Liste
des pièces communiquées au Président de la Chambre
Départementale des Notaires
pièces
n° du
1N 24/12/03 - Lettre de Me DECHAMPS, notaire
de l'épouse, disant qu'il est désigné par la Cour
d'appel de
Grenoble pour effectuer la liquidation partage !
2N 30/12/03 - Réponse de M FORNEY à M Deschanps exposant les conditions de l'escroquerie.
72 - Révocation
du commissaire de police M Cwikowski et enregistrement de ses sociétés
à la chambre
de commerce de GRENOBLE. Copie intégrale du décret du Conseil
d'Etat n°158906
73H - Condamnation
n°95LY00451 par la Cour Administrative d'Appel de Lyon, à vingt
jours d'arrêt,
de M Charlon Pierre, responsable de la gendarmerie d'Eybens (annotée)
74H 22/03/03
- Affaire ayant des points communs avec celle de M Forney dans laquelle
Me ROBERT est mis
en cause.
26V4 09/02/01
- PV 2000//006 extrait de l'instruction pour vol de courriers classée
abusivement sans suite
25V5 26/05/00
- Page de Agenda de M MARGAILLAN, resp. de la Brigade des stups de
Grenoble (extraite
du PV 2000//006)
25V6 02/11/00
- Extraits des statuts : Sté Centaurées Protection Sécurité
listant les associés de la police : MM
Giraud, Cwikowski, Charlon, Margaillan...+ commentaires.
15/09/03 - Implication de l'amant, M Giraud dans le divorce.
4D2 24/07/94 - Lettre de
Mme Forney disant arrêter ses sorties nocturnes extraconjugales.
2D2 24/11/00 - Lettre de M Goyon
témoignant des relations extraconjugales nocturnes de
Mme
FORNEY née RAYMOND Janine avec M Giraud Paul.
58 22/10/97 - Attestation de M SCHXXXX-LXXXXXXXX Chr.+ C. d'identité concernant les violences de M LAMBERT, disant être intervenu avec la permission de la police !
65 23/04/02 - Lettre aux créanciers suite aux dettes
laissées à la charge de M Forney.
60 20/03/01 - Relevé
de comptes Caisse d'Epargne des Alpes avec débit en espèces
de 422 607,00 fr effectué
par Mme Forney juste avant l'audience d'appel.
62 - Relevé
des avoirs communs récupérés par l'épouse
Mme RAYMOND Janine édité le 9/07/98 complété.
30/31 30 et 31/05/01 - pièces essentielles adverses signifiées la veille de la clôture
7A 01/06/01 -
Procès-verbal par la SCP Moure suite au refus de M CALAS de communiquer
les pièces de
M
FORNEY.
8A 01/06/01 -
Lettre, exigée de M Calas, listant les pièces déposées
le jour même, visée Me Moure, mais
non
transmises à la Cour selon l'article 954 du NCPC.
12A-3 14/05/01 - Extrait
du bordereau des pièces de M Forney établi par Me Calas,
connu avant l'audience.
5A-3 05/06/01 - Extrait
du dernier bordereau de M FORNEY donné par M Calas après
l'audience d'Appel
20A 16/05/02
- Plainte contre Me Calas auprès du Procureur pour la rétention
de pièces décisives (2 pages).
78B 09/07/02
- Mémoire à l'appui de la plainte contre Me Botta pour la
rétention des pièces décisives.
22B 17/01/00
- Bordereau de Mme Botta (rejeté) de communication des pièces
en 1 ère instance.
8B 23/08/01
- Le refus de Me Botta de contacter son assureur pour sa faute professionnelle.
13B 12/03/01
- La réponse de Mme Botta aux relances téléph. et
au courrier du 7/03 et 22/02.
1D6 21/03/00
- Jugement de divorce établi par Mme B. Démarche et obtenu
par l'épouse sans que M
Forney puisse assurer sa défense.
1D7 16/10/01 -
Arrêt de la cour d'appel établis par le juge Douysset, alors
qu'il est prouvé que les
pièces décisives ont été détournées
et retenues au profit de l'épouse.
40P 21/0703 -
Conclusions pour Me POUGNAND pour le recours en révision, signifié
en l'état (après de multiples
courriers)
9E 02/05/03 -
Plainte pour escroquerie et complicité en liaison avec les faux
adverses produits.
02/12/03
- Plainte pour interventions illégales de forces
de police.
