citation en correctionnelle des membres d'un réseau d'escrocs en bandes organisées à l'origine de spoliations sur toute la France : policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaires, juges ... ! ! Entraves mafieuses à la justice de Olivier GERON et Frédérique DALLE !
Retour à la citation pour escroqueries en bandes organisées - Requête en réformation et Appel - TRACT (PDF WORD)
Enregistrements commenté de l'audience sur Dailym. parties 1 , 2 , 3 du 23/09/10 et parties (4 , à venir) du 3 février 2011 ou sur
Youtube 1 , 2 , 3 , 4 (ou RUTUBE.RU parties 1, 2, 3, 4 en cas de censure par la France)
EXTRAIT AUDIO : Juge Olivier GERON dénoncé de vive voix comme crapule, va t-il oser exposer son cas lors d'une audience pour outrage à magistrat ? QUELS autres juges vont suivre ce comportement de juges truands ?
Là aussi, blocage mafieux, trafic justice, ripou... fonctionnement général de nos institutions ? Hélas oui ! Beaucoup d'autres victimes ont déjà été écartées de la même façon sans jamais obtenir réparation : A ce report du 3 février 2011, les magistrats crapules de Paris (Olivier GERON, Frédérique DALLE ...) ont rendu nulle la procédure contre le réseau d'escrocs en cause en persistant avec une consignation dissuasive (4.000 €) demandée par ATER impossible à payer avec le RSA. Les délinquants financiers et criminels cités (GRECO Pascal, directeur de la société ATER, AMOUROUX Jean René, BUISSON Jean-Marc Robert, BESSON-MOLLARD Laurence, BOTTA-AUBERT Annie, CALAS Jean, CHARLON Pierre, CWIKOWSKI Bruno, DESCHAMPS Yves, FONTAINE Luc, GIRAUD Paul Maurice, LAMBERT François, MARGAILLAN Henri, RAYMOND Janine Fernande, ROBERT Christian ) ont préféré abuser de leurs relations dans les tribunaux pour que leurs multiples affaires d'escroqueries ne soient jamais débattues devant la justice. Toutes mes enquêtes et publications depuis 7 années resteront tout de même en ligne en espérant que (comme en Tunisie) le peuple de France se décidera à reprendre le contrôle de nos institutions entre les mains de la délinquance financière qui met en place la majorité de nos élus.
Le 23 septembre 2010, les masques tombent : Un pourri dans le système et tous suivent. (Suite du 14/01/10 et 18/02/10)
Une parfaite concertation de juges et avocats adverses pour mettre en échec ma procédure - écouter l'enregistrement de l'audience où deux associations interviennent après avoir affronté les grèves. 30.000 euros demandés en consignation par Mme DALLE puis 4000 euros par les juges ! GERON Olivier , DALLE Frédérique et les deux assesseurs MOLLARET et MICHAUT
L'avocats RICARD
(Toque J58) a pris la défense de plus de 6 escrocs du groupe et s'est chargé de diffuser des documents pour me faire bloquer l'AJ pour obtenir une consignation impossible à payer et mettre en échec la procédure - Des documents discutés à l'audience que personne ne m'a communiqué et dont le procureur Madame DALLE ainsi que le Président GERON ont refusé de me montrer ! (écouter l'enregistrement).
Il s'agit des même manipulations des pièces qui persistent depuis 1998 et dont Grenoble est parfaitement informé et a accordé l'Aide juridictionnelle jusqu'à fin 2010 pour la liquidation de communauté devant la cour de cassation. Mes biens sont pourtant déclarés bloqués dans la communauté avec tous les justificatifs produits (que ce juge et ce procureur ont en mains depuis un an !) partout y compris pour cette demande d'AJ dont le tribunal a eu communication répétée aussi l'audience et signée de la greffière ci-dessous
Il est évidant qu'aucun des magistrats n'a souhaité mettre en doute les déclarations et pièces adverses parce que plusieurs d'entre eux sont impliqués dans l'étouffement de cette affaire. Ces juges deviennent complices à leur tour !
