Idem pour René FORNEY, impossible de faire condamner l'avocate qui falsifie les procédures. Vingt ans sans resultat comme contre Laurence BESSON-MOLLARD ! ! Protégée par les juges mafieux.
Observer Le journaliste qui protège le nom d'un truand ! Quel courage ?
13 octobre 2013
| Un avocat condamné après quatorze ans d'incurie et de procédures déloyales Daumier: avocat au placet, licence CC |
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Quand M. et Mme B. ont voulu attaquer l'avocat dont l'incurie leur avait coûté des dizaines de milliers d'euros et fait perdre le sommeil, ils ont essuyé plusieurs refus de la profession. « On ne s'en prend pas à un ancien bâtonnier « , a prévenu l'un de ses confrères. « Vous n'avez aucune chance » , a prophétisé un second. « Votre affaire est trop difficile » , s'est excusé un troisième.
Ils pensaient ne pas trouver de professionnel aux épaules assez larges pour s'attaquer à un notable de province, jusqu'à ce qu'Internet les conduise au cabinet Saint-Adam, et à Me Marie-Claude Alexis.
Le cabinet Saint-Adam est devenu la bête noire des avocats, car il s'est spécialisé dans les procédures judiciaires à l'encontre de ceux qui commettent des fautes. Il ose également s'attaquer à d'autres baronnies - notaires, huissiers, administrateurs, liquidateurs judiciaires, experts-comptables. Me Alexis a ainsi obtenu la condamnation de l'avocat des B. et de son assurance, Covea Risks, le 5 juillet 2013.
Lorsque les ennuis de M. et Mme B. ont commencé, en 1990, ils étaient concessionnaires automobiles dans une petite ville des Deux-Sèvres. Ils ont voulu étendre le parking de leur établissement, afin d'y exposer des voitures. Comme le terrain donnait sur un petit ravin, ils ont fait construire un mur, pour le sécuriser.
Mais ce mur, dont les fondations avaient mal été calculées, s'est très vite fissuré. Le maçon refusant d'installer des pieux de soutènement, comme le recommandait un expert, les B. l'ont assigné en justice. C'est à cette occasion qu'ils se sont adjoint les services de Me X, avocat à Niort.
Celui-ci a saisi un juge à la fin de l'année 1991. De renvois en appels, l'affaire n'a été jugée définitivement qu'en 1996: la cour d'appel de Poitiers a dit que le maçon et son assurance, la Maaf, devraient assumer le coût de la démolition du mur fissuré puis de la construction d'un nouveau mur, cette dernière devant être faite par une entreprise du choix de M. B. Ils devaient en outre lui verser quelque 100 000 francs.
Tout allait donc pour le mieux. M. et Mme B., qui devaient partir à la retraite, ont cédé leur affaire, et se sont retirés dans le Sud de la France, laissant à leur avocat le soin de faire exécuter le jugement.
Or, Me X. n'a rien fait. Il n'a pas veillé à ce que la Maaf paie les sommes auxquelles elle était condamnée. Elle ne s'est acquittée que de la moitié seulement des 100 000 francs. Me X n'a rien entrepris pour obliger la Maaf à assumer le coût de la démolition et de la reconstruction du mur.
Ou plutôt si: il a assigné la Maaf en . 2010, soit quatorze ans après le jugement, et après bien des péripéties sur lesquelles nous allons revenir. Mais il ne l'a pas fait devant le bon juge, s'adressant à celui du fond, et non à celui de l'exécution. Il semble s'être rapidement rendu compte de son erreur. Est-ce pour cette raison qu'il a refusé de répondre aux innombrables lettres recommandées de son client, dont il a prétendu ensuite avoir perdu le dossier?
C'est après cette ultime faute que les B. ont sollicité l'aide de Me Alexis. Le jugement qu'ils ont obtenu en juillet 2013 auprès du tribunal de grande instance d'Angers dit que Me X. s'est rendu coupable de « carence fautive au regard de son obligation de conseil et de diligence » et qu'il a « manqué à son obligation de loyauté » à l'égard de son client.
Comment expliquer une telle attitude? « Cet avocat exerce à Niort, la ville des mutuelles. Peut-être ne voulait-il pas se fâcher avec la Maaf ? « , suggère Me Alexis. » Pour lui, nous n'étions que de petits garagistes de campagne sans intérêt « , ajoute Mme B.
