Pièce jointe aux conclusions d'appel sur une liquidation de communauté à l'origine d'une spoliation par des escrocs en bandes organisées dont des policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaires, juges, élus, ... ? Preuves ci-après
Chap....D, E, Liste Pièces ... 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, ... , 98 , 99, 100, 101, 102, 103, 104,,..., 108, 109
Pièce présentée le 21 septembre 2009 - L'avoué totalement passif, refuse son aide pour la demande de délocalisation : suite 1 , 2 , 3 , 4 ,
René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38 000 Grenoble
Tél. : 06 13 84 59 96
Grenoble, le lundi 21 septembre 2009
(Lettres déposées aux greffes contre signatures)
Objet : Articles 43 du CPP et autres
À Monsieur l e Procureur de la République Jean Philippe
À Madame le Procureur Général Valdes-Boulouque Martine
Tribunal de Grande Instance
Palais de Justice, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Monsieur le Procureur de la République,
Madame le Procureur Général,
J'entends par cette lettre vous demander d'appliquer au minimum l'article 43 du Code de Procédure Pénale, écrit ainsi dans le Dalloz 2009 :
« Sont compétents le procureur de la république… Lorsque le procureur de la république est saisi de faits mettant en cause, comme auteur ou comme victime, (L. n°2005-1549 du 12 déc. 2005, art. 36) « un magistrat, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale... »… le procureur général peut, d'office, sur proposition du procureur de la république et à la demande l'intéressé, transmettre la procédure au procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance le plus proche … »
Depuis 11 ans, j'ai mainte fois mis en cause des personnes dont les fonctions sont listées dans le présent article.
Dans mes dernières conclusions (jointes) communiquées par mon avoué (de Chambéry) à la Cour d'appel de Grenoble le 8 septembre 2009, j'ai joins des extraits de l'aspect pénal m'ayant amené à me défendre pour cette procédure civile. Mes conclusions regroupent mes dénonciations successives. Elles sont complétées d'aspects pénaux contre les principaux intervenants. Elles seront prochainement présentées plus achevées encore en correctionnelle par une citation au motif d'« escroqueries en bandes organisées » entre autres.
Vous y relèverez que l'institution judiciaire grenobloise est largement entachée par des malversations visant à protéger des truands. La place des complicités n'est pas dans un tribunal, ni en préretraite mais en " taule ". Dans leurs déplacements de Nice à Grenoble, certains ont transféré leurs pratiques mafieuses. Dans cette affaire, vos confrères ont oublié que les jugements sont rendus au nom du peuple et non pour protéger l'affairisme de leurs collègues. Je pense qu'à trop respecter une certaine indépendance, l'impunité a prospéré au point que notre système judiciaire renferme probablement une proportion de truands bien supérieure au reste de la population qu'elle est censée protéger.
L'audience en appel au civil est fixée au 29 septembre 2009. Je crains que des pressions s'exercent encore pour entériner le jugement du magistrat Léger Jean-Claude qui, avec tous les documents en main, a validé toutes les magouilles affairistes largement démontrées.
Aussi, j'attends vos réponses concernant la transmission de cette procédure civile à une autre juridiction sachant que les entraves à la manifestation de la vérité dénoncées ont déjà entrainé la nomination d'un avoué extérieur à la Cour d'appel de Grenoble.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, Madame le Procureur Général, mes respectueuses salutations.
Pièces jointes à M. le Procureur de la République :
• Conclusions avec 98 pièces signifiées pour l'audience du 29 septembre 2009
Pièces jointes à Mme le Procureur Général :
• Conclusions (sans pièces) signifiées pour l'audience du 29 septembre 2009
Lettre en copie à :
Me SCP FORQUIN/REMONDIN , 343 rue Nicolas Parent, 73026 Chambéry Cedex (RA 1A03106310660)
