Bonjour,

Ceci est un mail collectif suite à nos contacts précédents.
Si vous n'êtes pas concernés ou intéressés, veuillez m'en excuser par avance.
Dans le cas contraire, d'autres explications et documents sont disponibles.
Pour information, mon ordinateur semble parfois effectuer des envois non intentionnels.....

   Ce mail est un résumé de la situation professionnelle actuelle d'un policier  en tenue dénonçant depuis plusieurs années des méthodes illégales, dont une à travers une Information Judiciaire ouverte à Grenoble en 2016. Cela me semble un bon support de présentation avec des infractions relevées par un brigadier de police APJ et trois gendarmes OPJ, accompagnés  de documents administratifs, judiciaires et médicaux. Plusieurs articles de presse accessibles sur Internet et les réseaux sociaux  relatent l'affaire Mohamed Bessame et son Gofast initié le 01/11/2011 et interpellé le 20/06/2012.
   En pièces jointes (envoyées en 2 fois), vous trouverez:

-le décret 2004-374 du 29/04/2004. Titre 1 Article 1 Des pouvoirs des Préfets: Ils ont la charge du respect des Lois....
(Le vol de documents judiciaires dans un commissariat par un  OPJ est une infraction aggravée selon le code Pénal et le code de Procédure Pénale. La dissimulation d'un vol  protège le voleur et ses complices et est aussi répréhensible que le vol lui-même).

-L'information judiciaire ouverte à Grenoble,  en tant que victime à titre professionnel. Monsieur le Préfet de l'Isère et Monsieur le Préfet de police de Lyon, informés du vol et de sa dissimulation en 2014, n'ont jamais diligenté aucune enquête administrative et judiciaire. Cette mesure élémentaire et primordiale imposée par le respect des Lois m'aurait évité d'engager des frais  et  demander une protection fonctionnelle statutaire.

   Le 1er chef d'accusation concerne les 36 appels malveillants de l'indicateur PJ Habib Ketab sur mon portable personnel, pendant son infiltration illégale dans le Gofast Bessame , jusqu'à l'interpellation à Valence le 20/06/2012 avec environ 600 kg de drogue. La plainte consécutive à ces appels est déposée  le 24/12/2013  avec deux rapports annexés dont celui essentiel du 26/06/2012.

   Le 2ème chef d'accusation est le vol de cette plainte commis en Janvier 2014 au Commissariat Central par Jérôme Odolaye (PJ Grenoble) et dissimulé jusqu'au 21 aout 2014 par ma hiérarchie. Un rapport a été rédigé dès l'information communiquée par le Major Willbaut du service des plaintes. Un signalement judiciaire en Gendarmerie a été établi le 02/09/2014 et un dépôt de plainte suivra le 14/11/2014. Cette plainte sera classée sans suite en toute discrétion et sans avis à la victime, comme les deux autres pour subornation de témoin et harcèlement moral déposées en Gendarmerie. Seule la plainte volée ne sera pas classée sans suite puisque l'original n'est jamais parvenu au Parquet......Il est apparu que c'est la liasse complète des plaintes déposées le 24/12/2013 à l'Hôtel de Police de Grenoble  qui a été volée soit 36 plaintes. L'ampleur et l'importance du vol ne pouvait être ignorées.....Certains détails dont l'honnêteté rare d'un collègue OPJ (poussé à démissionner ensuite) sont précisé dans un recours préfectoral de Janvier 2015 bientôt en ligne sur Internet.

   J'avais donc transmis en Juillet 2016 au TGI de Grenoble une plainte avec constitution de partie civile, suivie du dépôt d'une caution avant de confirmer ma plainte devant le juge d'instruction Lavigne par une longue audition. Je détaillais dans cette plainte les méthodes du commandant Guillotin et sa relaxe au premier jugement de l'affaire Neyret. L'Appel  ultérieur du Parquet de Paris  était impensable.

