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(Imprim. PDF) Chapitres : A , B-a , B-b, B-c , B-d , B-e , B-f, B-g, B-i, ..., Liste   26/04/10 Pièces 1, 2, ... , 109
Audience appel 1ere chambre civile Grenoble 14 juin 2010, reportée au 7 sept. ? Demande à Gérard MEIGNIE !

SCP FORQUIN REMONDIN, AVOUES A LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY

AJ du 27.11.08

Audience du

ME : 5063.08

n° 2008/009228

14 JUIN 2010

1 eme Chambre

CONCLUSIONS

RECAPITULATIVES

Devant la Cour d'Appel de GRENOBLE

POUR
Monsieur René FORNEY
né le 5 novembre 1954 à Nîmes (30)
demeurant à 38000 GRENOBLE, 4 chemin Montrigaud
Ingénieur INPG en métallurgie sans emploi

Appelant d'un jugement rendu par le tribunal de Grande Instance de Grenoble (RG N°
07/03814) en date du 6 novembre 2008 selon déclaration d'appel du 5 décembre 2008.

APELANT

SCP FORQUIN REMONDIN
Avoués

 

Me PERONNARD-PERROT
Avocat

CONTRE
Madame Janine Fernande RAYMOND , divorcée Forney
demeurant à 38400 St MARTIN D'HERES VILLAGE, 40 av. Romain Rolland
Employée à la Mairie d'Échirolles 38130

INTIMEE :

SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC
Avoués

 

Me POIROT Martine
Avocat

Un bordereau de pièces communiquées est annexé aux dernières pages 42, 43, 44 de ces conclusions

PLAISE A LA COUR

A- LES FAITS  :

Monsieur FORNEY René produit le passage des conclusions adverses signifiées les 11 juin et 17 juillet 2009, 27 octobre 2009 qui reprend l'historique de cette affaire.

La Cour se reportera au chapitre «  B - DISCUSSION » en suivant pour analyser comment Mme RAYMOND a pu obtenir autant d'avantages et de condamnations à l'encontre de son époux alors que celui-ci n'a commis aucune infraction à la loi, qu'il était sans revenus et qu'il a du demander le RMI pour pouvoir survivre.

La Cour observera plus particulièrement le chapitre B-e-1 où est flagrante l'instrumentalisation de la justice par Mme RAYMOND avec la complicité de son amant GIRAUD Paul Maurice pour abuser de l'article 1442 du code civil afin de valider par tous les moyens illégaux la spoliation de Monsieur FORNEY René organisée depuis 1998 en faisant soustraire les preuves de sa défense.

Début de la recopie de la présentation adverse des faits :

« « « 

I - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Monsieur René FORNEY et Madame Janine RAYMOND se sont mariés le 6 septembre 1980 par-devant l'Officier de l'Etat Civil de la Mairie de LANSARGUES (Hérault), sans contrat préalable.

Par acte d'huissier des 26 et 27 novembre 1998, Madame Janine RAYMOND, autorisée par Ordonnance de non-conciliation du 17 novembre 1998, a fait assigner Monsieur René FORNEY en divorce devant le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE.

Par jugement du 21 mars 2000, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de Monsieur FORNEY.

pièce n ° 1

Sur appel interjeté par ce dernier, par arrêt du 16 octobre 2001, la Cour d'Appel de GRENOBLE a confirmé ledit jugement, s'agissant du prononcé du divorce.

pièce n ° 2

Sur pourvoi formé par Monsieur FORNEY à l'encontre de l'arrêt précité, par décision du 25 novembre 2003, la Cour de Cassation a rejeté ledit pourvoi et condamné Monsieur FORNEY aux dépens.

pièce n ° 3

Monsieur FORNEY ayant également formé un recours en révision à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 16 octobre 2001, par arrêt rendu le 24 février 2004, la Cour d'Appel de GRENOBLE a décidé :

pièce n ° 4

- de déclarer Monsieur FORNEY irrecevable en son inscription de faux incidente et en son recours en révision de l'arrêt du 16 octobre 2001,