Le 18 février, tous savaient et Olivier GERON a proposé le report pour mai 2010 pour examiner le recours sur l'AJ, mais je connaissais la mascarade (La même méthode employée contre les précédents justiciables qui s'attaquent à la délinquance financière et autres procès truqués dans les tribunaux). Donc l'appel sur l'AJ prend SIX mois et j'ai demandé au juge d'en tenir compte pour son report. Report prononcé pour au 23 septembre 2010. Le 14 janvier 2010 déjà le juge Olivier GERON a fin de ne pas connaître la décision de l'AJ de la semaine précédente (Un rejet daté du 7 janvier que l'on a pris soin de ne pas me communiquer avant l'audience) pour me faire revenir avec les partie civile le 18 février. Histoire de forcer la dissuasion avec les reports successifs.
Par ailleurs on peut lire sur le Net :
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/zyed-et-bouna-l-igs-epingle-les-policiers_461703.html
Clichy-sous-Bois
Zyed et Bouna: l'IGS épingle les policiers...
Les deux premiers adolescents sont morts. Le troisième a été gravement blessé...
Le rapport de l'IGS, remis au juge de Bobigny Olivier Géron...Pour l'instant, les cinq policiers intervenus bénéficient depuis le 13 novembre du statut de "témoin assisté". Ils ne sont donc ni mis en examen ni suspendus de leurs fonctions, le juge ayant estimé que les éléments constitutifs du délit n'étaient pas réunis...
http://atouteslesvictimes.samizdat.net/index-27422.html
Les policiers ont-ils vérifié la présence des jeunes dans la centrale EDF ? A 17 h 32, le gardien de la paix Stéphane G. passe trois messages radio dans la même minute : “Deux individus sont localisés. Ils sont en train d'enjamber pour aller sur le site EDF. Il faudrait cerner le coin.” Puis : “Il faudrait ramener du monde“, et enfin : “S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau“. Devant le juge Géron, le 13 novembre, il a déclaré “qu'à aucun moment, il n'a[vait] vu de jeunes rentrer sur le site EDF”.
René FORNEY, 4 ch. Montrigaud, 38000 Grenoble
Né le 5 novembre 1954 à Nîmes Gard (30)
Tel : 06 13 84 59 96
Grenoble le jeudi 21 octobre 2010
RA 1A 044 436 1221 9
Objet : Mise sous séquestre ou autre mesure en urgence.
Requête en réformation de l'ordonnance du 23 septembre 2010
Tribunal Correctionnel - 13 ème chambre, 2 section - 4 Bd du Palais, 75004 PARIS
(Bordereau de pièces joint en fin de requête – pièces annexées)
À Monsieur Olivier GERON, Président de l'audience correctionnelle du 23 sept. 2010. Motif de l'intervention A - Par décision en audience du 23 septembre 2010 devant la 13 e Chambre 2 e Section du Tribunal correctionnel de Paris, Monsieur le juge GERON Olivier a fixé une consignation à 4.000 € à verser avant le 15 novembre 2010 (Affaire N° 0930108071) malgré ma situation au RSA depuis plusieurs années, malgré mes justificatifs (pièce 201) de 400 € de revenu mensuel . De plus, Monsieur le juge GERON me demande de faire citer à nouveau les absents pour le report au 3 février 2011. B - Je réaffirme être dans l'impossibilité de verser, avant le 15 novembre, cette consignation avec mes moyens connus à ma disposition car ma liquidation de communauté est toujours pendante devant la Cour d'appel de Grenoble (pièce 202).