   Je précise que le nom du voleur apparait dans une audition administrative de 8 heures en Juillet 2014, à une époque où ma hiérarchie dissimule encore  le vol mais sait qu'une copie de l'original volé a été déposée au TGI de Lyon pour instruction urgente  par l'Igpn, après mon témoignage au 1er jugement du Gofast. En effet, un indicateur  que j'ai "aidé" au cours d'une présentation au TGI, tout début Janvier 2014, a eu connaissance de ma plainte récente avant de m'annoncer qu'il "travaillait" pour Odolaye et qu'il l'aviserait de mon intervention en sa faveur. L'indicateur a également informé indirectement un des complices incarcérés de Bessame. Askri me fera donc citer à témoin en Mai 2014 par Maître Vernay. Mon témoignage sera qualifié de "bombe" par une journaliste du Progrès. La commissaire PJ Joelle Conte annonçait médiatiquement en fin d'audience des poursuites à mon encontre pour diffamations, ignorant que le vol commis par son collaborateur serait découvert si vite et gèlerait la procédure en Gendarmerie. J'ai précisé dans cette audition de 11 pages, que je n'ai pas été autorisé à recopier, qu'Odolaye avait interdiction d'entrer au bureau Stup de la PJ Grenoble depuis l'affaire Neyret et son volet grenoblois.

   Le 4ème chef d'accusation concernant le harcèlement moral démarre  en 2000 avec les consignes illégales de l'Igpn en fin d'enquête administrative sur un premier vol de document judiciaire dissimulé et un blâme incomplet. Cette enquête très particulière sera suivie d'une audition judiciaire en Gendarmerie en 2007 par le Commandant de la B.R. de Grenoble car le Parquet n'avait jamais été informé par l'Igpn du vol de 1999. Son Chef, M.Berlioz avait inventé une clause au L40 du CPP puisque le voleur était un commandant dégradé, titulaire d'un certificat médical de kleptomanie et surtout un proche du 1er ministre Balladur. Le voleur protégé intégrait ensuite le service de sécurité du Casino d'Uriage. Un commandant des R.G. m'expliquera plus tard que sa hantise était une récidive  du capitaine Bernard Meynent à ce poste de directeur de la sécurité.

   Comme le savent, depuis 2013, ma hiérarchie et Monsieur Le Préfet de l'Isère, cet officier de gendarmerie en retraite est prêt à témoigner sur mes déclarations de 2007 pour des faits de trafics de stupéfiants et association de malfaiteurs impliquant le commandant Guillotin  (meurtre de Faker Ferchichi commandité par l'indicateur Abidat), puis de 2010 à 2011 (braquages Delatour et Casino d'Uriage avec Habib Ketab dissimulés dans les procédures criminelles, comme pour le Gofast Bessame 2011/2012).

   Cette Information Judiciaire me donne le statut de partie civile non tenue au secret de l'instruction et me permets de faire connaître ces faits pénaux avec des certitudes et mes interrogations, étant administrativement  paranoïaque atteint de  troubles délirants avec des propos narcissiques (Docteur Jean-Louis Delpont/ 12 minutes/ Octobre 2014). Aucun trouble n'avait été détecté en Mai 2014 par ce même psychiatre au terme d'une expertise de 6 minutes.....ordonnée par ma hiérarchie après un rapport d'Assises peu apprécié (le juge André Shmidt avait omis de mettre en examen le tireur désigné par les preuves et les témoignages après une tentative d'homicide pendant un VMA du 02/05/2010 / Aucune présence hiérarchique au procès en Février 2014/ facture insérée de Maître vernay recommandant de contacter des médias au sujet de faits de harcèlement).
 
-La réponse du Préfet de Police de Lyon en 2015 informé des délits dont j'ai été victime, seul et unique document en retour à mes courriers informatifs depuis la découverte du vol de documents judiciaires, hormis les convocations à des expertises psychiatriques devant  le docteur Delpont  pour me maintenir en congé longue durée à demi-traitement.

