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2016 ? Les suites contre un avocat Maître Ripert qui refuse d'être une carpette comme les autres !
Des magistrats s'acharnent à le mettre hors du milieu du droit.
Sa lettre :

Au secours!

Chers confrères et parfois amis,

Je suis un avocat comme vous, mais à votre différence, je subis les persécutions de la justice depuis environ 5 ans du fait de ma combativité et pour avoir dit, à des magistrats qui nous méprisent, leur vérité et parfois leur médiocrité. Si mon discours vous paraît être celui d'un malade mental ou d'un paranoïaque renseignez-vous à mon sujet avant de vous désintéresser de mon propos.

En 2014, j'ai été suspendu pendant un an pour avoir seulement énoncé des vérités. J'ai été condamné sur les seules dénonciations, dans le cadre d'une audience d'assises tendue, des avocats des parties civiles requis par le bâtonnier alors que, ni le président de la cour d'assises, ni l'avocat général ; n'avaient rien à me reprocher. Le grief le plus grave était d'avoir traité le président "de tricheur et de menteur". Cette accusation visait le fait que, demandant à la cour de me donner acte qu'il avait été projeté sur un écran un rapport d'expertise contenant des écrits, dont des déclarations des accusés ; la cour m'avait répondu, par arrêt incident, en refusant de me donner acte au motif que "les juges et les jurés ne pouvaient pas lire de leur place ce qui est écrit sur les écrans" ; alors qu'ils disposaient d'un petit écran personnel devant eux.

J'ai repris mon activité au mois de décembre 2015. Je faisais déjà l'objet de nouvelles poursuites avant même cette reprise pour avoir, non pas comme il m'est reproché fallacieusement ; sollicité devant deux cours d'assises l'application des dispositions de l'article 275 du Code de Procédure Pénale, mais fait connaître à ces cours d'assises, présent en civil dans le public, que j'acceptais la demande de deux justiciables qui sollicitaient, eux, l'application de ce texte !

On m'a encore abreuvé d'accusations à la suite du renvoi d'une affaire, toujours en cour d'assises au mois de février 2015 (pour absence de nombreux témoins) et alors qu'"ils" ne trouvent plus à me reprocher que le fait que j'aurais dit à un confrère "qu'il ne se fatiguait pas pour la défense de son client", ce qui n'est pas la formulation exacte et alors que mes accusateurs se refusent à considérer le contexte et les circonstances de ce propos et notamment les propos agressifs préalables de ce confrère à mon égard ; et que j'aurais dit au président, dans le cours d'une plaidoirie sur incident, et après que ce président ait commis une énorme erreur de procédure, " qu'il était préférable de connaître le code de procédure pénale avant l'audience plutôt que de le découvrir pendant ou après", ce qui me paraît particulièrement juste et opportun !

On me reproche également les termes d'un courrier considéré outrageant et que l'on déforme pour le rendre fautif, courrier adressé à un directeur de maison d'arrêt qui m'avait accusé fallacieusement et dénoncé calomnieusement, d'avoir voulu introduire mon téléphone portable en détention (ce qui était bien sûr faux, je n'ai pas été poursuivi pour cela).

Fort de ces poursuites disciplinaires, mon bâtonnier, au service du procureur général, a saisi le Conseil de l'Ordre pour demander, en application des dispositions de l'article 24 de la loi du 31.12.1971 une suspension provisoire pour, ose-t-il écrire dans son acte de saisine," que je ne puisse intervenir ultérieurement à l'occasion des procès importants dans lesquels je pourrais être présent et notamment le procès dit "d'Échirolles"".

En son audience du 19 octobre 2015, le Conseil de l'Ordre a accepté de saisir la Cour de cassation d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) que nous avions posée.

L'article 23-3 de l'ordonnance du 7-11-1958 stipule que "lorsque la question est transmise, la juridiction sursoit à statuer jusqu'à la réception de la décision de la Cour de Cassation." Le sursis à statuer est donc obligatoire et de droit.