Je ne parviens pas à bénéficier à nouveau de l'aide des autres parties civiles pour financer une nouvelle citation à 500 €, celles-ci ne croyant plus à la volonté de la justice de faire aboutir la vérité sur les trafics d'influences et la corruption démontrée pour des escroqueries par jugements. C - À cette audience du 23 septembre dernier, Madame la Procureur DALLE Frédérique a exigé la fixation à 30.000 € le montant de la consignation en déclarant que je dissimulais 300.000 € ! Madame la procureur reprenait dans ses arguments les propos de l'avocat adverse M e RICARD qui a affirmé avoir informé le bureau de l'aide juridictionnelle que je dissimulais mes biens immobiliers alors que le bureau d'AJ a justifié son refus par une autre cause (pièce 201)
Monsieur le juge GERON constatera que sur l'extrait (communiqué à l'audience - pièce 201) de ma demande d'AJ, figure mes indications sur les causes du blocage de mes biens dans la communauté. Le bureau d'AJ, sollicité pour la suite de la procédure, a toujours prétexté son refus pour un autre motif en répondant que j'avais payé l'huissier par avance. J'ai toujours eu l'AJ totale depuis 10 ans en justifiant de mes biens sur mes demandes (pièce 203)
De plus, Monsieur le juge comme Madame DALLE possède depuis 9 mois mes conclusions et pièces intégralement publiées qui détaillent pourquoi mes biens immobiliers, mes comptes bancaires, les dettes ne sont toujours pas partagées et sont entre les mains de la partie adverse. Une situation faussée par les parties adverses depuis 12 ans Depuis 12 ans, l'expertise des comptes bancaires de la communauté m'est refusée alors que la partie adverse déclare le 30 oct. 98 sur PV de police à la date de la présentation des comptes préparés par elle et repris par l'expert AMOUROUX (pièce 7) :
« … Depuis fin août je suis en instance de divorce avec mon mari Forney René mais cette situation était restée secrète en attendant la suite des évènements … »
Cette déclaration adverse (découverte trois ans plus tard) est seulement 10 jours avant l'audience du 10 nov. 98 devant le JAF !
Cette déclaration à la police a été accentuée par l'inaction suspecte de mon avocate BESSON-MOLLARD. Laurence) qui m'informe de la date de l'audience trois jours avant et écrit (pièce 1)
« J'ai pris contact avec l'adversaire pour obtenir communication de ses pièces que nous examinerons, compte tenu du bref délai qui nous sépare de l'audience, le jour de la conciliation »
Comme le font toujours les avocats en pareilles circonstances, M e BESSON-MOLLARD aurait du demander le report de l'audience pour me permettre d'examiner au préalable les pièces adverses. Il est donc facile de comprendre que tout a été manipulé en 1998 pour l'assignation en divorce par le conjoint GIRAUD (pièce 12) de mon ex épouse qui revendait les fichiers de la police avec l'ancien commissaire CWIKOWSKI qui avait déjà été condamné pour faux en écriture privée le 8 oct. 93 (pièce 24) .
La société ATER à Montbazon près de Tours a financé pour 600.000 € en 17 mois (pièce 34) cette corruption de fonctionnaires pour l'acquisition de 20.000 fichiers de la police. Ces fichiers étant principalement sur la région parisienne . Ce trafic permettait à ces policiers et ex policiers de mener un train de vie pharaonique pour briller auprès de ces dames.
Cette corruption s'est répercutée en cascade sur des personnes qui avaient tout intérêt à étouffer l'affaire . Des huissiers utilisaient ces fichiers pour des recouvrements musclés détournés dans des doubles comptabilités. Certains sont intervenus pour les besoins de falsifier certaines procédures dont celle de mon divorce organisé pour parvenir à ma spoliation totale. Je fournis tous les relevés FICOBA communiqués par l'expert AMOUROUX (cité), mais des numéros de compte bancaires de Mme RAYMOND Janine y sont absents comme celui du crédit agricole (pièce 3).
Un véritable réseau d'affairistes mafieux a été démasqué. Max THIBAUDIER, l'enquêteur de l'IGPN de Lyon a déclaré sur un PV :
« De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour »
La plupart de ces personnes associées dans la société CPS (pièce 11) sont presque toutes intervenues directement contre moi. La plupart ont déjà été condamnées (pièces 23,24, 34) Hélas, la plupart des autres victimes sont maintenus dans l'ignorance par les refus de la justice grenobloise et maintenant parisienne de poursuivre l'instruction pour cette partie du réseau impliqué dans cette affaire démasquée en 2003.
