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N° Dos. :
Rôle N°
A l'appui du recours en révision
POUR :
Monsieur FORNEY René,
né le 5 novembre 1954 à Nîmes ( Emplacement
de l'imprimé postal collé)
(30-Gard), de nationalité française, domicilié 4
chemin
Montrigaud, 38000 Grenoble
Profession : Ingénieur diplômé de l'INPG sans emploi.
Sans assistance d'avocat
CONTRE :
Madame RAYMOND Janine, née
le 21 août 1952 à
MONTPELLIER (34-Hérault), de nationalité française,
domicilié 40, av. R. Rolland, 38400 St Martin d'Hères.
Employée à la mairie d'Echirolles
ASSIGNANT EN REVISION par
ces conclusions
adressées par lettres recommandées avec accusés
réception :
- RA 6563 2347 6FR, le jeudi 16 septembre 2004, à
Mme RAYMOND
Janine, 40 av. R. Rolland 38400 St Martin d'Hères.
- RA 3262 5830 8FR, le 16 sept. 2004 à M le Greffier en Chef
près du
Parquet du Tribunal de Grande Instance, pl. F. Gautier, Grenoble.
- RA 4855 7007 7FR, le 16 sept. 2004, à la SCP Jean-Claude
Grimaud &
Franck Grimaud, 19 rue Dr Mazet, 38000 Grenoble, Avoué, pour
le
suivi judiciaire du dossier
Pour les motifs principaux
Le 22 juillet 2004 (Cf. 69R),
en lisant le dossier d'appel au
secrétariat du greffe de la 2e chambre civile, M FORNEY a
constaté que :
A La partie adverse a rejeté ses pièces
pour la raison du
contradictoire (Cf. 22R ; 23R)
parce que son avoué M
CALAS Jean a transmis ses pièces le jour de la clôture.
Ainsi, pour le jugement d'appel, comme en première (Cf.
1D6-3) instance,
par le même moyen en appel (Cf. 24R),
M
FORNEY a été jugé, encore une fois, sans les
pièces de sa défense.
B Mme RAYMOND (ex Forney) a fait pression
sur Mme le
Conseiller de la mise en état ROGNARD (Cf. 14R),
en
déclarant par son avoué DAUPHIN & NEYRET :
"J'ai sollicité une fixation rapprochée...Ma
cliente...dans une situation financière catastrophique"
Cette affirmation est totalement fausse
puisque dans les six mois encadrant la date de cette demande, Mme RAYMOND J. (ex-épouse Forney) a débité (sur les avoirs communs)
plus de 720 000,00 fr. (Cf. 60,
18N,
50F) dont 422
000,00 fr. en espèces le 21/03/2001 (Cf. 60)
avant l'audience d'appel devant le Juge DOUYSSET
Michel.
La motivation de l'épouse à faire fixer rapidement la date
de clôture était :
Le requérant insistait auprès de son conseil Me BOTTA et
de son avoué Me CALAS pour qu'ils transmettent ses preuves de la
cabale illégale, organisée par l'amant (2D2)
de l'épouse associé dans la Sté CPS (Cf. 25V6)
à des policiers hauts gradés déjà
lourdement sanctionnés par la justice (Cf. 72,
73H,
79V).
Cette cabale est à la source de la procédure en divorce
et de l'expulsion de l'époux.
Une demande d'aide juridique totale a été
déposée (déjà accordée sur un dossier
en relation)
Ces conclusions et pièces seront publiées sur mon site Internet
avec la décision du tribunal . Ce site est accessible en tapant
sous GOOGLE : botta aubert avocate
du 16 sept 2004 , assignation en révision / conclusions : - 1 /
7 -
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PLAISE A LA COUR
Sur le contexte et la compétence de certains
magistrats du tribunal de Grenoble
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Alors que la société CPS (Cf. 25V6
et 25V6-10)
est une véritable association de malfaiteurs, puisque, sur
ses dix associés, trois au moins (Cf. 72,
73H,
79V)
ont été lourdement sanctionnés par la justice.