Sous le fallacieux prétexte que le Conseil de l'Ordre n'avait pas repris cette disposition légale dans sa décision ; le bâtonnier, le procureur général et les magistrats de la Cour d'Appel, en violation de cette loi, ont imaginé un stratagème illégal pour dessaisir le Conseil de l'Ordre qui s'apprêtait à rejeter la demande de suspension provisoire ; se saisir de la demande et prononcer aveuglément en mon absence, alors que je n'avais même pas connaissance de la tenue de cette audience (étant en Afrique), 4 mois renouvelables de suspension provisoire pour m'empêcher d'intervenir dans un dossier criminel qui devait être jugé à partir du 25 mars, comme l'a clamé le procureur général à l'audience. (Ce procès se déroule dans la plus grande confusion).

Je suis donc à nouveau interdit illégalement et injustement d'exercice de ma profession et les magistrats de la Cour d'Appel s'apprêtent à me radier pour rien du tout, seulement pour assouvir leur haine et leur vindicte personnelles ou celles de leurs collègues qui s'estiment agressés et offensés par mes défenses puisque j'ose opposer, parfois en termes virulents, la loi à leur pratique arbitraire, autoritaire et empreinte de toute-puissance

Confrère ; je suis avocat comme vous, peut-être un peu plus virulent. Je suis l'objet de persécutions et de harcèlements incessants et illégaux qui s'apparentent à de "la torture" psychologique et qui constituent à l'évidence, par leur persistance, un "traitement inhumain".

Cette situation n'émeut nullement mon bâtonnier, mon Conseil de l'Ordre et mon barreau qui ne m'ont, jusqu'alors, apporté quasiment aucun soutien.

Les magistrats liberticides grenoblois, entraînés par le procureur général Michel qui a fait de ma radiation une affaire personnelle, s'apprêtent prochainement à me radier jovialement. Cette radiation sera effective à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine.

Des radiations d'avocat pour fait d'audience, il n'y en a plus eu depuis la fin des guerres !!! Ce qui est maintenant en cause ce n'est plus maître Ripert, ma radiation est acquise et je ne peux plus avoir d'avenir dans la profession. Mes clients ont légitimement fui mes suspensions successives. Ce qui est en cause ce sont les droits de la défense, l'honneur de l'avocature, la solidarité et la confraternité des avocats.... Allez-vous laisser maltraiter l'un des vôtres par les magistrats parce qu'il ose plaider des vérités du genre "qu'il est préférable pour un président de juridiction de connaître la loi avant l'audience plutôt que de la découvrir pendant ou après" ?

Allez-vous accepter qu'il soit l'objet de la part du procureur général et de magistrats de "tortures psychologiques et de traitements inhumains" ?
Allez-vous accepter qu'il soit suspendu, puis radié pour rien du tout, si ce n'est la haine et la vindicte des magistrats liberticides et pour avoir énoncé des vérités ?
La profession d'avocat serait-elle devenue une profession de lâches et de profiteurs, indifférents au mépris des droits des siens et des droits de la défense ?
Comment expliquer que l'on accepte que la discipline et la déontologie de l'avocat soient aux mains des magistrats, qui nous détestent, et pas aux mains des seuls avocats ?
Où est l'égalité des armes à l'audience entre le ministère public et nous quand l'un peut poursuivre l'autre pour des faits d'audience à laquelle les deux sont parties opposées ?
Comment accepter que les décrets de 1991 et 2005, portant organisation de notre profession et nos règlements intérieurs nous obligent à plaider avec "délicatesse et modération" quand la liberté, et même la vie de nos clients, sont en jeu. 30 ans de réclusion, perpétuité.... "Est-ce de la délicatesse et de la modération" ?
Ce courrier ne serait-il pas considéré par les magistrats comme exempt de toute délicatesse et de toute modération ?
Comment accepter que les magistrats anti- avocats de la cour de cassation aient pu, partiellement, vider l'article 41 de la loi du 28 juillet 1881 de son contenu en décidant, arbitrairement, que ce texte s'appliquait aux poursuites pénales mais pas disciplinaires ("qui peut le plus ne peut-il le moins" ?)

