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Quelles sont les réponses de la justice aux dénonciations ?
À Grenoble et Lyon les avocats escrocs sont protégés !
Source : Tonic Magazine - janvier2011- N°143 p11. Pour plus de renseignement contacter M. FORNEY au 0763156646 ou par mail : refo1234@yahoo.fr
Le Don Quichotte qui a fait condamner un avocat
C'est un patron d'une PME de la région mulhousienne. Ce septuagénaire a contacté Tonic après le portrait de Me Thierry Moser dans le numéro d'octobre.Il dit en substance que tous les avocats ne sont pas aussi consciencieux que le pénaliste mulhousien et que faire trop confiance en son avocat comme en la justice de son pays peut s'avérer suicidaire. En preuve son propre combat, pour un banal conflit entre propriétaire et locataire, qui dure depuis dix-neuf ans et qui lui a déjà coûté une fortune et sa santé.
Une promesse non tenue qui laisse un Gout amer
La loi étant quand même la loi, elle devient du coup moins loyale, quand on ne peut plus en tirer un quelconque profit personnel, et devient même quasi hors-la-loi lorsqu'on est obligé, en plus, de délier les cordons de son escarcelle.
Allez madame le maire... un peu de courage et d'honnêteté, car en tant que Première Dame de Goxwiller, il vous est imposé de donner le bon exemple.
Surtout que le non respect de cette promesse donnée et pas tenue, laisse un goût amer chez un certain nombre de villageois, en l'occurrence chez ceux de la rue des Aulnes et de la rue des Vosges qui, dans les années 1971 et 1972, se sont acquittés de cette taxe pour la viabilisation de la voirie, et qui était alors appliquée pour la première fois dans la commune.
Ces riverains sont donc, à juste titre, consternés, contrariés et fâchés et demandent, depuis quelques années déjà, soit le remboursement du montant de la taxe versée, ou que les riverains de rue de la Montagne s'acquittent de leur dette... comme ils l'avaient promis.
Pour Suzanne Lotz, le passé appartient au passé
Aujourd'hui cette affaire fait tache dans le paysage !
En effet, Madame le maire ainsi que huit autres propriétaires de la rue de la Montagne se sont tout simplement fait payer leur facture par les contribuables de la commune de Goxwiller alors que d'autres n'ont pas eu cette même chance.
Pour couper court à toute sollicitation antagoniste, Madame le maire s'appuie sur la prescription quinquennale acquise et ne daigne même plus répondre à la moindre requête.
II semblerait que, pour Suzanne Lotz... le passé appartienne au passé.
Pourtant, d'un autre côté... la loi, c'est la loi. Même pour un maire !
Affaire à suivre !
Cette histoire commence début 1993 quand notre homme, propriétaire d'un hôtel-restaurant dans le coin des Trois-Frontières, donne congé au couple qui l'exploitait en gérance libre. Dans la succession de procédures qui suit, il se retrouve, à Mulhouse puis à la cour d'appel de Colmar, débouté et condamné à payer des grosses sommes d'argent au dit couple qui a entretemps divorcé. En 1996, la Cour de cassation rejette son pourvoi en soulignant qu'il n'avait pas soulevé le défaut d'inscription au registre du commerce de l'épouse. « Le notaire m'a dit que mon avocat avait commis là une faute professionnelle. Tout le monde m'a dit la même chose, mais tous les avocats qui m'ont pris plein de fric ont fini par renoncer à me défendre... », Dit-il.
Avec un défenseur lorrain, il arrive quand même à assigner son ex-avocat devant le tribunal de grande instance de Saint-Dié des-Vosges. Cette juridiction déclare en 2005 le plaideur responsable d'une faute professionnelle en première instance, mais n'accorde pas d'indemnisation à la victime. Notre gérant de PME fait appel. En 2009, la cour d'appel de Nancy lui donne davantage raison, en déclarant également son ex-avocat responsable d'une faute professionnelle pour n'avoir pas vérifié l'inscription au registre de commerce de l'épouse, et en le condamnant aussi à lui verser au total dans les 75 000 euro.
« Je savais que j'avais raison, mais en France il faut avoir de l'argent pour obtenir gain de cause. Le citoyen qui n'a pas les moyens financiers et intellectuels ne peut pas se battre contre les démons de la justice. J'ai été condamné vingt fois. Les avocats et les frais de procédure m'ont coûté 200 000 euro. Un huissier m'a saisi des meubles, on a bloqué mes comptes bancaires. J'ai été humilié. Ils m'ont détruit moralement et m'ont mis dans un état de santé déplorable», s'exclame-t-il, notant aussi que toutes les procédures ne sont pas finies après sa victoire.
jusqu'à l'épuisement le front des influences et des collusions, dénonçant aussi pêle-mêle l'abattage dans la justice (« Qui va faire croire qu'un juge peut connaître les 70 dossiers qu'il traite dans une matinée dans une chambre civile ? ». Avec certainement des excès de vocabulaire, il n'a pas hésité à dire ses vérités crues à quelques-uns.
Et lorsqu'il découvre dans un livre de François Colcombet et Arnaud Montebourg une déclaration d'un magistrat colmarien témoignant que des avocats devant plaider devant un tribunal de commerce « se renseignent sur l'activité du juge et de son conjoint » et « dissuadent souvent leur client d'entamer le procès... », il n'hésite pas à en faire un cheval de bataille, déposant plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Mulhouse contre les barreaux des avocats du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Meurthe-et-Moselle.