L'expert Jean René AMOUROUX tente par tous les moyens de forcer ma spoliation telle que prévue par le notaire escroc DESCHAMPS Yves
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La partie adverse persiste à tenter de valider les faux : Voir nouvelles conclusions
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3ème Chambre Civile
Affaire : FORNEY/ RAYMOND - Liquidation de communauté
Juge commissaire M LEGER Jean-Claude par ordonnance de Mme BONIN Sylvie du 28 mai 2007
En copie : M LEGER (TGI), Mme RAYMOND, M AMOUROUX, Me PERONNARD-PERROT, Me ESCALLIER
                        Déposées ,    RA 51 223 794 9 FR , 1A 007 975 9420 1 ,    1A 003 929 1380 3    ,    1A 003 929 1380 3

Grenoble le 8 août 2007

CONCLUSIONS SUR LA NULLITÉ du rapport de l'expert AMOUROUX Jean-René
Un bordereau de pièces communiquées est joint aux dernières pages 18 et 19 des conclusions

I - RAPPEL DES FAITS CONCERNANT CERTAINS INTERVENANTS SUR LES BIENS DE LA COMMUNAUTÉ

Depuis 1981, l'étude de Me ESCALLIER est seule à l'origine des actes notariés des trois biens immobiliers de la famille FORNEY / RAYMOND.

En décembre 2003, le notaire Yves DESCHAMPS se dit désigné pour le partage de la communauté FORNEY / RAYMOND.En mars 2004, je découvre des transactions illégales sur les biens communs effectuées à mon insu :

En 2001, pendant l'instance de divorce, Madame RAYMOND Janine (toujours mariée) a choisi le notaire Me DESCHAMPS Yves pour des transactions en répondant à un compromis d'achat concernant le complément du terrain et la ruine voisine inhabitée. La communauté est propriétaire d'un droit de préemption permettant de réunir la totalité du terrain sous un seul et même propriétaire.
En ignorant mes droits de propriétaire, le notaire a aidé Madame RAYMOND à signer un compromis d'achat et à verser 250.000 F d'ares provenant de la communauté (pièce 5 ou 18N) en exerçant le droit de préemption sur l'offre des époux SAVARY Éric / LEPORT Agnès demeurant à EYBENS.
A trois jours de ce compromis, le bâtiment a totalement été réduit en cendre, c'est ce qu'écrit le notaire de la famille (pièce 4 p 2 ou 19N) Cet incendie suspect vient conforter mes dénonciations de l'implication d'un réseau mafieux en relation avec l'ex commissaire révoqué CWIKOWSKI (pièce 102) condamné pour faux en écriture privée et corruption mais aussi associé (pièce 26) de GIRAUD Paul (l'amant de Mme RAYMOND) et MARGAILLAN Henri.
Ces actions à mon insu (toujours marié), sans exiger ma signature, concernant des transactions sur mes biens communs devraient être sanctionnées pénalement.
J'ai dénoncé le comportement mafieux du notaire DESCHAMPS à la chambre des notaires, au parquet (suivi par M Luc FONTAINE), et, au juge commissaire qui a désigné le co-notaire Me ESCALLIER. Pour les sanctions pénales, il semble que certains notables en soient à l'abri à Grenoble.

Malgré mes dénonciations, le notaire DESCHAMPS a préparé un projet de partage, et l'huissier LANGLOIS m'a assigné à parapher son projet en son étude.

Non signés, les effets du projet DESCHAMPS ont tout de même été enregistrés par les services fiscaux de Grenoble et M ROSALIA, M PEZZALI, Mme VALLIER, M MOURARET René en sont témoins. Suite à mes contestations du 18 mars 2005, ils ont rétabli l'affectation fiscale des biens immobiliers conformément à la réalité.
J'ai découvert ces enregistrements en remarquant que soudainement les doubles noms FORNEY / RAYMOND avaient disparu des documents fiscaux (pièces 10, 11 et 12) et seul le mien apparaissait sur ceux des biens dont Me DESCHAMPS cherchait à me forcer l'attribution.

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J'ai d'ailleurs obtenu une lettre de madame RAYMOND Janine où elle écrit le 25 mai 2004 au syndic (pièce 8) :

" …les appartements situés : 4 chemin Montrigaud à Grenoble et 5 rue Henri Moissan à Grenoble seront attribués à René FORNEY… Ces biens qui ne m'appartiennent plus. Vous pouvez prendre contact avec Maître Deschamps pour confirmation… "

Alors que je suis propriétaire à 75% de la maison de St Martin d'Hères, celle-ci était enregistrée au nom de mon ex-épouse en 2005 !

Il y a là de graves malversations du notaire DESCHAMPS Yves de St Egrève et de Mme RAYMOND qui ont fait enregistrer un partage selon leurs désirs, mais, tout à fait illégalement !

Par assignation du 7 mars 2005, Madame RAYMOND m'a assigné en justice au partage pour voir homologuer le projet d'état liquidatif dressé par Me DESCHAMPS le 25 mai 2004.

Une nouvelle fois, j'ai contesté les aberrations du projet DESCHAMPS en m'appuyant de la lettre de Me ESCALLIER (pièce 2 ou 63N) et sur les autres pièces de mes conclusions du 11 mai 2005 communiquées par Me MARTIN Patrick au juge BONNIN Sylvie et aux parties (rôle 05/01097)

C'est dans ce contexte mafieux que le juge commissaire M LEGER a d'abord accepté la désignation du co-notaire Me ESCALLIER, puis, après une absence totale de communication du notaire DESCHAMPS avec Me ESCALLIER, par ordonnance RG 05/01097 du 25 mai 2007, Mme BONNIN a missionné Me AMOUROUX Jean-René, le Président de la chambre des experts de l'Isère, pour l'évaluation des biens communs.