Comment accepter que l'article 24 de la loi du 31/12 /1971 prévoit que lorsque la décision de suspension a été prononcée par la cour d'appel, son relèvement est de la seule compétence de cette cour et non du Conseil de l'Ordre, nous privant ainsi d'un premier degré de juridiction et d'une appréciation plus sensée du problème ?
Comment accepter qu'à la différence de la détention provisoire la durée de la suspension provisoire illimitée dans le temps ne s'impute pas sur l'éventuelle suspension prononcée ultérieurement par le Conseil de discipline ?
Confrère ; malgré le titre de mon courrier je n'implore pas votre soutien. Je vous informe seulement de ma situation, ce qui vous empêchera de dire plus tard "je ne savais pas que l'un des nôtres était persécuté, maltraité, torturé, suspendu, radié par des juges peu scrupuleux."

Je laisse à votre conscience d'avocat le soin d'apprécier si je mérite d'être soutenu et ma situation dénoncée ou si vous préférez, dans ce monde d'égoïsme, d'individualisme et d'indifférence, fermer les yeux et continuer à dire "je ne savais pas" où bien, maintenant que vous savez, " je ne croyais pas".

Je sais que tout cela paraît tellement incroyable que cela peut vous laisser incrédule. Je tiens à la disposition, de qui le souhaiterait, les preuves de tout ce que j'écris.
Confrère "on ne mendie pas un juste droit, on se bat pour lui".
Je ne mendie pas votre soutien. Je vous invite à vous battre avec moi pour que soient reconnus et respectés nos, et mes, justes droits. C'est là la définition de l'avocat, n'est-ce pas ?
Je vous adresse, confrère, mes meilleures salutations.
Bernard Ripert
À Détrier, le 26 mars 2016.

PS1 : Ce courrier est aussi adressé à des confrères qui m'ont toujours soutenu et se sont trouvés à mes côtés. Qu'ils ne prennent, bien sûr, pas pour eux certains passages de ce long courrier.
PS2 : Que pouvez-vous faire pour me soutenir ? , pouvez-vous vous demander. N'est-il pas possible à votre niveau d'intervenir pour dénoncer ma situation, seul ou collectivement ?
La première réaction que vous pouvez avoir est d'écrire au bâtonnier, au procureur général et au premier président de la cour d'appel de Grenoble pour dénoncer ce qu'ils me font. Ou si vous ne souhaitez pas me croire sur parole ou me demander les pièces de mon dossier pour le vérifier, les interroger pour savoir si ce que je vous écris est vrai. Vous pouvez également diffuser, autour de vous à vos confrères et connaissance, ce courrier.PS3 : Pendant que j'écrivais ce texte, le procès, dont "on" a voulu m'écarter, s'est ouvert dans la plus grande confusion. Les avocats des parties civiles et des accusés ont tous dû quitter l'audience pour rédiger des conclusions alors que la présidente refusait de suspendre l'audience pour leur permettre de le faire. Le procureur général annonce, dans le même temps, des nouvelles poursuites contre moi pour des propos relatifs à ma situation. J'envisage de déposer plainte contre lui pour harcèlement. Etes-vous prêt à me déf endre dans le cadre d'une telle plainte ?