Le procureur M DAGES DESGRANGES à même requis deux ans
de prison contre l'un d'eux : BIASINI Franco (Cf.79V)
.
Des blocages, au tribunal de Grenoble, démontrent la corruption
(pas uniquement) au sens de l'article 433-2 ; 433-4 du Code Pénal.
1 Pour protéger M MARGAILLAN Henri
:
- Surpris par M FORNEY en train de voler son courrier, la main
dans sa boîte aux lettres (Cf. 26V4).
- Associé (Cf. 25V6)
de l'amant de l'épouse (Cf. 2D2),
GIRAUD Paul principal témoin adverse (Cf. 1D6-3)
à charge dans la demande adverse en divorce.
- Responsable de la brigade des stups de Grenoble.
Le 1er août 2002, le juge Monsieur BUFFIN Bernard
a menti sur son ordonnance de refus (Cf. 48V-2),
quand il écrit :
" Margaillan n'a jamais contesté
qu'il avait fait connaissance avec M GIRAUD "
Cela malgré l'insistance à plusieurs reprises écrite
de M FORNEY pour que le juge BUFFIN lise la phrase :
" Je ne connais pas non plus M GIRAUD
" puis cinq ligne plus bas " je suis gérant
de la Sté C.P.S. " Avec Giraud pour associé
! (Cf. 25V6)
M Margaillan a fait écrire cela sur son PV d'audition 2000/006
(Cf.26V4-2)
Parq 01/90071 inst 7/01/63
2 Pour protéger M CWIKOWSKI Bruno
:
- Commissaire de police révoqué (Cf. 72)
- Associé de GIRAUD (Cf. 25V6
et 25V6-10)
l'amant (Cf. 2D2)
de l'épouse RAYMOND J.
- Alors que M Margaillan a déclaré travailler pour
lui, lors du vol de courriers, à la date du 26 mai 2000 (Cf.
26V4)
actionnaire principal de la Sté Groupe Evaluation Conseil
.
- Alors que Mme JEAUGEY (Cf. 1D2)
a reconnu qu'effectivement, pour contrôler
les procédures judiciaires, il travaillait aux prélèvement
des courriers dans les boîtes aux lettres avec
son ex époux M GIRAUD.
Le Juge M BUFFIN a refusé son audition (Cf. 48V-2)
pourtant demandée par M FORNEY puis par son avocat Me COSTA Alban.
(Parquet 01/90071 instruction 7/01/63)
3 Pour protéger M CHARLON Pierre
:
- Condamné à vingt jours d'arrêt (Cf.
73H).
- Associé de GIRAUD (Cf. 25V6)
l'amant (Cf. 2D2)
de l'épouse RAYMOND Janine.
- Alors qu'il a prêté le concours de la force publique
à l'huissier ROBERT Christian, sur la demande de Madame RAYMOND contre son époux M FORNEY.
Le juge Jean Michel COUTIN (Président du TGI) a rejeté
la requête en nullité
à l'encontre de ces actes d'huissier établis avec le concours
de CHARLON, en qualité de force publique, associé de l'amant
GIRAUD (Ordonnance
signée du 17/07/03 sans n° ! ).
du 16 sept 2004 , assignation en révision
/ conclusions : - 2 / 7 -
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4 Pour protéger M GIRAUD Paul Maurice
:
- Ex brigadier de gendarmerie reconverti en détective.
- Amant (Cf. 2D2
et 1D2) de l'épouse
RAYMOND Janine Fernande.
- Principal témoin à charge (Cf. 1D6-3)
contre le requérant pour le divorce et l'expulsion de celui-ci
de son domicile conjugal.
- Associé (Cf. 25V6
et 25V6-10)
à : BIASINI Franco, CWIKOWSKI Br, CHARLON Pierre
Le juge, Monsieur Charles CATTEAU, Premier Président
de la Cours d'Appel, a restreint (6 mots rayés) la portée
de l'ordonnance (Cf. 6D2)
établie pour obtenir un constat d'adultère à l'encontre
de M GIRAUD et de l'épouse RAYMOND.