Mme DALLE (au lieu de reprendre des informations des parties adverses) devrait, elle-même, vérifier la validité des documents qu'elle a refusé de me montrer. Des documents qui résultent des manipulations de 1998 dont on me refuse depuis 12 ans l'expertise bancaire.
Monsieur le Juge GERON et Mme DALLE pourront vérifier que d'autres victimes ont des plaintes déposées à la gendarmerie de MONTBAZON (02 47 34 19 00) contre ATER.
Aide juridictionnelle totale accordée dans toutes les autres procédures sauf celle-ci ! Tenterait-on d'entraver mon accès à la justice ?
Monsieur le juge GERON pourra remarquer que je dispose actuellement de l'AJ totale pour le partage de mes biens en communauté en APPEL à Grenoble, c'est donc bien que la partie adverse (comme le tribunal) sait que mes biens ne me sont pas accessibles. J'ai d'ailleurs cette AJ totale depuis juillet 2001 (pièces 202, 203). Les banques connaissent parfaitement les situations de partage de biens dont certaines trainent encore devant la justice après trente ans, et, me refusent donc tout prêt sur mes justificatifs de biens accessibles dans un hypothétique futur proche, vu que ma situation est bloquée depuis douze ans. Une situation bloquée surtout par le fait que mon bien m'appartenant en propre a été affecté fin 2008 à la partie adverse et que les détournements bancaires doivent être expertisés en dehors de la date d'assignation en divorce car je prouve 112.000 € de dépenses adverses en 2001 (pièces 2, 3, 4) qui ne peuvent provenir que du recel de fonds de la communauté. Les preuves dans cette affaire n'en finissent pas de s'accumuler sur les trafics d'influences. En effet entre mars et mai 2010, j'ai découvert que des élus en commission d'urbanisme de la mairie de St Martin d'Hères avaient annoncé le 14 juin 2008 (pièce 109) une des parties adverses Mme RAYMOND : propriétaire, et cela de mon bien acquis sur mes fonds propres ! Cette annonce devant d'autres élus a été suivi d'un acte notarié enregistré rédigé comme si j'étais physiquement décédé !.Ce PV (pièce 109) précède de quatre mois l'audience et le jugement de 1 er instance où le juge attribue mon bien à la partie adverse en laissant en suspend les autres biens. Cette anticipation de certains élus sur l'affectation de mon bien immobilier avant les audiences de partage suppose la complicité future de magistrats. De plus, cette affectation partielle fin 2008 par le Juge Léger Jean-Claude de Grenoble est très rare en première instance. Pour l'image de la justice, dans l'intérêt aussi des magistrats il serait préférable que cette affaire de délinquance financière soit jugée, même si des confrères ont tenté d'entraver la procédure. Il se trouvera tôt où tard un juge honnête pour s'étonner, qu'au vu du nombre de pièces, qu'aucun procureur ne cherche les dessous de ce vaste trafic de fichiers volées.
Je demande donc à Monsieur le juge GERON Olivier : Soit d'autoriser M. Le Greffier de la Régie d'Avance et Recette (ou le bureau compétent pour collecter cette consignation de 4.000 €) d'opérer une mise sous séquestre des fonds prélevés sur mes biens puisque M. DALLE procureur a déclaré que je disposais de 300.000 €. M. le Juge pourra solliciter Mme DALLE pour lui fournir les documents qu'elle a déclaré posséder et vérifier la disponibilité des fonds. Soit exiger que Mme RAYMOND (l'une des parties adverses qui détient les fonds recelés de la communauté) verse une avance de 4.000 € entre les mains du Régisseur avant le 4 novembre 2010 sous astreinte de 10.000 € par jour de retard. Soit ordonner une mise sous séquestre par une saisie sur un quelconque des comptes bancaires susceptibles de receler des fonds de la communauté (Tous les relevés FICOBA fournis par l'expert AMOUROUX Jean-René sont joints). Soit de réformer l'ordonnance du 23 septembre de la 13 ch. en annulant la consignation demandée si Mme DALLE ne peut prouver la disponibilité déclarée des fonds pour prélever la consignation de 4.000 € avant le 15 novembre 2010. Soit ramener le montant de la consignation à 200 € en rapport avec mes revenus actuels de 400 € mensuel et solliciter le bureau de l'aide juridictionnelle pour revoir sa position afin que l'aide me soit accordée pour la suite de la procédure.
