René FORNEY Grenoble, le mercredi 11 février 2026
4 chemin Montrigaud
38 000 Grenoble (RA SD 880000722370135)
Tél. : 07 63 15 66 46
Réf : Mise en demeure
À l'attention de Monsieur David QUEIROS
Maire de St Martin d'Hères
111 avenue Ambroise Croizat
38400 - Saint Martin d'Hères
Monsieur le maire,
Vous n'avez toujours pas répondu à ma lettre du 16 mai 2025 par laquelle je vous signalais des faits très graves mettant en cause vos services autant que vous-même.
Vous avez l'obligation en application de l'article 40 du code de procédure pénale de les dénoncer or vous laissez un receleur installé dans les lieux construire sur un terrain obtenu par des faux en écriture avérés.
La nouvelle plainte du 3 février 2026 (jointe avec ses pièces annexées) est rendue publique et complète ma lettre du 16 mai dernier que vous continuez d'ignorer. Elle concerne aussi d'autres malversations sur votre commune.
En conséquence je vous mets en demeure de faire cesser immédiatement tous projets de construction ou de modification des lieux sur mon terrain de 1728 m2 au 40 et 40 bis rue Romain Rolland à St Martin d'Hères (38400) allant jusqu'à l'avenue Jacques Prévert.
Vous étiez alors le premier adjoint, j'ai déjà subi le laxisme du maire René PROBY qui a laissé intervenir deux notaires de la mairie en niant mes droits, ils ont prétendu avoir simplement recopié les informations erronées du notaire Bruno ESCALLIER sans vérifier l'acte d'origine authentique.
À défaut de réponse rapide de votre part, nous nous verrons contraints de faire la tournée des boites aux lettres pour informer la population de ces dérives mafieuses sur la commune comme celles publiées sur le DL du 28 septembre 2014
Veuillez croire, Monsieur Queiros, en mes actions décidées, et soutenues.
Nota : Cette plainte du 3/02/26 est (avec d'autres documents) publiée ici :
www.trafic-justice.net/trafic-justice/violences-julien-forney.htm |