-La réponse du Préfet de l'Isère suite à l'information  du vol de documents judiciaires au commissariat à travers un recours préfectoral pour le non renouvellement sans explications de mes détentions de tir sportif en Décembre 2014. Auparavant, ce Préfet   avait été informé du délit le 3 septembre 2014 à travers un entretien avec Mme  Maffre, assistante sociale particulièrement au courant  de mes soucis professionnels depuis 2000 et la découverte du vol dissimulé d'un PV d'ABS de 1999 à l'Hôtel de Police impliquant un cadre préfectoral corrompu par un garage fouriériste. 
Je  précise qu'aucun psychiatre, même le docteur Delpont en 2014,2015,2016 et 2017, n'a jamais prescrit d'exemption de port d'arme dans ma carrière professionnelle et que mon dossier de renouvellement, à titre personnel, était déposé complet en Juillet 2014 avec un certificat médical favorable.
Les motifs de ce non-renouvellement fin 2014, transmis au Tribunal Administratif, sont une information partielle et incomplète des gendarmes sur mes multiples expertises psychiatriques professionnelles évoquées lorsqu'ils sont venus à mon domicile vérifier mon coffre-fort en Septembre 2014  et un rapport d'Avril 2015 de ma hiérarchie dissimulatrice soit 5 mois après la décision de non-renouvellement. Cet anachronisme révèle le sérieux et la motivation du non-renouvellement de mes détentions sportives vieilles de 20 ans.

-la notation 2011 modifiée adéquatement (la copie de  celle prévue en Octobre 2011 très différente est disponible) et présentée par le commandant Frédéric Lartigau (N+6 au lieu de N+1) sans explications sur les appréciations déplorables, observations négatives et le décalage de 8 mois de retard, dans une ambiance tendue, sans entretien préliminaire obligatoire.
La notation 2012 m'a été présentée le 14 Juin 2012 par le major Jean-jacques Leroy (N+3 au lieu de N+1) sans possibilité de la lire, ni de la signer, d'en avoir une copie ou des explications sur le décalage de 5 mois en avance, dans une ambiance tendue, sans entretien préliminaire obligatoire. 

-un rapport psychiatrique de 2007 du docteur Biloa Tang, psychiatre indépendant, aux conclusions radicalement opposées à celles du docteur Delpont mandaté par le Préfet de Police.  Le docteur Delpont m'avouera en 2017, à la 5ème expertise consécutive de sa part, qu'il m'invente ces troubles pour me protéger depuis la découverte du vol de la plainte (signalement judiciaire en Gendarmerie de Vif pour complaisance médicale/ Préfet de Police avisé). Raison pour laquelle, il n'a jamais proposé d'orientation thérapeutique et me classait inguérissable définitivement. Ces rapports complaisants sont à l'origine de ma situation professionnelle actuelle (inapte au service depuis septembre 2014/ impossibilité de témoigner judiciairement en Appel au Gofast Bessame en 2015) avec ma prochaine réforme pour inaptitude médicale, annoncée en avance par Mme Maffre. Le rapport du docteur Biloa Tang a été établi après 4 consultations d'une heure et n'a aucune valeur auprès de ma hiérarchie.

-la réponse standard de l'Igpn à un courrier informatif complet adressé en recommandé à Mme La Cheffe de l'Igpn.


   Outre l'implication formelle d'Habib Ketab dans le Gofast Bessame, retrouvable sur Internet à travers de multiples articles de presse, cet indicateur a été au service du Cdt Guillotin pendant des années jusqu'au 29 Septembre 2011, et est formellement impliqué dans une affaire criminelle de 2010 (Affaire Delatour Mai 2010 dans laquelle il conduisait le véhicule volé avec les otages dans le coffre pendant que son complice Karim Boudouda tirait sur des policiers/ Ketab enverra ensuite un Sms à son amie Soraya pour une récupération urgente après l'abandon du véhicule endommagé et non brulé/ Assises de Décembre 2013 à Grenoble/ Confidences d'un gendarme et de Julien Merle  condamné puis relaxé en 2017 à Lyon/ aucune condamnation dans cette affaire au final malgré 3 adn et 1 sms).  La dénonciation avant que Boudouda et Gabour ne montent au braquage du Casino d'Uriage (Juillet 2010/ émeutes de la Villeneuve) n'a pas été actée et explique peut-être le non-lieu en faveur de Gabour et mes soucis avec la Bac (verbalisation de mon fils/ dégradations véhicules).