Et vous ferez justice.
Bordereau de pièces jointes :
- 201 - Du 20/09/10 - Justificatifs d'absence de revenu remis à nouveau en audience du 23 septembre à Mme DALLE et à M. GERON accompagnant ma demande de dispense de consignation.
- 202 - Du 20/10/10 - Lettre de mon avocate désignée avec l'AJ totale pour la liquidation de communauté pendante devant la Cour d'appel de Grenoble.
- 203 - Extraits d'attestations d'AJ totale accordées depuis 10 ans (18/12/08, 27/11/08, 04/09/08, 22/06/06, 21/04/06, 13/02/06, 15/11/05, 02/09/05, 23/05/05, et des extraits de mes demandes d'AJ du 31/05/06, 04/05/05, 12/03/04 avec de mes déclarations des biens immobiliers en communauté .
- 204 – TOUS les relevés FICOBA fournis par l'expert Jean-René AMOUROUX annexés à son rapport transmis le 17/04/07 (31 pages).
- 1 - (ou 1D5) Du 3/11/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD précédant l'audience suivie de l'ONC
- 2 - Relevé bancaire. Débit en espèces de 422 607,00 fr. (soit 64.000 €) le 21 mars 2001 par Mme RAYMOND
- 3 - (ou 18N) Lettre de Mme RAYMOND à M e DESCHAMPS notaire, datée du 26 sept. 2001 concernant le versement de 250.000 Fr (soit 38.000 €) (2 pages) - 4 - (ou 50F) Du 5 avril 2001, lettre de Madame RAYMOND à Me POLI CABANES à propos d'un de ses paiements de 60.265 fr (soit 9.000 €)
- 7 - (ou 10T) Du 30/10/98 PV d'audition de Mme RAYMOND par FERNANDEZ Jean-Pierre (2 pages)
- 11 - Extraits pages 1 et 10 statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité (CPS) avec des coordonnées de GIRAUD, CWIKOWSKI, MARGAILLAN, CHARLON, CAMPANA,... (2 pages) - 12 – Du 24/12/00 , lettre concernant la relation entre M. GIRAUD et Mme RAYMOND - 23 - (ou 73H) Condamnation de 1994 à 20 jours d'arrêt de CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens 38320 – N°95LY00451 du 3 avril 1998 (2 pages)
- 24 - (ou72H) Condamnation / révocation au 8 octobre 1993 du commissaire de police CWIKOWSKI Bruno – Arrêt 158906 du 6 avril 1998 (2 pages)
- 34 - Du 24/08/04 - Réquisitoire des juges Mmes BALANCA / BOUVIER à l'encontre de l'ex- commissaire révoqué CWIKOWSKI (7 pages)
- 109 - Procès verbal du 24 juin 2008 de la commission d'urbanisme de St Martin d'Hères obtenus en fin mars 2010. NOTA : Pour avancer et rechercher les autres victimes dans cette affaire de délinquance financière (visiblement sous trafic d'influence) toutes les pièces et comptes rendus sont publiées sur Internet à l'adresse :
Le DIRECTEUR Pascal GRECO de la société ATER à Montbazon a préféré user encore une fois de la corruption de magist..... rats pour échapper à la justice, en forçant la nullité de la procédure.