Bernard Ripert - Avocat illégalement suspendu

267 rue de l'Eglise - 73110 DETRIER

RIPERT Chers confreres et parfois amis


Affiche : (Imprime PDF)

"Quand ils sont venus chercher les communistes,
je n'ai rien dit.
Je n'étais pas communiste
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
je n'ai rien dit.
Je n'étais pas syndicaliste
Quand ils sont venus chercher les juifs,
je n'ai rien dit.
Je n'étais pas juif
Et, puis ils sont venus me chercher.
Et il ne restait plus personne pour protester"

pasteur Martin Niemöller

Venez tous soutenir Me Ripert à la cour d'appel de Grenoble.

Le jeudi 2 juin 2016 à 9h00

RIPERT NO PASARAN bouche cousue

NO PASARAN

Bernard Ripert est avocat depuis 41 ans. C'est l'un, si ce n'est le, dernier avocat politique de France.

Il a défendu bénévolement depuis 1976 tous les manifestants arrêtés (Malville en 1977, réforme des retraites, A51, parc Paul Mistral, loi Devaquet etc.). Il a également défendu tous les objecteurs de conscience et les "renvoyeurs" de livret militaire ainsi que des militants politiques sur le plan national et international (action directe, Carlos, GRAPO).

Me Ripert est un avocat rigoureux, consciencieux, qui connait parfaitement ses dossiers, la loi et la procédure. Il n'a de cesse de dénoncer les attitudes autoritaires, arbitraires des magistrats, les dysfonctionnements de la justice, les illégalités et les injustices. De ce fait un certain nombre de magistrats le détestent et ont juré sa perte. Avec l'aval du ministre de la Justice ils ont décidé de le radier du barreau le 2 juin 2016, se fondant sur des accusations mensongères !

Me Ripert est parfaitement innocent. Il a été relaxé le 11 mai 2016 par le conseil de discipline, constitué de 11 avocats de 5 barreaux différents ! Dès le lendemain, 12 mai, les ignobles magistrats de la cour d'appel de Grenoble ont décidé, illégalement, de prolonger sa suspension provisoire, déjà elle-même illégale, et fixé au 2 juin 2016 à 9h son audience de radiation. C'est-à-dire à trois semaines alors qu'il faut habituellement entre 9 et 24 mois pour que toute affaire soit rejugée à la cour d'appel.

Tous ceux qui ont connaissance de cette situation sont scandalisés, ils ne peuvent pas croire que cela se passe en France en 2016, et non en 1942, ou au Chili de Pinochet ou dans l'Espagne de Franco. Les magistrats de la cour d'appel de Grenoble, sous l'égide de leur procureur général, s'apprêtent à commettre le crime de forfaiture. Dans la mesure où la loi et la justice ne protègent plus un auxiliaire de justice, seule une forte mobilisation populaire peut le faire.

Venez tous soutenir Me Ripert
à la cour d'appel de Grenoble.
Le jeudi 2 juin 2016 à 9h

Pour dire non à la forfaiture, à l'illégalité, à l'utilisation du pouvoir et de la force pour réprimer à la place de la loi, comme cela se fait actuellement à l'encontre des manifestants contre la loi travail.
Pour défendre la liberté d'expression, les droits de la défense, le droit d'un avocat à exercer librement sa profession .
Les droits de la défense sont en danger dans ce pays, il n'y a pas eu de radiation d'avocat pour fait d'audience depuis la fin des guerres ! A travers Me Ripert c'est la défense libre, combative, compétente et honnête que les magistrats liberticides veulent détruire !

Le comité de soutien à Me Ripert.
Contact 06 33 32 76 60


Presse

M. Bernard Ripert 267 rue de l'église
73110 DETRIER tel. 04 79 25 79 61 rmripert@yahoo.fr
Objet : Attentat contre les droits de la défense

Madame, Monsieur,
Je suis un petit avocat de province.
Je suis néanmoins un avocat intègre, compétent, efficace car j'ai pour pratique de connaître mes dossiers, la loi et la procédure. Les médiocres magistrats de certaines cours d'assises que je fréquente, dont celle de Grenoble, ne le supportent pas. Sous l'égide du procureur général michel et du premier président de la cour d'appel beynel, ils ont remplacé l'objectivité et l'impartialité naturelles du juge par la haine et la méchanceté et la loi et les principes par leur bétise et leur animosité. Ils ont décidé de me radier de l'ordre des avocats du barreau de Grenoble le 2 juin 2016. Depuis le 3 février 2016 ils m'ont déjà, illégalement, provisoirement suspendu de l'exercice de ma profession.