   Sachant que ma hiérarchie notatrice en 2012 (commissaires Jean-Paul Pecquet, Yannick Blouin, Rachèle Lombard, Elsa Wattel) s'est formellement impliquée dans ces appels malveillants en décalant illégalement mes notations,  en modifiant illégalement celle de 2011  présentée juste avant l'interpellation du Gofast (initié en Octobre 2011/citation à témoin) et en ordonnant des consignes illégales au moment de l'interpellation puisque je connaissais le statut caché de l'indicateur (interdiction d'accéder au local GAV pendant les 96 heures de présences de Bessame et ses trois complices/ rapport 26.06.2012 mentionnant les 36 appels anonymes).

   Sachant que la hiérarchie dissimulatrice (et notatrice) du vol en 2014 est représentée par le contrôleur Général Patrick Mairesse et ses collaborateurs commissaires Yannick Blouin, Elsa Wattel, Joel-Patrick Terry et officiers Lartigau, Collado et Furher...
   Sachant que l'Igpn a été mandatée en Mai 2014 pour instruire en urgence la plainte pour appels malveillants dont une copie avait été remise à la Cour du TGI de Lyon après mon témoignage et non en dissimuler le vol.......

 
   Pourquoi  l'Igpn en 2014 n'a pas instruit, comme demandé par le TGI de Lyon, ma plainte pour les appels malveillants ?
   Pourquoi l'Igpn n'a pas appliqué le L40 du CPP dès la découverte du vol dissimulé, lors de son passage remarqué au commissariat de Grenoble en Juillet/Aout 2014?

   Se peut-il qu'un Gardien de la Paix ait moins de droits qu'un indicateur de police, dealer et criminel, auteur d'appels malveillants sur le portable de cet agent ?

   Pourquoi le décret 2004-374 du 29 avril 2004 n'a pas été respecté vis à vis de ce vol de documents judiciaires ?
   Est-il possible que les carences administratives de Messieurs Les Préfets aient pour objectif, en tout cas pour résultat, de ne pas inquiéter le voleur identifié de la plainte et ses complices ?

   Le voleur est en effet l'ancien bras droit du Commandant Guillotin poursuivi depuis Octobre 2011 par le Parquet de Paris pour trafic de Stupéfiants avec le commissaire Neyret. A cette époque mouvementée, j'ai été soumis à une expertise psychiatrique chez le docteur Neydelec qui a autorisé ma reprise de service normal en soulignant l'affaire Neyret en cours dans son rapport, puisque j'avais expliqué par écrit en 2010 des méthodes illégales en citant cet officier (vol de scellés) et  auparavant en 2007 (rapport de Mme Barbara Guilbert en Préfecture, disparu de mon dossier au Sgap/ refus du Préfet de l'Isère d'en fournir une copie/ Audition G.N.).

   Est-il possible que des intérêts particuliers aient prévalu sur le respect des Lois ?
   L'effet « Domino », en partant de Kétab, révélant  des délits et des moralités douteuses sous des apparences trompeuses, effraye-t-il des autorités au point de bafouer ce décret fondamental ?
   L'immobilisme de ces autorités, hormis le non-renouvellement de mes détentions sportives en 2014, mon expulsion en 2015, le refus de ma protection fonctionnelle  en 2016 et des poursuites administratives en 2017, est-il la seule réponse à mes interrogations ?
   N'ayant jamais eu d'explication conforme et légale sur la non application du L40 du CPP par l'IGPN, ni sur celle de l'article 1 du décret 2004-374 auprès de Messieurs les Préfets, ni sur la légalité de la dissimulation du vol ou mon expulsion définitive du commissariat le 10/09/2015 avec l'interdiction affichée en rouge d'y revenir, je vous les transmets pour appréciation....

