissement-fantome
LORRAINE Trois notaires mis en examen dans une affaire de lotissement fantôme Hier 10:55 par AFP , actualisé à 17:02 Vu 1564 fois Trois notaires ont été mis en examen à Nancy pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux dans une affaire de lotissement fantôme en Meurthe-et-Moselle, a-t-on appris samedi de source proche du dossier, confirmant une information du Républicain Lorrain. Cela porte à huit le nombre de personnes mises en examen dans ce dossier mené par une juge d'instruction de Nancy, après le promoteur en juin, sa femme, deux beaux-frères et un clerc de notaire. L'ancien promoteur est incarcéré depuis août. Au total 52 propriétaires, pour la majorité des petits épargnants désireux d'investir dans l'immobilier pour leur retraite, ont perdu chacun 340.000 euros en moyenne dans cette affaire depuis 2007, notamment via les frais de construction et les intérêts sur emprunts. Car les 30 maisons individuelles et 34 appartements dont ils s'étaient porté acquéreurs, un projet qui répondait au doux nom de «Villas d'ambre et des terrasses de jade» à Cutry (Meurthe-et-Moselle), n'ont jamais été terminés. Le promoteur a fait faillite et le chantier, truffé de malfaçons, n'a pas pu trouver de repreneur. La commune a fini par raser le lotissement en début d'année, et a demandé aux propriétaires de payer les 150.000 euros de travaux de démolition, ce que contestent les victimes devant la justice administrative. «C'est aux propriétaires de payer la destruction, mais juridiquement nous ne serons propriétaires qu'à la remise des clés, qui n'arrivera jamais», fait valoir François Guerrand, président d'une association de défense de 46 victimes du lotissement de Cutry. M. Guerrand s'est dit «satisfait» de la mise en examen des trois notaires, placés sous contrôle judiciaire. Durant leur garde à vue, les notaires auraient reconnu des erreurs ou des maladresses, selon une source judiciaire. «Ces gens là sont assez surprenants, ils étaient pourtant garants de la sécurité des actes» s'indigne M. Guerrand. Les enquêteurs vont à présent étudier les flux financiers et le patrimoine des notaires afin de vérifier si leur légèreté dans le traitement des actes du projet immobilier ne cachait pas un système d'enrichissement personnel en lien avec la société du promoteur. |
dimanche 12 octobre 2014 18:15:10
affaire du lotissement de cutry
Les trois notaires mis en examen pour escroquerie
Les trois notaires impliqués dans le désastre immobilier de Cutry évoquent des erreurs. La juge d'instruction les a pourtant mis en examen pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux.
Depuis que la juge d'instruction nancéienne Zaïda Moulay a repris l'enquête, les interpellations et les gardes à vue se succèdent. Dernières en date: trois notaires, installés dans le Pays-Haut, ont été mis en examen mercredi soir pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux. Théodore Lezer,Thierry Faure et François Sersen ont été placés sous contrôle judiciaire. Chacun devra s'acquitter d'une caution de 30 000 €.
Désormais, le nombre de personnes impliquées dans ce désastre financier et humain s'élève à huit. Les familles victimes ont perdu en moyenne 340 000 €.
Le puzzle reconstitué permet d'y voir plus clair dans les responsabilités . Tout en haut de l'affiche se trouve Yves Richard, promoteur immobilier installé à côté de Longwy, et porteur du fameux projet « Villas d'ambre et des terrasses de jade»
Documents litigieux...
Les investigations de la Section de recherches de Nancy et
du Groupe d'intervention régional (Gir) se concentrent, depuis cet été, sur le rôle joué par les officiers ministériels.
Dans un projet immobilier en Vente en état futur d'achèvement (Vefa), les entreprises effectuant les travaux présentent
des factures généralement soumises a un architecte ou a un maître d'oeuvre. Celui-ci doit prouver la réalité des travaux en fournissant des attestations au notaire. C'est ce dernier qui ordonne, ensuite, le déblocage des fonds réclamés, auprès des acheteurs et les affecte à la poursuite des travaux.
Dans ce dispositif, le notaire est donc la pierre angulaire, celui qui contrôle l'état d'avancée des chantiers. Il surveille, assure le suivi juridique des dossiers.
Dans l'affaire de Cutry, les enquêteurs ont constaté, selon nos sources, des déblocages de fonds menés sur la base de documents litigieux
s'agissait pas de documents certifiés par un maître d'œuvre mais à en-tête du groupe Richard et signés par l'un de ses beaux-frères ». raconte un observateur.
... et conflit d'intérêts
Autre curiosité : « Lors de la signature des documents devant notaires, les acquéreurs, disséminés partout en France, étaient représentés par un homme, toujours le même : un beau-frère d'Yves Richard. Il y avait manifestement un conflit d'intérêts
Les trois juristes qui contrô laient les transactions n'auraient, à aucun moment, mis un frein à ce qui
rien ne serait arrivé », assure un source judiciaire. En garde à vue, les notaires installés à Piennes et ! Vilierupt -l'un d'eux n'a pas souhaité répondre à nos questions hier- auraient reconnu des erreurs ou maladresses.
Les spécialistes financiers du Groupe d'intervention régional vont maintenant creuser les flux financiers et leur patrimoine pour voir si ces « erreurs » ne cachent