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Tout le peuple subit cette corruption des élus et ...  |
L'article 40 du code de procédure pénale, exige de tout fonctionnaire la dénonciation de crime et délit qu'il serait amené à connaître. (Un pot de vin règle le problème !) Ainsi, tous les fonctionnaires de la justice qui sont amenés à connaître mes procédures et sites trafic-justice et victime-ripou sont en infraction avec cette loi. Pire les procureurs et vices procureurs de informés ont tout fait pour enterrer mes preuves malgré des suicides suspects dénoncés ! ! ! Articles du code pénal en cause : 432-4 , 434-1, 434-4 |
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| De la corruption généralisée par des avocats et notaires comme dans l'exemple ici | |
Extrait : legifrance.gouv.fr  |
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