User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: PIECES POUR LES Réponses au RESEAU MAFIEUX ORGANISE LES SPOLIATIONS - RAYMOND Janine (ex FORNEY) et complicité
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(Imprim. PDF) Chapitres : ... , B-e , B-f, B-g, B-i, C , D, E , ...   26/04/10 Pièces 1, 2, ... , 109
Appel 1ere ch. civ Grenoble 14/06/10 Gérard MEIGNIE ! L'avoué mafieux exige un autre paiement Cour de cassation

BORDEREAU RECAPITULATIF DES PIECES PRODUITES PAR :
Monsieur FORNEY René domicilié 4 chemin Montrigaud 38000 Grenoble

1 •  (ou 1D5) Du 3/11/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD précédant l'audience suivie de l'ONC
2 •  Relevé bancaire. Débit en espèces de 422 607,00 fr. le 21 mars 2001 par Mme RAYMOND
3 •  (ou 18N) Lettre de Mme RAYMOND à Me DESCHAMPS notaire, datée du 26 sept. 2001 (2 pages)
4 • (ou 50F) Lettre de Madame RAYMOND à Me POLI CABANES du 5 avril 2001
5 •  Lettre de la Caisse d'Epargne du 28 juillet 2000 à Mme Janine RAYMOND (ex-épouse FORNEY)
6 •  Attestations de RMI de 2000 à 2009 de M. FORNEY

7 •  (ou 10T) Audition de Mme RAYMOND par FERNANDEZ Jean-Pierre : PV du 30/10/98 (2 pages)
8 •  (ou 61V) Du 6/12/02, Mémoire du vol des courriers par MARGAILLAN, CWIKOWSKI...(8 pages)
9 •  (ou 26V4) - PV audition MARGAILLAN Henri du 9/02/01 sur son vol de courriers mai 2000 (2 pages)
10 •  (ou 25V5) Page de l'agenda de l'ex-policier MARGAILLAN Henri du 22 au 27 mai 2000
11 •  (ou 25V6) Extraits pages 1 et 10 statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité (CPS) avec des coordonnées de GIRAUD, CWIKOWSKI, MARGAILLAN, CHARLON, CAMPANA,... (2 pages)

12 •  (ou 2D2) Attestation de M GOYON à Me BOTTA en date du 24 novembre 2000 (2 pages)
13 •  Rapport de surveillance du cabinet Lallement de mai à décembre 1999 avec les photos
14 •  Attestation Mme JEAUGEY Corinne sur la relation adultère GIRAUD Paul / Mme RAYMOND (2 pages)
15 •  (ou 1D6-3) Extrait page 3 annotée par M FORNEY du jugement de divorce du 21 mars 2000.
16 •  (ou 22B) Bordereau de Me BOTTA-AUBERT daté du 17 janvier 2000 remis à M. FORNEY.
17 •  Lettre du notaire Me DESCHAMPS Yves au notaire Me ESCALLIER datée du 28 septembre 2001
18 •  (ou 19N) Lettre du notaire ESCALLIER à Me CLEMENT-CUZIN en date du 9 juin 2002 (2 pages)
19 •  (ou 48F) Reçu des paiements de M. FORNEY extrait des archives notariales de l'étude ESCALLIER daté du 21 juillet 1981
20 •  Bordereau du 1 er Juin 2001 de l'avoué Jean CALAS
21 •  Bordereau du 5 juin 2001 de l'avoué Jean CALAS
22 •  (ou 24R) Du 22/06/01 - Sommation de Me CALAS à restituer les pièces 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61

23 •  (ou 73H) Condamnation de 1994 à 20 jours d'arrêt de CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens 38320 N°95LY00451 du 3 avril 1998 (2 pages)
24 •  (ou72H) Condamnation / révocation au 8 octobre 1993 du commissaire de police CWIKOWSKI Bruno Arrêt 158906 du 6 avril 1998 (2 pages)
25 •  Jugement de la liquidation déclarée le 23 mai 2003 de la société CPS (2 pages)
26 •  (ou49-3) Constitution de la Sté IMPACT au 1allée des Centaurées Extraits des statuts avec CWIKOWSKI
27 •  (ou 49-1) Cession d'IMPACT au 5/12/2003 par CWIKOWSKI Bruno, GOUZY Dominique, PANZARELLA Angéla
28 •  (ou 49-2) Sté IMPACT - Extraits des nouveaux statuts 5/12/03 avec Alain DEPIT en remplacement de CWIKOWSKI
29 •  (ou 49-6) PV dissolution anticipée en assemblée générale du 17 mars 2005
30 •  (ou ex13) - Lettre anonyme d'un « corbeau » avec l'enveloppe de Nice datée au 7 mars 2005