Ne jetez pas ce courrier en pensant que vous avez à faire à un malade paranoïaque. Certains de vos confrères m'ont connu à l'occasion de procès à retentissement national (action directe, Carlos, évasion de Nino Ferrara ou de Christophe Kider), demandez leur quel professionnel je suis même si j'ai su rester modeste et presque inconnu.

Les odieux magistrats grenoblois n'acceptent pas qu'un avocat puisse être compétent, puisse mieux connaître la loi, la procédure et ses dossiers qu'eux et ose, de surcroît, leur dire leurs vérités!

Pour eux, dire la vérité est criminel; faire acquitter un accusé l'est aussi. Alors Me Ripert qui leur dit leur vérité et qui fait acquitter ses clients doit être exécuté professionnellement.

Vous ne me croyez pas ? Au mois de février, je défendais avec trois autres confrères un des quatre accusés d'assassinat devant la cour d'assises. L'affaire se présentait bien et selon tous les avis (y compris des indiscrétions de jurés!), les quatre accusés allaient être acquittés. L'affaire a alors été mystérieusement renvoyée! Le 28 janvier 2016, alors que je me trouvais en Afrique et que je n'avais même pas connaissance de l'audience de la cour d'appel et que les magistrats le savaient, ceux-ci m'ont illégalement suspendu quatre mois (ils n'étaient pas compétents pour le faire!) pour m'empêcher de plaider dans cette affaire qui devait revenir devant la cour d'assises le 25 mars 2016.

Le 9 avril 2016 l'intéressé qui clamait son innocence a été condamné à vingt ans de réclusion criminelle, sans défense, sans avocat, sans avoir pu s'exprimer, étant sans cesse expulsé de l'audience! Ce simple déni de justice, déni de démocratie ne doit-il pas être dénoncé, fustigé, n'est-ce pas là le rôle d'une presse libre, indépendante mais aussi intelligente?

Comme je vous l'ai indiqué précédemment, je suis actuellement interdit d'exercer ma profession. "Ils" s'apprêtent à me radier le 2 juin 2016, alors que je suis INNOCENT. Il n'y a plus eu en France de radiation d'avocat pour fait d'audience depuis la fin de la guerre d'Algérie!

Je vous adresse ci-joint la copie de deux courriers envoyés l'un au président de la république, l'autre au ministre de la justice. Ils détaillent l'ignominie et la vilenie des magistrats qui me persécutent. La presse peut-elle se taire devant un crime aussi monstrueux contre un avocat, un homme, la défense et les droits de la défense! Je suis, par exemple, poursuivi pour avoir dit à un président de cour d'assises "quand on veut présider une cour d'assises, il est préférable de connaître le code de procédure pénale avant l'audience plutôt que de le découvrir pendant ou après". Les poursuites s'arrêtant là, la phrase exacte était ainsi complétée "cela évite de faire des erreurs de procédure aussi grossières". J'ai déjà été condamné à un an de suspension, entre autres, pour avoir dit à vos collègues de FR3 Rhône Alpes "si ma cliente qui est innocente devait être condamnée, je saurais trouver les bons juges qui sauront l'acquitter!" Eh oui, vous avez du mal à croire tout cela et à admettre que cela se passe dans la France de Hollande et non dans celle de pétain, le Chili de pinochet ou l'Espagne de franco!

