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(Suite 1 octobre 2012 à 16h à Lyon)

Quatre magistrats corrompus de plus identifiés suite à l'audience de Privas du 29 mars 2012
La crédibilité judiciaire passe d'abord par des magistrats exemplaires qui jugent aussi sévèrement les notables corrompus, au lieu d'assurer des protections.

Logo Hebdo Ardèche FABRE Nathalie Mardi 8 février 2011 à 0h00

Tribunal de grande instance : Claude Clavel, nouveau président
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L'audience solennelle de rentrée du Tribunal de grande instance de Privas s'est tenue mercredi 26 janvier, une date retardée pour attendre la prise de fonction de Claude Clavel nouveau président du Tribunal. Elle a débuté par l'intervention de Christophe Raffin procureur de la République, qui a présenté un bilan de l'activité du parquet pour l'année écoulée.

15 % de nouvelles procédures pénales

Avec 24 500 procédures pénales nouvelles en 2010, Christophe Raffin constate une augmentation de 15 % par rapport à 2009, un nombre auquel il ajoute 1 500 affaires en attente de traitement. Face à ces chiffres, le procureur de la République se réjouit du bon fonctionnement des rapports entre les différentes institutions publiques ainsi que du climat de confiance et de respect mutuel entretenus avec l'autorité préfectorale. Il a annoncé que la réaction sociale en réponse à la commission d'une infraction s'était améliorée puisque le taux de réponse pénale est passé de 93 % en 2009 à 96 % en 2010, avec des délais améliorés. Christophe Raffin a relevé une meilleure réactivité du parquet avec des comparutions immédiates et des déferrements au parquet au plus haut niveau depuis cinq ans. Pour l'activité correctionnelle, le nombre de jugements est passé de 975 à 1003, et Christophe Raffin ajoute que malgré ces chiffres satisfaisants, ses objectifs sont encore éloignés. Pour 2011, le procureur espère une réduction de la durée des audiences correctionnelles et l'évocation de tous les types de dossiers dans des délais raisonnables. Il souhaite également la mise en exécution des peines dans de meilleurs délais, cela pour la crédibilité judiciaire aux yeux des justiciables, auteurs ou victimes. Il confirme une volonté accrue de privilégier la voie répressive rapide pour les infractions les plus graves et l'amélioration du traitement en temps réel avec l'aide des nouvelles technologies.

À la fin de son intervention, Christophe Raffin a insisté : « Le parquet poursuivra de façon encore plus importante son rôle de gardien des libertés » avec la surveillance de l'état des locaux de garde à vue dont l'entretien relève de la responsabilité des collectivités locales rappelle-t-il. Ensuite, il assurera encore davantage l'assistance aux victimes avec l'Association de médiation et d'aide aux victimes (AMAV).

Bernard Panouillères vice-président du tribunal, qui a assuré l'intérim depuis le départ de l'ancien président, a relevé une légère diminution de l'activité civile, une hausse de celle du tribunal des enfants. Il s'empresse alors de relativiser les chiffres en affirmant que l'activité judiciaire ne se mesure pas en flux et en stocks, « un bon jugement vaut mieux que trois mauvaises décisions » explique-t-il. Ensuite, pour lui, le fait marquant de l'année 2010 a été le problème des effectifs, il manque quatre magistrats* sur onze et sept fonctionnaires sur trente-deux détaille-t-il, avant d'ajouter que ce manque de moyens provoque une accumulation des retards.

Le nouveau président du TGI

Claude Clavel a pris ses nouvelles fonctions de président du Tribunal de grande instance de Privas. Dans son discours, il a noté que la société française était touchée par une inflation de droit et qu'elle se tournait de plus en plus vers le juge comme ultime arbitre. Revenant sur les moyens de la justice, il a cité les conclusions d'un rapport du conseil de l'Europe d'octobre 2010 qui place la France dans ce domaine en 37e position sur 43 pays dans un classement réalisé en fonction du produit national brut de chaque pays. Il déplore ensuite que l'application de la Révision générale de politiques publiques (RGPP) va conduire au remplacement de seulement la moitié des 200 à 300 magistrats qui vont chaque année cesser leur activité au cours de la prochaine décennie. Enfin, le président du TGI a terminé en précisant que pour le déroulement de l'activité judiciaire, il demandera à la fois de l'humanité par une écoute et un respect du justiciable mais sans angélisme, de l'humilité par une remise en cause des certitudes et des clichés et enfin par de l'impartialité.

Jacques Jung - CLP

*Les quatre magistrats manquants sont deux juges d'instruction, un juge des affaires familiales et un président de tribunal.

Claude Clavel a commencé sa carrière dans l'administration de l'Office nationale des forêts (ONF) avant d'entrer à l'école nationale de la magistrature en 1988. Son parcours professionnel est passé par Millau, Mende, Aurillac, et Montpellier. Il est marié et père de deux enfants