31 •  Du 22/10/04 - Audition par la police de l'huissier Christian ROBERT.
32 •  Publications d'avril 2003 concernant les détournements de fonds de l'huissier René ESPENON
33 •  Lettre de Melle RICHARDSON locataire du dernier trimestre 1998 au 4 chemin Montrigaud.
34 •  Du 24/08/04 - Réquisitoire des juges Mmes BALANCA / BOUVIER à l'encontre de l'ex- commissaire révoqué CWIKOWSKI (7 pages)
35 •  Du 23/03/01 - Arrêté n° 2001-1484 - Direction Juridique des Marchés et du Patrimoine - Délégation de signature à Mme Marie-Hélène CWIKOWSKI (née FERDIN) (2 pages)
36 •  Certificat daté du 4 avril 2006 concernant M CWIKOWSKI avec le nom du docteur BELLANGER
37 •  Certificat daté du 5 avril 2006 concernant M CWIKOWSKI avec le nom de BELLANGER
38 •  Certificat daté du 4 avril 2006 concernant Mme GANTIN, compagne de M CWIKOWSKI Bruno avec le nom de BELLANGER
39 •  Réponse de Mme PIOCH Stéphanie du 16 mai 2006 concernant les dires du Dr BELLANGER
40 •  Du 7 juillet 2006, lettre de M. FORNEY à Mme PIOCH Stéphanie du CHU.

41 •  Attestation de SCHULZ-LINKOLT Christophe, 22 octobre 1997+ copie pièce d'identité (3 pages)
42 •  Lettre de Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY) du juillet 1994.
43 •  Extrait de plainte pour coups déposée par M. CLET, 22 août 94 contre LAMBERT François

44 •  Du 9 juin 2009, procès verbal de difficultés signés en l'étude du notaire DESCHAMPS (4 pages)
45 •  Du 9 juin 2009, photos de la façade et boîtes aux lettres de l'étude du notaire DESCHAMPS Yves.

46 •  Promotion M CERTOUX de la police au journal of.- Arrêt 19 mai 2008 (NOR: IOCC0811169A)
47 •  Promotion avancement de la police nationale au 26/01/05 de M. CERTOUX J. F.
48 •  Fiche individuelle de la compagnie des experts concernant M. CERTOUX Jean-François
49 •  Page d'interrogation Internet par Google sur CERTOUX Jean François police en sept. 2008.

50 •  Page de la semaine juridique notariale d'avril 2005 avec 2 arrêts de cassation concernant le réemploi de fonds propres .
51 •  (ou 63N) Lettre de Me ESCALLIER datée 4 mai 2005 accompagnant la pièce ci-dessus (2 pages).
52 •  (ou 71N) Lettre du 8/07/05 de Me MARTIN Patrick à l'expert Immobilier AMOUROUX
53 •  Du 23 juin 2005. Lettre de M. AMOUROUX pour fixation d'une réunion au 7 juillet 2005
54 •  Du 13 sept. 06. Lettre de Me PERONNARD sur l'absence de communication de l'expert (2 pages)
55 •  Du 7 décembre 2006. Refus de l'aide juridictionnelle à M. FORNEY pour l'appel.
56 •  Du 13 juin 2007. Attestation du co-notaire ESCALLIER
57 •  Du 15 mai 2007. Attestation de Mme GARCIN Sylvette concernant Me AMOUROUX (6 pages)

58 •  Extraits FICOBA des multiples comptes de Julien étudiant en 1998 pages 1/5 à 5/5 (5 pages)
59 •  Enquête sur les débits en espèces par Mme RAYMOND avant le 27/11/98 (24 pages)
60 •  Pièce adverse. Lettre Caisse d'Epargne listant les comptes de Mme RAYMOND au 27/11/98
61   Enveloppe de la Caisse d'Epargne adressé à M. Forney René contenant le relevé (pièce 2) de l'opération bancaire (dédit en espèces de 422 607,00 F par Mme RAYMOND Janine)
62 •  Relevé FLASH PERSONNE Mme RAYMOND Janine édité le 9/07/98 complété, tamponné CALAS
63 •  Du 16 avril 1998 Relevé bancaire, avec adresse rue docteur Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND (ex FORNEY)
64 •  Du 25 avril 1998 Relevé bancaire, avec l'adresse rue docteur Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY) accompagné du versement des loyers sur son compte personnel.
65 •  Du 27 avril 1998 Relevé bancaire, avec l'adresse rue docteur Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY)
66 •  Du 27/09/02. Lettre de la CAISSE d'ÉPARGNE indiquant la gestion par Mme Nadine GIRAUD
67 •  Du 10/11/98 Dépenses courantes présentées par Mme RAYMOND pour l'ONC pour sa procédure de divorce

68 •  Du 22/09/00 Lettre de La Poste pour restitution du RMI avec amputation de 330 francs de frais
69 •  Du 14/02/99. Attestation concernant la reconversion dans la restauration immobilière (2 pages)
70 •  Du 1/06/99. Une facture de 65 francs pour une recherche à la Caisse d'Epargne

