Citation en correctionnelle des membres d'un réseau d'escrocs en bandes organisées à l'origine de spoliations sur toute la France : policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaires, juges ... ! ! Preuves et exposé.
Plainte ci-dessous pour les entraves pour délivrer la citation : Huissiers 1 , 2 ,
René FORNEY , 4 ch. Montrigaud, 38000 Grenoble. Tel : 06 13 84 59 96
Grenoble le vendredi 18 décembre 2009
Lettre RA 1A 037 209 8840 5
Objet : Encore un huissier en infraction
À Monsieur DOUMAS Raymond
Procureur de la République de Tours
Tribunal de Grande Instance de Tours
2 place Jean Jaurès, 37928 TOURS CEDEX 9
Monsieur le Procureur,
Je trouve lamentable d'être encore obligé de subir les malversations d'un huissier qui multiplie sa facturation par 4 pour tenter de me refuser son concours qui est obligatoire pour délivrer une citation (jointe) où sont prouvées les malversations de plusieurs de ses confrères.
Je joins le jugement condamnant l'huissier René ESPENON pour des surfacturations s'étalant sur une dizaine d'années (publié). Vous y lirez que ses détournements ont été chiffrés par les enquêteurs à près de 380.000 € (page 7) mais aussi que sa condamnation ne dépasse guère les 100.000 €. Le résultat est un bénéfice illégal d'environ 300.000 €, cela représente près de 600 RMI de bénéfice malgré son passage devant la justice ! ! Il y a là un avantage indéniable octroyé par des magistrats grenoblois, et, au sens du Code Pénal cela s'appelle de la corruption. Ce n'est pas un cas isolé, hélas ! Dans votre juridiction, un mandataire judiciaire, M Lefèvre Jean-Christophe a vu sa peine de un an de prison ferme reconvertie en liberté avec bracelet électronique comme le frère de Mme DATI Rachida multirécidiviste trafiquant de drogues ! Exemple de sanction d'une justice qui perd sa crédibilité en épargnant systématiquement une partie de la population, celle des délinquants en cols blancs !
J'espère qu'un corporatisme n'entravera pas aussi cette procédure.
En conséquence, je vous demande d'enregistrer ma plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de la SCP M e MORFOISSE, huissier à TOURS pour surfacturation illégale, obstacle à la manifestation de la vérité (art. 432-1 du CP) et abus de pouvoir (art. 432-10 du CP).
Je dois suivre une citation complexe où je suis contraint de limiter le nombre de personnes citées pour des raisons de coût, et, cet huissier complique mes actions. J'ai dû solliciter des tiers pour parvenir à régler sa surfacturation. Vous constaterez que son prétexte d'urgence ne justifie en rien la surfacturation. En effet, il m'a retourné une première fois l' acte à délivrer à ATER (Agence Tourangelle d'Enquêtes et Recherches) avec sa lettre du 21 novembre pour une modification de deux lignes en première page qu'il pouvait faire. Le 30 novembre, une deuxième fois, il a reçu en RA l'acte qu'il a signifié à 14 kms de son étude, 10 jours plus tard, le 9 décembre dernier (où est l'urgence ?). De plus, il n'a fait que la moitié de son travail en n'omettant d'effectuer l'enrôlement et la dénonciation au procureur de la République, je suis donc contraint de rechercher un huissier sur Paris pour terminer sa mission.
Je demande donc le remboursement de la surfacturation des 137,44€ et 5.000 € de préjudice dans la procédure entravée, et 200 € pour mes frais de démarches en application de l'article 475-1 du CPP.
Je vous invite à vérifier si ce cas ne ressemblerait pas à celui de Me ESPENON qui a pu spolier ses clients pendant 10 ans avant qu'une intervention de la justice n'y mette un terme et je vous remercie, par avance, de m'informer des suites de ce dossier.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, mes respectueuses salutations.
Pièces jointes :
- Citation directe du 19 octobre 2009 (46 pages) délivrée à ATER par Me MORFOISSE
- Les trois pages de facturation de la SCP des huissiers Me Jean-Gabriel et Pierre MORFOISSE de TOURS
- Jugement correctionnel du 6 juillet 2007 du TGI de Grenoble avec la condamnation de l'huissier ESPENON
- Lettre de la SCP MORFOISSE du 21 novembre (datée octobre) 2009 et accusé réception du 30 novembre.
PS : Pour lancer un appel au peuple, et l'informer des dérives de nos institutions, ce document complétera mon site Internet à l'heure où vous le recevrez : http://www.victime-ripou.com , il sera accessible en tapant sur un moteur de recherche le mot de cinq lettres : ripou
En copie : RA 1A 037 209 8841 2 - Chambre des huissiers, 31 Rue Rabelais, 37400 AMBROISE. Tél. 02.47236030