M GOYON (Cabinet Lallement) a constaté que l'épouse avait
adapté ses rendez-vous à la maison de campagne de son
amant à St Jean d'Hérans (38710) au strict contenu autorisé
par M CATTEAU C.
Cette ordonnance était parvenue, au requérant, cinq semaines
après la signature !
La précédente ordonnance pour obtenir un constat d'adultère
s'est égarée entre les mains de la première avocate
du requérant Me BESSON MOLLARD (Cabinet CROIZE SOUMAGNE) !
5 Pour protéger M BUISSON Jean-Marc
:
- Expert auprès des tribunaux
- Relations d'affaires de l'amant Giraud (témoin Mme JEAUGEY
Corinne - Cf. 1D2)
- Auteur de faux témoignages contre M FORNEY (il suffisait
de vérifier que ses écrits étaient
contredits par quatre témoignages et sont géographiquement
impossibles)
M le Procureur FAYEN Jacques n'a donné aucune suite aux plaintes
du requérant du 2 mai
2003 et 2 décembre
2003 !
Sous les ordres direct du juge DOUYSSET (encore), des juges ont rejeté
le 24/02/04, sans examen des faux, le recours en révision initialement
déposé à la Cour d'Appel de Grenoble le 12
juin 2002, pour faute de procédure (RG
n° 02/03825).
6 Pour protéger Me BOTTA AUBERT
Annie :
- Alors que l'avocate de M FORNEY a remis en faute le jours de
l'audience, les pièces avec ses conclusions intégralement
refusées (Cf. 1D6-3)
par le juge DEMARCHE B.
- Alors que l'avocate n'a pas remis les pièces de premières
instance à l'avoué M CALAS malgré le paiement
intégral de ses honoraires exigés.
- Alors que l'avocate a rejeté les demandes de FORNEY, pour
la transmission des pièces, à huit
jours du débit adverse de 422 000,00 fr. en espèces
(Cf. 60).
La juge Mme MAS Marie-Laure n'a pas jugé utile
de demander le devenir de cette somme, puis le Juge M DOUYSSET
(encore) a confirmé son refus d'entendre et de répondre
aux demandes du requérant (arrêt
2004/00030 - n° parq. 02/90087, n° instr. 4/03/22 - Plainte
du 9/07/02).
7 Pour protéger Me CALAS Jean :
- Alors que l'avoué du requérant oubli sur son bordereaux
du 5 juin 2001 une partie importante des pièces remise par
M FORNEY, puis lui dit que les pièces étaient tout
de même dans le dossier présenté à la
Cour. Il confirme cela même par écrit (Cf. 21A)
- Alors qu'il a élagué de manière très
suspecte les conclusions rédigées par le requérant.
La juge Mme MAS Marie-Laure n'a effectué aucune
démarche pour répondre à la plainte de M FORNEY
contre son avoué malgré la proximité du débit
adverse, en espèces, de 422 000,00 fr. (Cf. 60).
Le Juge M DOUYSSET (encore) a confirmé son refus d'entendre et
de répondre aux demandes du requérant. (arrêt 2003/00610
2003/00756 - n° parq. 02/90058, n° instr. 4/02/84 - Plainte
du 16/05/02)
La plainte de FORNEY n'a donc permis aucun éclaircissement et
les doutes ont persisté jusqu'au 22 juillet 2004.
Ainsi, cette association de malfaiteur est parvenue à convaincre
Mme RAYMOND d'isoler les
du 16 sept 2004 , assignation en révision
/ conclusions : - 3 / 7 -
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avoir bancaires et d'engager le divorce en novembre 1998 après
:
- Une lune de miel passée dans un palace de la Côte
d'Azur (Août 98, Hôtel
Westminster, Promenade des Anglais, 06000 Nice)
- Quelques réveillons 1997, 1998 et repas au mess des officiers
place de Verdun à Grenoble.
