Retour accueil       Résumé presse du 14/01/06        Conclusions     Verdict

Citation en correctionnelle pages 1 , 2

Le 20 février à 14 h. le vice procureur de la République FONTAINE Luc s'est considéré outragé parce que j'ai dit dans un groupe expulsé de la salle d'audience :

" moi aussi j'ai été spolié par des délinquants en col blanc, j'ai déposé des plaintes, on se reverra M FONTAINE "
Les témoins volontaires cités, étaient tous présents le 20 février 2006. Ils n'ont pas pu témoigner en raison du report à une date non déterminée

Décision confirmée ci-dessous

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On peut lire :

EN CONSÉQUENCE :

Accorde l'aide juridictionnelle totale pour la procédure ci-dessus à compter de la demande et jusqu'à la fin de l'instance.

Dit que le bénéficiaire sera assisté de Maître SCP G.LOUVION-M.PLUMEL, 23-29 Rue de la Belle Feuille 92100 BOULOGNE Huissier dans le ressort de Nanterre.

Dit que le bénéficiaire sera assisté de Maître ROCHIAS & CAMPAGNA(SCP), 122 Avenue du Vercors BP 84 38602 FONTAINE CEDEX (Tél : 04.76.26.32.54), Huissier dans le ressort de l'Isère. Dit que le bénéficiaire sera assisté de Maître Marie-Pierre BRET, 3 impasse Grande Rue 38470 VINAY (Tél : 04.76.36.71.31), Huissier dans le ressort de l'Isère.

Dit que le bénéficiaire sera assisté de Maître JACOB/PAYSAN (SCP), Rond Point du Raffour 38190 GROLLES (Tél : 04.76.92.01.01.), Huissier dans le ressort de l' Isère.

Dit que le bénéficiaire sera assisté de Maître Jean-Michel BARBERY, 38480 PONT DE BEAUVOISIN Huissier dans le ressort de Bourgoin-Jallieu.

Dit que le bénéficiaire sera assisté de Maître Jean-Marie ROPERCH, SCP FLORENT APPE/JEAN-MARIE ROPERCH BP 2065-18 Rue du Thym 34566 BEZIERS CEDEX Huissier dans le ressort de l'Hérault. Dit que le bénéficiaire sera assisté de Maître Pierre-Henri LAPORTE, 8 Place Paul Mistral 38000 GRENOBLE (Tél : 04.76.87.96.86.), Huissier dans le ressort de l' Isère.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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Objet : Citation des témoins pour l'audience correctionnelle du 20 février 2006 à 14 h