II - NULLITÉ DU RAPPORT DE L'EXPERT Jean René AMOUROUX

II a - Par l'absence du respect du contradictoire et du respect de la procédure

L'expert Me AMOUROUX a attendu deux ans sans rien faire, puis, il se borne à entériner en catimini les malversations du notaire DESCHAMPS dénoncées en page 1 et 2 (supra)
En effet :
Quinze mois après le début de sa mission, l'expert AMOUROUX a présenté fin août 2006 un pré rapport quasiment vide de l'essentiel du contenu définitif avec des aberrations sur les surfaces et des valeurs farfelues (infra page 7) de biens immobiliers, et, cela en utilisant quasi exclusivement des données du notaire DESCHAMPS Yves auteurs d'actes illégaux.

Me ESCALLIER confirme cette absence totale de communication (pièce 100), il l'écrit à nouveau le 13 juin 2007 :

"…CERTIFIE ET ATTESTE n'avoir jamais été contacté par M AMOUROUX, expert auprès des tribunaux dans le cadre de l'élaboration de son rapport d'expertise destiné à la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre Monsieur et Madame FORNEY / RAYMOND… "

Par référé en audience du 11 octobre 2006 (pièce 101) appuyé de conclusions et pièces, j'ai demandé la récusation de cet expert. Ni Madame RAYMOND, ni l'expert AMOUROUX ne se sont présentés ou fait représenter pour s'expliquer.
Madame le juge Nathalie BARATTE (épouse VIGNY) a rejeté cette demande malgré mes pièces présentées (RG 06/04294)
Au RMI, je n'ai pu poursuivre l'action en appel parce que l'avoué POUGNAND Hervé a refusé de me délivrer une autorisation pour recourir à un avoué de Chambéry. Il a lui-même

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enregistré la déclaration d'appel, mais, en m'envoyant une facture de 598 € comme condition préalable pour communiquer mes conclusions.
L'aide juridictionnelle totale, accordée depuis 5 ans avec des déclarations identiques, m'a mystérieusement été refusée pour cette procédure. L'avoué POUGNAND a pu ainsi prétexter le blocage de la procédure d'appel et refuser la communication de mes conclusions.
Ainsi, dans l'impossibilité de payer, le juge André ROGIER a pu radier le 9 mars 2007 mon recours en appel pour obtenir le remplacement de l'expert.
Étrangement quelques jours plus tard, Me AMOUROUX communiquait son rapport définitif en ignorant totalement mes pièces produites !
Après 16 mois avec une seule brève réunion sans ordre du jour, dans cette procédure de récusation (pièce 101), j'ai démontré le parti pris évident de l'expert AMOUROUX.
Il ne répondait qu'aux demandes de la partie adverse.
De ce fait, toute communication avec celui-ci était devenue totalement inutile.

Ayant apporté les preuves que cet expert agissait uniquement pour appuyer les " escrocs " qui ont organisé ma spoliation puis mon divorce, j'ai considéré qu'il appartenait au juge de remplacer cet expert qui a failli à sa mission.
Mon soupçon que l'expert préparait un rapport définitif sans respecter le contradictoire s'est confirmé avec la lecture du rapport définitif.

La collusion de l'expert AMOUROUX avec des notaires " escrocs " a déjà été observée par d'autres justiciables dont Sylvette GARCIN au sujet du détournement d'un héritage. Elle joint son témoignage (pièce 103) où elle écrit :

"… rapport d'expertise qui dépasse l'entendement… Rien n'est prouvé, ni la propriété, ni la valeur des biens… les vignes AOC, sous estimées…vocabulaire inacceptable pour un expert : dans le cas où… il semblerait… il apparaît… une telle confusion, il ajoute, il retranche surtout pour que petit à petit, il ne reste plus grand chose…".

Hélas, je déplore les mêmes méthodes pour forcer ma spoliation par ce même expert, et, je continue de collecter d'autres affaires similaires.

Cet expert a la réputation de faciliter des spoliations en complicité avec des notaires au comportement mafieux. Dans mon cas, c'est avec le notaire DESCHANPS Yves.

II b - Nullité à cause des dates auxquelles doivent être examinés les comptes bancaires des trois personnes de la famille

Les avoirs bancaires à rechercher s'élèvent à 1,3 millions de francs (200.000 €) en 1998. Toutes les manipulations préparatoires au divorce se sont faites à mon insu et, sans aide, je n'ai pu rassembler que les documents prouvant 250.000 francs (38.000 €) débités en espèces (pièces 123) par Mme RAYMOND avant l'ONC du 17/11/98.

Madame RAYMOND a préparé son divorce avec son amant M GIRAUD Paul Maurice en collaboration avec M CWIKOWSKI. Ce dernier, commissaire révoqué (pièce 102) logeait son activité dans des locaux du président de la chambre des huissiers François JACOB. Sans relation avec cette proximité, mais étrangement, le rapport de GIRAUD a été complété par un faux de l'huissier (infra III a) Christian ROBERT produit contre moi et déterminant pour forcer une procédure en divorce pour fautes pour éviter les recherches bancaires en amont de la date d'assignation en divorce. Le rapport de M GOYON et sa lettre du 24/11/2000 (pièce 24 ou 2D2) prouvent les liens étroits, autres que simplement professionnels, entre Mme RAYMOND et M GIRAUD.

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