Encore quasi impunité ! La comptable des malversations tente d'effacer d'internet sa mise en cause
D'autres mettent en cause ce notaire : https://d2cimmobordeaux.wordpress.com/2016/07/18/d2c-immo-suite-de-groupe-casagrande-et-d2c-conseils-mais-toujours-les-memes-methodes-crasseuses-et-mafieuses/

http://www.sudouest.fr/ vendredi 5 octobre 2012 Publié le 27/07/2012 à 06h00 | Mise à jour : 27/07/2012 à 16h33 - Par   Dominique Richard

Bordeaux : cinq notaires poursuivis, un seul interdit d'exercice
Des détournements d'une ampleur inégalée ont mené à des inspections approfondies d'une étude bordelaise. Cinq notaires ont fait l'objet de poursuites disciplinaires.

	Les notaires, tous les cinq appartenant ou ayant appartenu à la même étude, ont été envoyés devant le tribunal. (archives x.léoty/«so »)

Au mois de juin dernier, à quelques jours d'intervalle, la comptable Isabelle Gosset et cinq notaires appartenant ou ayant appartenu à l'une des études les plus florissantes de Bordeaux ont comparu devant deux juridictions distinctes. La révélation des malversations de la première - condamnée en correctionnelle à   cinq ans de prison  dont deux avec sursis pour avoir détourné en une décennie près de  6 millions d'euros - a renvoyé les seconds, ses anciens employeurs, devant la chambre de discipline du tribunal de grande instance de Bordeaux.

Entorses à la déontologie

À la suite de ces détournements d'une ampleur inégalée, les organes de contrôle attachés à la chambre régionale des notaires et au Conseil supérieur du notariat ont procédé à des inspections approfondies de l'étude bordelaise. Elles ont mis en exergue des manquements et des entorses à la déontologie. Le 12 juin, lors de l'audience disciplinaire,   le procureur Christian Lagarde avait requis des sanctions à l'égard des cinq notaires , deux d'entre eux étant plus particulièrement visés, Me Daniel Marcadié, qui exerce aujourd'hui en Charente, et surtout Me Jean-Philippe Sarrazy.

La décision, rendue le 3 juillet dernier par la première chambre civile du tribunal de grande instance, est   nettement en deçà des réquisitions du parquet   et des préconisations des instances représentatives de la profession, dont la caisse de garantie prendra en charge les sommes qu'Isabelle Gosset ne pourra pas rembourser. Me Gilles Dutour, Me Christophe Lacoste et Me Luc Prigent ont été relaxés. Me Daniel Marcadié a écopé d'une sanction de principe, dite « défense de récidiver ». Me Jean-Philippe Sarrazy s'est vu infliger quant à lui quatre mois d'interdiction d'exercice alors que le procureur Christian Lagarde avait réclamé sa destitution (1).

Quid du contrôle ?

Qu'une comptable puisse s'approprier des montants aussi importants ne pouvait que jeter l'opprobre sur la gestion de l'étude. « Les détournements étaient opérés d'une manière sophistiquée et relativement indécelable pour un notaire normalement diligent qui n'avait pas particulièrement en charge le suivi et le contrôle de la comptabilité », tempère le tribunal, présidé par Olivier Joulin. Pas plus le fisc que les banques, le commissaire aux comptes ou les inspections notariales ne les avaient en effet détectés.

Me Prigent, Me Lacoste et Me Lacour, qui n'étaient inquiétés que pour leur   manque de surveillance , ont donc été blanchis. En revanche, la justice a retenu la responsabilité de Mes Marcadié et Sarrazy. Le premier, qui a quitté l'étude en 2003, avait recruté Isabelle Gosset et rédigé le règlement intérieur. Mais, jugé trop contraignant, le dispositif destiné à vérifier l'émission de chèques avait été progressivement abandonné. Ce qui a laissé le champ libre aux manouvres de la comptable.

Confusion

Mes Sarrazy et Marcadié avaient en outre procédé à l'acquisition de biens que des clients avaient confiés à leur étude dans le but de les vendre. Ce qui, selon le tribunal, a eu notamment pour effet de procurer un gain à la compagne de Me Sarrazy. Des opérations de cette nature sont interdites.   Un notaire n'a pas le droit de s'intéresser à une affaire à laquelle il prête son ministère.  Un garde-fou que Me Jean-Philippe Sarrazy a franchi à plusieurs reprises. Ce qui lui vaut d'être le plus sévèrement sanctionné.

Il a notamment hébergé à son domicile trois sociétés clientes détenues par l'ancienne épouse d'un footballeur des Girondins de Bordeaux, un patron de supermarché et un promoteur belge. Ce dernier, engagé à Cannes dans une lucrative opération immobilière sur la Croisette, souhaitait ne pas apparaître. Il avait confié au notaire girondin le soin de porter le projet. Ce qui a, selon le tribunal, entraîné une confusion parfaitement répréhensible entre ses fonctions et l'activité commerciale de la société.

(1) Le parquet a relevé appel du jugement le 25 juillet.