Respectueuses salutations.
Alain Devigne

A l' intention de Madame La Députée Battistel, ceci n'est pas une demande d'intervention, mais une interrogation sur ces dysfonctionnements administratifs autour d'infractions pénales, comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer à votre assistant en vous transmettant ma 6ème demande de réintégration documentée.

*Rajouté à l'envoi initial pour les personnes ayant des connaissances judiciaires: Le Gofast Bessame initié le 01/11/2011 et interpellé le 20/06/2012 à Valence regroupe plusieurs types d'infractions comme celles poursuivies par le Parquet de Paris dans le cadre de l'affaire Neyret et autres (toutes vérifiables sur le Net): indicateur criminel illégalement infiltré/ appels malveillants commandités sur mon portable/ vol de 10% de la saisie pour rémunérer l'indic/ 188 signatures d'OPJ formellement imitées/ disparition de la fadette sous scellé qui devait m'incriminer /CD téléphonie Défense  indécodable/ vol et dissimulation du vol d'une plainte pour les appels malveillants / subornation de témoin par médecin complaisant....

*Rajouté à l'envoi initial pour les personnes sans connaissances judiciaires: Ayant l'expérience d'un précédent coup tordu en 2005 par le biais de mon téléphone, il me semble probable que les appels malveillants de Ketab avaient pour objectif ma mise en cause avec Bessame pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, ceci après l'analyse de la fadette sous scellé (relevé appels téléphoniques) de l'indicateur infiltré et  mal caché dans la procédure par les enquêteurs commanditaires des appels.
L'interpellation au service (vécu), la perquisition (vécu), la présentation au juge Bernard Grain et la mise en examen étaient au programme judiciaire. Au vu de mes notations spéciales Gofast,  très négatives (aucune confiance), un mandat de dépôt allait être demandé pour éviter une concertation imaginaire puisque mes déclarations n'allaient avoir aucune valeur. Ma révocation demandée en 2007 et 2010 était irrémédiable. J'écrivais dans mon recours préfectoral de Janvier 2015 et mon courrier informatif du 4 Mars 2015 à Lyon que d'un côté, des policiers "fabriquaient" des preuves pénales (appels malveillants), d'un autre côté ma hiérarchie "fabriquait" des preuves administratives (notations 2011 et 2012). Les synchroniseurs des appels du Gofast avec les notations juste avant l'interpellation du 20 Juin 2012 étaient les commissaires Jean-Paul Pecquet (DDPU38) et son adjoint le commissaire Yannick Blouin en relation avec les groupes Crim et Stup de la PJ et mes notateurs.

*Pourquoi le complot a échoué: J'ai transmis un rapport le 26/06/2012 qui me protégeait et obligeait les personnes impliquées dans les appels malveillants (sauf Kétab !) à faire disparaître la fadette sous scellé, rendre indécodable un CD Téléphonie de la Défense, me mettre au « placard » avec des consignes spéciales, dissimuler le vol d'une plainte et surtout ne pas l'instruire......Cette instruction aurait en effet révélé l'étendue de la corruption et la moralité des policiers impliqués (Maître Dupont-Moretti en Appel: Tout est pourri dans ce dossier ! sur le Net).

Pour information, les conclusions médicales du Docteur Delpont d'Octobre 2014 ont été divulguées à Maître Vernay (et autres) qui n'a pu me faire citer à témoigner à nouveau en Appel en 2015. Ce qui a abouti à une subornation de témoin par non-respect du secret médical et a peut-être faussé la sincérité du jugement définitif du Gofast au terme d'une instruction très critiquée à Lyon (LyonMag:L'affaire de Stup. qui embarrasse la justice lyonnaise,.......). Il se peut que mes premières déclarations  confirmées et aggravées par le vol et la dissimulation du vol de ma plainte risquaient de faire apparaître des réalités honteuses révélant l'indignité de quelques "policiers" utilisant un indicateur hors cadre légal....