- de condamner celui-ci en application de l'article 305 du CPC au paiement d'une amende civile de 1.000,00 €,

- de condamner le même à payer à Madame Janine RAYMOND une somme de 2.000,00 € à titre de dommages-intérêts et une somme de 1.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

3

Préalablement, selon acte du 10 décembre 2003, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires de l'Isère devait déléguer tous pouvoirs à Maître Yves DESCHAMPS, Notaire à SAINT-EGREVE, à l'effet de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage des droits pécuniaires des époux FORNEY / RAYMOND.

pièce n ° 5

Maître DESCHAMPS a dressé un projet d'état liquidatif.

Sommé par exploit de Maître LANGLOIS, Huissier, en date du 14 mai 2004 à se présenter en l'étude de Maître DESCHAMPS en vue de régulariser l'acte liquidatif de la communauté le 25 mai 2004 à 11 heures, Monsieur FORNEY a fait savoir qu'il était indisponible.

pièces n° 6, 7, 8

En conséquence, Maître DESCHAMPS a dressé un procès-verbal de difficultés le même jour.

pièce n ° 9

Aucun accord n'a donc pu intervenir amiablement sur la liquidation de la communauté ayant existé entre les époux.

C'est pourquoi, Madame Janine RAYMOND a saisi le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE par requête du 6 octobre 2004.

Suivant Ordonnance du 5 novembre 2004, le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a été désigné et les parties ont comparu devant lui le 2 décembre 2004.

Au cours de cette audience, un procès-verbal de conciliation partielle a été régularisé selon lequel la SCP ESCALLIER a été désignée en qualité de co-notaire pour suivre les opérations de liquidation de la communauté, conjointement avec Maître DESCHAMPS. Une ordonnance de désignation de co-notaire a donc été prise le même jour.

Par suite, selon exploit du 7 mars 2005, Madame RAYMOND a assigné Monsieur FORNEY devant le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE avec avenir devant le Juge de la Mise en Etat pour, avant dire droit sur le fond, obtenir la désignation d'un expert spécialiste en immobilier avec mission habituelle en pareille matière et notamment :

- de chiffrer la valeur vénale des biens immobiliers communs soit :

>Maison d'habitation sise 40, rue Romain Rolland à 38400 SAINT MARTIN D'HERES

pièce n ° 12

>Appartement F3 et cave sis 4, chemin de Montrigaud à 38000 GRENOBLE

pièce n ° 13

>Appartement F3 et cave sis 5, rue Henri Moissan à 38000 GRENOBLE

pièce n° 14

4

- de donner tous éléments sur leurs valeurs locatives respectives depuis le 27 novembre 1998, date de l'assignation en divorce et ce, afin de déterminer les indemnités d'occupation dues par chacun des époux.

- par application des dispositions de l'article 259-3 alinéa 2 du Code Civil, voir autoriser Maîtres DESCHAMPS et ESCALLIER à faire procéder à toute recherche utile auprès des établissements bancaires détenant des valeurs pour le compte des époux et ce, au 27 novembre 1998, date de l'assignation en divorce.

Par Ordonnance Juridictionnelle du 25 mai 2005, le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a :

- ordonné une expertise patrimoniale confiée à Monsieur Jean AMOUROUX, avec mission habituelle en pareille matière,

- dit que Madame RAYMOND devra consigner au Greffe la somme de 1.200,00 € à valoir sur les honoraires de l'expert,

- débouté les parties du surplus de leurs demandes et réservé les dépens.

L'expert AMOUROUX a procédé à ses opérations et a déposé son rapport le 19 avril 2007.

Il convient de préciser qu'entre temps, et pendant le cours des opérations d'expertise, Monsieur FORNEY avait engagé une procédure de référé aux fins de solliciter la récusation de l'expert AMOUROUX, demande dont il a été débouté par ordonnance du 25 octobre 2006 (dont appel a immédiatement été interjeté...).

C'est en cet état procédural qu'à été rendue la décision entreprise.

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Fin de la recopie de la présentation adverse des faits

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