La justice de Grenoble est en train de commettre le crime de forfaiture à l'encontre d'un avocat seulement par haine de cet avocat, innocent mais compétent et rigoureux. Il faut tout de même savoir qu'en 41 ans d'exercice je n'ai jamais fait l'objet de la moindre plainte du moindre client. Peu d'avocats de France peuvent se targuer d'une telle situation, alors que je suis l'avocat le plus condamné disciplinairement et le plus poursuivi pénalement !

Vous, la presse, vous êtes maintenant informés de cela. Vous ne pourrez pas dire quand l'information de ma radiation tombera, je ne savais pas, je ne croyais pas.

Votre quatrième pouvoir peut encore empêcher la commission de ce crime en le dénonçant. Il n'est pas encore commis, il est seulement en train de se commettre.

Pour terminer, je voudrais vous dire deux choses.

La première chose est la suivante: jamais la presse n'a évoqué la véritable situation de l'avocature en France. Comme l'armée, l'avocature est une grande muette. Par fierté mal placée, par pudeur voire pudibonderie, les avocats ne veulent pas parler de leur misère, de leurs difficultés, de leurs souffrances. Savez-vous, non vous ne le savez pas, qu'en France, plus de la moitié des avocats ne gagne que le smic ou moins! Savez-vous, non vous ne le savez pas, que tous les avocats de France souffrent du mépris, de l'attitude arbitraire, autoritaire, discriminatoire des juges à leur égard; de ces juges qui se croient tout puissants et tout permis face à l'avocat et le lui font bien sentir. Chaque jour plusieurs avocates ou avocats pleurent du fait de l'attitude du juge à leur égard et pas seulement à l'égard de leur client! Je suis prêt à parler, à développer cela, le grand malaise de l'avocat face à sa situation, face aux juges pour peu que l'on me donne la parole.

A croire la presse qui parfois manque de réflexion, il n'y aurait en France qu'un seul avocat, c'est Me Dupont Moretti et les autres, tous les autres que seraient-ils ? Des rien du tout ? Ce ne serait donc pas des avocats eux aussi ?

Mais qu'est devenue la presse en France ? A quoi s'intéresse-t-elle ? Les pets, les rots d'un petit homme comme Macron, ce serait là tout ce qui se passerait en France aujourd'hui ?

La deuxième chose que j'ai à vous dire est qu'il paraît, aux dires de l'un de mes confrères qui possède un dossier complet à ce sujet, qu'il y a plus de dix ans (et sans doute prescription pénale aujourd'hui mais pas journalistique) lors du transfert du Palais de justice de Grenoble, l'ordre des avocats et plus précisément son bâtonnier aurait vendu l'ancienne maison de l'avocat pour "une bouchée de pain" à des individus proches du milieu grenoblois. Le procureur de la République et le procureur général michel, informés de cette malversation, ont classé sans suite, ont fermé les yeux ! Y a-t-il eu tractation avec certains bâtonniers, ceux qui se sont escrimés pour le compte de michel, à détruire Me Ripert ?

Eh oui, toute mon histoire est glauque, incroyable, tous ceux qui la découvrent n'en croient pas leurs oreilles. Ils sont écoeurés, indignés, et vous ?

Et vous qui maintenant savez, allez vous couvrir ces crimes de forfaiture, ces crimes contre la liberté, la loi, la démocratie, la défense et les droits de la défense par le silence, sans accepter de me donner la parole, en vous rendant ainsi complices de ces crimes ou bien allez vous les dénoncer et empêcher ces magistrats criminels de les commettre en me donnant légitimement la parole.

Si je n'ai plus le droit d'avoir espoir en la justice, ni en la loi, puisque malheureusement en France la justice a confisqué la loi, accordez moi tout de même un espoir en la presse, en l'information, en la divulgation de la vérité, dites moi par votre réaction que la presse est au service de la vérité et de la justice (la vertu, pas l'administration), et non du pouvoir et des pourris.

Salutations,
A Détrier, le 15 mai 2016
Me B. Ripert
RIPERT presse .