Si vous lisez la première page du recours préfectoral, je fais apparaître un courrier de fin 2011 dans lequel j'expliquais que le Major Leroy et le commandant Lartigau m'avaient interdit de déposer plainte à l'Hôtel de Police début 2011 avant de solliciter téléphoniquement la suspension de mes détentions de tir sportif fin 2011. Le major Jean-luc Willbaut , du service des plaintes, m'avait expliqué fin 2014 que cette interdiction venait du commissaire Rachèle Lombard. Il avait compris pourquoi j'avais attendu  le 24 Décembre 2013 au soir pour déposer plainte, puisque le collègue de service n'avait pas reçu cette consigne illégale (et ne l'aurait pas appliquée!) Tous les responsables étaient partis prématurément préparer Noël. Ce major devait ensuite convoquer 35 plaignants pour les réentendre, puisque c'est la liasse complète des 36 plaintes déposées à l'Hôtel de Police de Grenoble le 24/12/2013 qui avait été volée avant l'enregistrement Parquet. Le commissaire Wattel  avait informé le major que mon statut médical empêchait de réentendre le 36 ème plaignant.....
 
A l'attention de Madame Nadège Combier, dont les collègues ont initié en Juillet 2017 auprès de l'Igpn une procédure administrative contre moi pour manquements déontologiques sur Internet, ce service l'a montée  sans audition, malgré un conflit d'intérêts évident et ma situation médicale me rendant  inapte à toute audition judiciaire fin 2014 et tout témoignage judiciaire en 2015. Je dois pourtant maintenant me rendre au service d'où j'ai été expulsé le 10 Septembre 2015 avec l'interdiction  définitive d'y revenir selon le Major Jean Jacques Leroy agissant sur ordre du commandant Frédéric Lartigau. Cette interdiction était ensuite écrite en rouge en haut du tableau de consignes générales à l'attention de tous les fonctionnaires de police "le Gpx DEVIGNE a interdiction de circuler dans les locaux de l'H.P." (photos).

A l'attention de Monsieur René Forney: si le sujet vous intéresse, je vous ferai parvenir ma 6ème demande de réintégration comportant la réponse sans objection de Madame Maffre à ma demande de diffusion de mon histoire professionnelle et la rédaction d'un roman autobiographique. Je vous transmettrai également la copie d'un PV d'interpellation pour tapage nocturne rédigé par le major Jean Jacques Leroy dans lequel il semble avoir imité les signatures de ses adjoints. Ce PV illégal a été dissimulé dans une procédure d'arrestation arbitraire initiée par la victime mais son existence m'a évité une procédure disciplinaire initiée par le commissaire Jean-Paul Pecquet fin 2012, puisque le tapage est contraventionnel et qu'un officier avait ordonné une remise en liberté immédiate, ordre non respecté par le major Leroy.

A l'attention de Fred du cap.Idf: Monsieur le Contrôleur Général Jean-Paul Pecquet connaissait, comme moi, le statut d'indicateur de Kétab lorsqu'il a synchronisé  mes notations adéquatement modifiées avec les appels malveillants commandités et l'interpellation du Gofast. Ce DDPU38 a également inventé une récompense imaginaire, après une tentative d'homicide et l'usage légitime de mon arme administrative en 2010, lors de mon dernier passage en conseil de discipline en  Mai 2011 pour avoir tiré l'oreille (sans ITT, ni plainte) d'un Gardé à vue en 2010. Cette comparution a été demandée par l'Igpn qui avait instruit à sa façon cette procédure administrative et judiciaire (mais non poursuivie par le Parquet) en écartant l'auteur de coups ayant nécessité l'intervention des S.P. pour détresse respiratoire suivi d'une ITT.

Ce mail contient  4 premières pièces jointes: Décret 2004-374 du 29/4/2004, avis à victime de l'Information Judiciaire 2016, réponse Préfet de Police 2015, 1ère page recours gracieux Préfet de l'Isère 2015.

Le suivant contient: Réponse IGPN 2015, Notation 2011 Pecquet spécial Gofast, Rapport médical docteur Biloa Tang et la citation à témoigner au Gofast Bessame.