71 •  Réponses à Mme RAYMOND pour un départ en retraite après 15 ans de cotisation (3 pages)
72 •  Du 13 juillet 1995 Inscription hypothécaire sur le bien de M. PICON prise par Mme RAYMOND.
73 ••  Du 17/06/76. Page du Midi Libre avec la liste des reçus à faculté de droit de Montpellier
74 •  14/05/04 Sommation de l'huissier LANGLOIS à comparaître le 25 mai 2004 à la demande du notaire DESCHAMPS Yves.
75 •  Lettre manuscrite de Mme RAYMOND au syndic en date du 25 mai 2004 (2 pages)
76 •  Demande de renseignements pour une taxe d'habitation au nom de M. FORNEY
77 •  Avis de paiement reçu de l'association DRAC ISERE année 2005 Moissan au nom de M.FORNEY
78 •  Avis de paiement reçu de l'association DRAC ISERE année 2005 Montrigaud au nom de Monsieur FORNEY

79 •  Juillet 2009 Attestation du notaire ESCALLIER
80 •  Un appart. F5 et 2 maisons extraites du catalogue LOGIC-IMMO n° 91 du 24 juillet 2007
81 •  Un appartement à 245.000 € sans garage extrait du catalogue LOGIC-IMMO n° 113 août 2008
82 •  Appart. T3 à 242.000 € en 2006, F5 à 325000€ en 2007, F4 à 304000€ en 2007, maison avec terrain 140 m2 à 348000€ en 2007 extraits de LOGIC-IMMO n° 59 et 90 s ur le même secteur.
83 •  Maison 4 chambres à 448.000 € en 2008 extraite du catalogue LOGIC-IMMO n°113 août 2008

84 •  Photo couleur commentée et publiée de la maison à St Martin d'Hères village évaluée à 235.000 € en 2007 avec deux dépendances sur terrain de 1600 m2 par l'expert AMOUROUX Jean-René !
85 •  Photo aérienne de l'emplacement de la maison ci-dessus et du terrain de St Martin d'Hères
86 •  Photo aérienne rapprochée de la maison et du terrain de St Martin d'Hères village
87 •  Par M.REBISCOUL, chiffrage du 1 er août 1992 du loyer de la maison à St M. d'Hères (3 pages)

88 •  Prêts accordés par le Crédit Agricole à M FORNEY René pour la maison de St Martin d'Hères.
89 •  Bulletins de paie de M FORNEY avant 1980 (2 pages)
90•  Justificatifs de revenus de Mme RAYMOND Jeanine avant 1980 (5 pages)
91 •  De 1981. Courrier de Mme RAYMOND à Monsieur le Percepteur de Sassenage.

92 •  Duplicata Gaz et électricité de Grenoble- Consommation nulle Henri Moissan avant 20/11/2000
93 •  Duplicata Gaz et électricité de Grenoble- Consommation nulle Henri Moissan avant 20/02/2001
94 •  Duplicata Gaz et électricité de Grenoble- Consommation nulle Henri Moissan avant 20/05/2001
95 •  Photo de la boîte aux lettres rue Henri Moissan vue après l'agenda MARGAILLAN en sept 2001

96 •  Photo couleur commentée et publiée de la façade de l'appartement Ch. Montrigaud à Grenoble
97 •  Calcul des surfaces de l'appartement Chemin Montrigaud signé par trois personnes
98 •  (ou 40N) Du 28 juin 2004. lettre de l'avocat adverse Jean Luc MEDINA
99•  Lettre du 21/03/09 de M. FORNEY à M. le procureur de la République et Mme le procureur général.

100• Mémoire devant la chambre de l'instruction contre le faux de novembre 2005 (6 + 2 pages de signification)
101• Enregistrement de l'inscription de faux du 5 juin 2008 (4 pages)
102• L'acte du 14 octobre 2008 de vente à la mairie des lots 1, 2, 6 obtenu le 20/03/10 (18 pages)
103• L'assignation du 29/12/2003 de Mme RAYMOND contre Mme MINGAUD obtenu le 20/03/10 (18 pages)
104• Le règlement de copropriété des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 du 10/12/81 annexé à la minute de l'acte de vente du 10 décembre 1981 (12 pages)
105 • Acte de vente des lots 3, 4, 5 du 10 décembre 1981 à M FORNEY et Mme FORNEY (née RAYMOND) en communauté (14 pages)
106• (ou 14R ) du 18/04/01 - Lettre de l'avoué adverse à Mme le Conseiller ROGNARD de la mise en état.
107 • Jugement du 16 mars 2006, validant la vente à Mme RAYMOND des lots 1, 2, 6 par Mme MINGAUD obtenu le 21 avril 2010 (8 pages)
108 • Plainte du 2 avril 2010 pour faux contre les auteurs de l'acte du 14 octobre 2008 et escroqueries (5 pages)
109 • PV de la commission urbanisme de la ville de ST Martin d'Hères du 24 juin 2008 obtenu le 22 avril 2010.

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(Imprim. PDF) Chapitres : ... , B-e , B-f, B-g, B-i, C , D, E , ...   26/04/10 Pièces 1, 2, ... , 109