User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: Nicolas DESCHAMPS NOTAIRE ESCROC AU SERVICE DE L'AFFAIRISME des élus et francs-maçons

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2012 ? Juges protecteurs des notaires mafieux !
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Si nos institutions étaient gérées par le peuple, ces mafieux seraient passés devant un jury populaire d'assises et seraient en taule. Au lieu de cela, le président de la chambre des notaires semble espérer des représailles d'un procureur mafieux contre René FORNEY !

René FORNEY, 4 chemin Montrigaud
38000 Grenoble
Tél : 06 13 84 59 96

Grenoble, le 4 septembre 2015
RA 1A 119 921 1275 6 et Fax : 04 76 26 15 34

Objet : Partage crapuleux, complicités (suite)

Maître David AMBROSIANO
Présidence de la Chambre des notaires
15 av Jean Jaurès, 38600 FONTAINE

Monsieur le Président de la Chambre des notaires de l'Isère.

Je vous ai écrit le 6 mars dernier, vous m'aviez répondu avoir transmis ma plainte au procureur de la République, et, je vous en remercie.

Depuis cette date, j'ai eu enfin une réponse du 15 mai de Gaïlle BARDOSSE juge d'instruction concernant ces quatre notaires mafieux qui devraient être en taule si nos institutions fonctionnaient correctement de la même façon pour toute la population.

Vous avez le pouvoir disciplinaire de les suspendre de leurs fonctions compte tenu des preuves que vous avez de la rédaction en complicité pour arriver à l'enregistrement d'un faux acte authentique du 14/10/08 rétrocédé à Mme RAYMOND qui a utilisé les fonds de la communauté . Votre inaction les encourage à poursuivre les dérives.

Ainsi, en 2015 Franck BOULE persiste, signe un projet de partage alors qu'il en connaît les malversations basées sur des faux et des estimations de 2006. Comme lui, vous savez que les valeurs doivent s'évaluer au moment du partage en 2015. Vous l'avez désigné, et, il continu d'utiliser comme le fils (Nicolas) d'Yves DESCHAMPS ce projet illisible pour cacher l'attribution exclusive d'un million d'euros de biens à Mme Janine RAYMOND (ex responsable de service aux permis de construire en mairie d'Échirolles). Tout cela pour ne rien céder du partage alors que des biens sont acquis sur mes fonds propres et que la propriété de 1800 m 2 est devenue constructible d'immeubles de six étages pour 4.000m 2 habitables.

L'avocate de Mme RAYMOND (Martine POIROT) demande de valider en justice par une audience au 7 septembre 2015 ce projet rendu par ces notaires crapuleux volontairement incompréhensible pour berner le juge du partage Alexandre GROZINGER en poste au JAF à Grenoble depuis août 2014.

Ils ont joint à ce projet des relevés hypothécaires de 2004 périmés depuis 10 ans alors que des transactions enregistrées sur mes biens ont eu lieu depuis cette date dont celles au 40 av. Romain Rolland à St Martin d'Hères avant le jugement de partage de la communauté comme s'ils savaient tous, par avance, que les juges Jean-Claude LEGER et Françoise LANDOZ allaient par la suite attribuer ce bien " sans compensions " en violant la constitution française.

Bien sûr, par hasard, pour faire passer inaperçues ces malversations, ils ont eu recours à une assignation du « 14 août 2015 » de l'huissière Géraldine BRESSY en pensant que je ne trouverais pas d'avocat obligatoire tous en congés d'été, comme le 3 août 2012 !

Je me tiens à votre disposition pour tout rendez-vous.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

Pièces jointes en complément à celles du 6 mars 2015 :

- La réponse de Mme Gaïlle BARDOSSE du 15 mai annotée concernant l'instruction depuis 2010 contre ces quatre notaires mafieux auxquels vous pouvez maintenant y ajouter Franck BOULLE pour complicité d'usage de faux.
- Le relevé hypothécaire de 2004 périmé du 40 av. Romain Rolland St Martin d'Hères produit par l'avocate adverse en août 2015.

NB : Je vous conseille de ne pas prendre cela à la légère car tout est publié. Vous trouverez d'autres détails de cette escroquerie en bandes organisées par le lien :
http://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE18/NOTAIRES/suitepart.htm#7sept2015jaf


René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble
Tél : 06 13 84 59 96

Le vendredi 6 mars 2015
(Me Ambrasiano) RA 1A 107 316 9260 3 et Fax : 04 76 26 15 34
(Etude Nicolas Deschamps) RA 1A 107 316 9261 0 Fax : 04 76 75 61 78

Objet : Partage crapuleux, complicités

Maître David AMBROSIANO
Présidence de la Chambre des notaires
15 av Jean Jaurès, 38600 FONTAINE

Monsieur le Président de la Chambre des notaires de l'Isère.

Je doute que vous ignoriez ce qui se trafique parmi certains de vos confrères alors que c'est entièrement publié sur le Net depuis 2003. Bien sûr, cette lettre a pour but de vous impliquer pour complicité, si (vous aussi), vous laissez faire en le sachant. Oui je sais, ce monde de puissants semble être à l'abri des poursuites des magistrats visiblement complices de cet affairisme dans l'immobilier. Tous nous publierons pour que tous ces jugements de complaisance soient révisés. Même la prison illicite en représailles ne nous stoppe pas.

Le notaire DESCHAMPS Yves ? véritables ordure au service de l'affairisme crapuleux de quelques élus de l'ex Conseil général en connivence avec une responsable des permis de construire " est l'objet de mes poursuites pénales toujours boudées à l'instruction depuis 2010.

Je n'ai pas trouvé de termes mieux appropriés pour qualifier ce type de comportement de gens au service de l'État chargés de la sécurité des biens et des personnes.

Complice actif du groupe organisateur de ma dépossession de biens et revenus depuis quinze ans, Yves DESCHAMPS a tenté de passer le relais au notaire Franck BOULLE pour valider ses trafics. Or ce dernier, constatant à la présentation de mes pièces dans quel bourbier crapuleux il mettait les pieds, a renvoyé le bébé au fils du notaire mafieux, Nicolas DESCHAMPS.

A défaut de réaction de votre part, suite à leur l'assignation à comparaître devant Nicolas DESCHAMPS le 12 mars pour tenter de me faire signer leur acte frauduleux, je me rendrais en leur étude.

Ces notaires prétendent être désignés par la chambre des notaires, donc votre responsabilité est engagée.

J'attends de savoir quelles poursuites disciplinaires vous allez effectuer.

Merci de me retourner par lettre votre copie de la désignation des Notaires Franck BOULLE et Nicolas DESCHAMPS ainsi que les documents avec les noms des magistrats qui ont fait cette demande.

Vous êtes censés connaître la gravité des sanctions prévues au code Pénal pour ces actes criminels.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

PJ : La totalité des documents communiqués à Me Franck BOULLE. Egalement sur le CD joint. Sur lequel vous trouverez aussi le détail des ordres donnés à un receveur de la poste Chavant pour le détournement de mes courriers judiciaires pour que ma dépossession de biens propres " sans compensation ? ne soit pas cassée par la Cour de cassation !
Sur support papier : 2, 3, 4, 5, 10, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 58, + confrontation 8/01/13+ terrain SMH+Résumé 14/10/13 + projet annoté rouge, + Fax à Boulle

En copie fax et RA à Nicolas DESCHAMPS 5 av Médecin Gén Viallet, 38120 SAINT EGREVE