Accueil Requête en suspicion légitime (art 662) aussi en première instance Plainte Réponse du procureur Général André RIDE Les preuves de la comunication aux parties (tel changé 0763156646) Des BALLES pour l'avocat |
FORNEY René, Grenoble, le mardi 25 septembre 2007
Je vous demande d’examiner les conclusions et pièces jointes publiées où j’expose mes motifs de suspicion pour l’application de l'article 662 du CPP, aux fins de « DESSAISISSEMENT » du tribunal correctionnel de Grenoble, et de « DEPAYSEMENT » de l’affaire référencée : Affaire en audience 10 octobre 2007 à 14h dont les conclusions déposées ce jour sont jointes. Certains magistrats et anciens policiers sont impliqués dans une importante affaire de corruption, d’abus de pouvoir, de trafic d’influence, dont je suis victime et que j’ai dénoncée et publiée. Pour ce motif, j’ai été roué de coups à la sortie du tribunal où je m’étais constitué partie civile, cela avec la complicité ce certains magistrats et de policiers qui ont évidement « maquillés » aussi cette procédure. Je vous apporte les preuves de ce que je dénonce. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, je vous remercie d’examiner avec sérieux mes pièces et conclusions (203 pages jointes) pour cette affaire qui ne peut être jugée correctement à Grenoble. Veillez agréer, Monsieur le procureur Général, mes respectueuses salutations. Pièces jointes à la Cour de cassation : Conclusions et pièces (203 pages) et déposée au Greffe du parquet de Grenoble le 25 septembre 2007. Lettre en copie en recommandé avec AR à : 1A 008 503 4345 6 : M Le Procureur Général, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble. 1A 003 81 3905 4 : Me LEVY-SOUSSAN, avocat (de M CWIKOWSKI et Mme PANZARELLA) 4 rue Vicat 38000 Grenoble 1A 009 047 9455 5 : M CWIKOWSKI et Mme PANZARELLA, 11 allée Jean-Philippe RAMEAU, 38130 Echirolles |