Citation ATER en correctionnelle et principaux membres d'un réseau d'escrocs en bandes organisées à l'origine de spoliations sur toute la France. On y trouve : policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaire, juges ... ! ! Dont la société ATER qui a organisée le fichage privé par la corruption à l'échelle Industrielle. Conclusions complémentaires
Jeudi 18 février (report du 1401/10) - chanbre 13 - Section 2 - 13h30 - 4 bd du Palais
La feuille d'audience du 14 janvier 2010.
Les absents seront à nouveau cités pour le 18 février 2010. La greffière a eu à nouveau la preuve que le gros bras de l'équipe LAMBERT François a bien été cité dans les règles.