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Dérives dans le département 29 : juges huissiers no-tai-res avocats  gendarmes  policiers
 sur le reste de la France

En Seine-et-Marne aussi    Association contre ces abus

Il a fallu combien de plaintes pour que l'affaire soit jugée ? Combien a t-il détourné ?

Source : Bretagne 15 ( 2008)    (Sanction en appel ? à suivre...)       
Tutelle abusive ... Dans l'affaire des Genêts d'Or, seul, l'ancien directeur a été condamné.
Jean-Pierre Gourmelon a ainsi écopé de 30 mois de prison avec sursis et d'une amende de
40.000 €. Les deux autres : responsables de l'association ont été relaxés !

Comparer avec la sanction à deux ans fermes pour un receleur de 150 bouteilles de champagne et
un an ferme pour le vol de bouteille d'alcool par des Roumains dans un squat à Grenoble ! ! !


Après six ans d'enquête et neuf jours de procès en mai dernier, la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes a rendu, hier, son jugement concernant les sommes détournées au sein de l'association morlaisienne des Genêts d'Or, laquelle accueille 1.600 handicapés dans le finistère.

Dans ce dossier d'abus de confiance et d'escroquerie, trois anciens responsables de l'association étaient poursuivis: Emile Stéphan (ex-président), 76 ans aujourd'hui, Jean-Pierre Gourmelon (ex-directeur). 68 ans, et Xavier Daza (ex-gérant de Sevel Services, filiale des Genêts d'Os), 36 ans. C'est sur l'ancien directeur (de 1970 à 2001) que pesaient les charges les plus lourdes. Il lui était notamment reproché des opérations financières dont il était le seul bénéficiaire. Quant à Émile Stéphan, il a signé et avalisé ces déci-

sions de dépenses « non conformes à l'objet social de l'associa­tion ». Lors du procès, particulièrement « accablant » pour l'ex-Directeur, le procureur avait requis, contre Jean-Pierre Gourmelon. 30 mois de prison avec sursis et 35.000 € d'amende

Amende plus lourde
que la peine requise

Après avoir mis l'affaire en délibéré, la Jirs a donc rendu, hier, son jugement. Pour l'ancien directeur, la juridiction a requalifié les pré-		 ventions de recel et de complicité d'abus de confiante en abus de confiance. Visiblement, les juges ont estimé que Jean-Pierre Gourmelon était non pas le complice, mais l'auteur principal dans cette affaire. L'ancien directeur a finalement été condamné à 30 mois de prison avec sursis et à une amende de 40.000E, soit 5.000f de plus que la somme réclamée par le parquet. Jean-Pierre Gourmelon devra aussi verser un peu plus de 145.000 € aux parties civiles (tire ci-dessous).

« Sept ans que ça dure »

En revanche, Emile Stephan et Xavier Daza ont été relaxés pour l'intégralité des chefs de prévention d'abus de confiance pour le premier et recel de biens pour le second. L'ex-président est soulagé. « On le serait à moins. Cela fait sept ans que ça dure », confie-t-il.

Actuellement à l'étranger. Jean-Pierre Gourmelon n'a pas souhaité réagir à l'annonce du jugement « Il est quelque peu effondré », explique son avocat, Me Bergot qui préfère attendre de recevoir la copie du jugement avant de faire un commentaire.

La semaine prochaine, Jean-Pierre Gourmelon doit annoncer s'il fait appel ou non. II dispose de dix jours pour le faire. L'affaire des Genêts d'Or n'est peut-être pas encore définitivement close.

Jacques Chanteau

Huit parties civiles

Cinq partes Crviles. CFDT santé-sociaux du Finistère, Union départementale CGT-FO du Finistère, SUD santé-sociaux du Finistère CGT et CCE des Genêts d'Or ont obtenu chacune,

1.000 € de dommages et intérêts et 2.000 € au titre des frais de justice. L'enro symbolique et 5.000 € pour les frais de justice ont été accordés à l'APEI (association de parents pour l'enfance inadaptée) des Genêts d'Or. 6 499 € aux Genêts d'Or et 118.762 € à la SCi-GSI (société civile-groupement sociale).