Au lieu de faire exécuter le jugement, Me X a conseillé à M. B. une procédure qui ne pouvait lui valoir qu'un déluge d'ennuis: il a insisté pour qu'il signe le devis de la société S., proposée par l'expert judiciaire pour la suite des travaux.
Le garagiste à la retraite s'y est d'abord refusé: s'il signait, il s'engageait à payer lui-même les travaux. Il estimait que c'était à la Maaf de signer le devis. Mais, de guerre lasse, il a fini par céder aux demandes insistantes de son avocat.
Et ce qui devait arriver arriva: la société S. a enjoint à M. B. de payer, ce que celui-ci a refusé de faire, puisque le jugement de 1996 disait que c'était à la Maaf de verser l'argent. La Maaf refusait pour sa part de payer, puisqu'elle n'avait pas signé le devis.
La société S. a donc fait saisir l'argent - 70 000 euros - sur le compte des B., et hypothéquer leur appartement, pour rentrer dans ses frais. « Nous avons perdu le sommeil quand nous avons vu arriver l'huissier. Nous allions être dépossédés de l'appartement que nous avions mis toute une vie à payer alors qu'un jugement nous était favorable! » , se désole Mme B.
15 commentaires à Un avocat condamné après quatorze ans d'incurie et de procédures déloyales
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Je connais bien le problème, ils se protègent tous. Actuellement en procédure de divorce sur Poitiers avec en face une Batonniere malhonnête.
Je peux l'écrire puisque je pense pas qu' elle osera m'attaquer.
Rédigé par : MARTIN Emmanuel | le 18 novembre 2015 à 10:49 | | -
Wow, ceci est extraodinaire! Les avocats à Québec travaillent pour combattre ces choses?!
Rédigé par : Jacques Moreau | le 06 décembre 2013 à 17:40 | | -
Merci pour les informations. Comment savoir si les avocats à Québec sont bons? Mon frère en a besion.
Rédigé par : Aurélie Beaumont | le 06 novembre 2013 à 03:45 | | -
La France est un pandémonium!
La France a besoin « d'un contre-pouvoir » que nous n'arrivons pas, nous citoyens dotés de réflexions, et bon sens à créer ; c'est hélas navrant et très grave pour ce Pays. Pour ma part, il y a longtemps que j'ai pris la décision de dénoncer TOUS LES TRAVERS DE LA SOCIÉTÉ POLITIQUE, de DROITE OU DE GAUCHE . »PEUT ON ENCORE SAUVER LA FRANCE »
J'ai un doute sur la politique =
https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=LiGp9H5D4TQRappel de Mon histoire qui est un exemple de corruption et de violation des lois et des droits de l'Homme en France! = Cliquez sur les lignes
Rédigé par : ARMENANTE | le 30 octobre 2013 à 07:16 | |
Je vous prie donc de trouver mon résumé d'activité d'une page = http://injustice.blog.free.fr/public/Cv_RA_1_page_Communication_15_MAI_2013.pdf
Trouvez ci-dessous mon dernier communiqué de presse MAJ en 2013= http://injustice.blog.free.fr/public/Communique_Presse_Armenante_Vs_Mariani_2013.pdf
Rappel de Mes informations sur le BLOG MAJ , Résumé Affaire du Complot en bande Organisée = http://injustice.blog.free.fr -
Bof le droit de diligence procédurale. ont complique les choses!
Rédigé par : Paul Lander | le 18 octobre 2013 à 20:44 | | -
On s'est heurté à un mur de silence, mais il a fini par se fissurer. On suppose que maintenant cet avocat s'est rangé des voitures.
Rédigé par : dacron | le 14 octobre 2013 à 20:51 | | -
bonjour madame rivais,
Rédigé par : fresh | le 14 octobre 2013 à 11:02 | |
j'aimerai vous raconter une mesaventure ou puis je vous ecrire ?
merci-
Bonjour: rivais@lemonde.fr
Rédigé par : sosconso | le 14 octobre 2013 à 13:51 | |
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Deux-Sèvres - Niort - Justice
L'avocat de Niort condamné pour ses mauvais conseils
19/10/2013 05:46
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L'avocat incriminé a fait valoir ses droits à la retraite?: il fut bâtonnier du barreau de Niort. - (Photo archives NR, Dominique Bordier) |
En juillet, un couple de Mellois a obtenu la condamnation de son avocat niortais, désormais à la retraite, pour " manque de loyauté ". Entre autres.
