René FORNEY                Retour à l'accueil      Voir plainte    Courrier sans réponse
4 chemin Montrigaud
38000 Grenoble
Tel : 06 13 84 59 96                                                                        Grenoble le 18 juillet 2002

Adresse courrier : chez M Pxxxxxxxxxxxxxx
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38xxxxxxxxxxxxx
Lettre R avec AR
Vos réf : Numéro BAJ : 2002/003594
date de la demande : 6/06/2002

A l'attention de Monsieur le Président de la commission D'aide Judiciaire
                                TGI de Grenoble
                                Bureau d'aide Juridictionnelle
                                Place St André
                                38 000 Grenoble

Monsieur,

Je viens de recevoir le refus d'attribution de l'aide juridictionnelle, demandée le 6 juin dernier, au motif que : " Que l'action est dénue de fondement ".

Je vous précise que :

- cette plainte est documentée et étayée par des documents officiels.
- cette plainte a été enregistrée par Monsieur BLAES Christian, Doyen des juge d'instruction, sous la référence N° NPC : 0/02/58, N° parquet : .0/02/90058.

Vous ne pouvez pas décider, sans examen détaillé de toutes les pièces de cette plainte, que celle-ci n'est pas fondée. Il appartient à M le Juge de rendre cette décision.

Une telle attitude de votre part, serait faire obstacle au bon fonctionnement de la Justice.

Je vous remercie donc de bien vouloir réexaminer ma demande du 6 juin dernier qui est parfaitement fondée.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la commission d'Aide Judiciaire, mes sincères salutations.

Copie adressée à Monsieur BLAES Christian.