Le jugement du tribunal de grande instance d'Angers (Maine-et-Loire), en date du 5 juillet dernier, est sans appel. Les magistrats ont conclu à plusieurs « fautes » commises par cet avocat de Niort, aujourd'hui retraité, dans un seul et même dossier. Car, initialement, un plaideur « est tenu à un certain nombre de devoirs parmi lesquels figurent celui de conseil - l'obligation d'informer -, celui de diligence procédurale et celui de loyauté ».
Ses anciens clients, qui l'ont attaqué devant la justice, sont deux ex-propriétaires d'un garage automobile du Mellois (*) . Ce couple de retraités, qui habite désormais une ville du sud de la France, a obtenu quelque 62.000?€ de dommages et intérêts. Une somme que devront lui verser solidairement l'avocat et la compagnie d'assurances de celui-ci, Covea Risks.
Dossier égaré et clients snobés
On doit cette information à une journaliste du quotidien Le Monde qui l'a publiée il y a quelques jours sur son blog « SOS conso » , en attendant une prochaine version papier. Dans son article, Rafaële Rivais raconte que le couple avait fait appel aux services de l'avocat incriminé au tout début des années 1990. A l'époque, ils envisagent d'étendre le parking de leur concession automobile. Ils doivent ériger un mur de soutènement. Ce sera chose faite. Mais celui-ci se fissure. Malfaçons. Les plaignants assignent le maçon devant le tribunal de commerce.
Quatorze ans après...
En 1996, après quelques rebondissements judiciaires, ils gagnent?: la cour d'appel de Poitiers ordonne à l'artisan et à son assurance, la Maaf, de démolir le mur à leurs frais. Un autre doit être construit par une entreprise choisie par les plaignants.
C'est à ce moment que ces derniers se retirent dans le Var après avoir vendu leur affaire. Leur conseil est chargé de faire exécuter l'arrêt. Ce qu'il fera. Mais quatorze ans après, c'est-à-dire en 2010. Sans leur donner la moindre information sur l'avancement de la procédure. « Faute », ont tranché les juges angevins.
Ex-bâtonnier qui plus est
Autre erreur, le plaideur saisit le juge du fond au lieu de celui de l'exécution. Et pour ses clients, qui tenteront alors de le contacter par le biais d'au moins quatre courriers recommandés, c'est silence radio. L'avocat, ancien bâtonnier du barreau de Niort qui plus est, ira jusqu'à dire qu'il a égaré leur dossier. Las, le couple sollicite Me Marie-Claude Alexis. Elle fait partie du cabinet parisien Saint-Adam, spécialisé dans « la responsabilité civile des professionnels du conseil ». La « bête noire » des professionnels du droit en tout genre.
M e Alexis ne s'explique pas le comportement de son confrère deux-sévrien, qui n'a pas fait appel de la décision. Citée par Le Monde, elle s'interrogeait?: « Il exerce à Niort. Peut-être ne voulait-il pas se fâcher avec la Maaf?? » . Avant d'aller un peu plus loin pour la NR?: « Dans le microcosme, vous ne pouvez pas vous mettre à dos des gens avec qui vous êtes toujours en rapport. »
(*) Nous avons tenté de joindre, par téléphone, le couple?: nous nous sommes vus signifier une fin de non-recevoir.
La profession d'avocat est soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 , et les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005 modifiés . Tout plaideur, dès lors qu'il accède à la profession, prête serment et fait partie d'un ordre, garant du respect de ces obligations. En prêtant serment, il s'oblige à respecter un certain nombre de règles juridiques et éthiques dans sa pratique, et ses relations professionnelles et extraprofessionnelles. Il y en a cinq, dont le principe de loyauté, et le devoir d'information, de conseil et de diligence, les deux qui ont été bafouées dans ce cas précis, a jugé le TGI d'Angers.
>> Principe de loyauté. L'avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s'opposer (règle du conflit d'intérêts). Il doit également communiquer ses pièces et conclusions à ses adversaires - et à ses clients, cela va de soi -, ce qui garantit à toutes les parties au procès un débat contradictoire, équitable et une négociation à armes égales.
>> Devoir d'information, de conseil et de diligence. Il s'impose aussi à l'avocat, qui doit notamment informer son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours, l'état d'avancement et l'évolution de l'affaire, le montant prévisible de ses honoraires.
Le non-respect de ces obligations déontologiques et professionnelles est susceptible d'entraîner, parallèlement à la responsabilité pénale éventuellement engagée , des sanctions disciplinaires allant de l'avertissement à la radiation, en passant par l'interdiction temporaire d'exercer.
Aurélien Douillard