- Quelques sorties en boîtes de nuit à Vizille (La Belle
époque) ...
Le seul motif de ces escrocs est de s'approprier les biens du couple
FORNEY / RAYMOND pour l'essentiel :
- Plus d'un million de Francs d'avoirs
bancaires (150 000 euros) en possession de l'épouse.
- Une maison d'une valeur
minimale de 400 000 euros affectée à l'épouse
depuis 1998.
- Deux appartements de 50 m2 de 1958 dont un est vacant et l'autre
occupé par le requérant..
Le requérant a démontré et prouvé que
tous ces moyens ont été utilisés :
- Interventions illégales des forces de police et de gendarmerie
;
- Vol du courrier ;
- Corruption (Cf.60)
:
- Trafics d'influence ;
- Faux témoignages ;
- Menaces de mort réitérées ;
- Coups par un repris de justice François LAMBERT disant être
intervenu avec la permission
de la police !
Pour laisser M FORNEY :
- Totalement démuni
- Avec l'affectation de plus de 400 000 fr. de dettes
- Sans revenu, contraint de recourir au RMI en 2000 et de se défendre
lui-même en justice après avoir constaté qu'aucun
avocat n'a osé affronter ce puissant réseau d'influence.
Sur les faits ayant déclanché ce recours
_________________________________________________________________________________
Sur la faute lourde de Me CALAS qui a menti sur la
transmission des pièces remise par le requérant, le 1er
juin à 9 heures.
Déjà, à l'audience du 4 juillet 2001, en entendant
les plaidoiries, M FORNEY avait des doutes sur la transmission des pièces
du 1er juin 2001.
A la réception du jugement du 16 octobre 2001 faisant suite,
il devenait incompréhensible qu'un juge, avec
les pièces du 1er juin entre les mains, ait pu rendre un jugement
aussi défavorable. Pour le requérant, les pièces
n'avaient pas été communiquées, mais cela n'était
pas vérifiable. C'est ce qu'a d'ailleurs écrit Me CALAS
(Cf. 21A) :
" l'original, il se trouve désormais dans le dossier
de votre avocat à la Cour de cassation ..." à Paris
!
Le greffe a confirmé cela lors des passages de M FORNEY.
Le requérant a demandé des explications à son
avoué puisque l'avocat qui avait accepté de prendre le
relais de Me BOTTA, Me DREYFUS Denis était devenu éternellement
indisponible.
Pour stopper les doutes de son client
et pour qu'il arrête ses questions sur le contenu réel
du dossier présenté au juge DOUYSSET en Appel à
l'audience du 4 juillet 2001, l'avoué, Me Jean CALAS a rédigé
la lettre du 15 mai 2002 (Cf. 21A).
M FORNEY l'a annotée pour ce recours en révision.
Dans cette lettre Me CALAS, officier ministériel, écrit
:
" Je ... vous ai remis le bordereau ... justifiant que
les pièces en question avaient bien été communiquées
"
" Je vous rassure donc une nouvelle fois, ... la cour a bien
eu à sa disposition vos pièces lorsqu'elle a jugé
cette affaire ... "
Il rejetait ainsi toute la responsabilité des décisions
sur les juges .
Ce n'est qu'au passage du requérant au secrétariat du
greffe le 22 juillet 2004, qu'il
a appris que le
du 16 sept 2004 , assignation en révision
/ conclusions : - 4 / 7 -
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dossier (Rôle RG 00/1488) était effectivement revenu de
la cour de cassation début 2004 seulement.
M FORNEY a souhaité et obtenu la consultation de ce dossier.
Les pièces 14,
22, 23,
24 n'ont jamais été
communiquées au requérant par Me CALAS ! !
M FORNEY a alors demandé des copies de certaines pièces
(Cf. 69R). La greffière
a refusé et a exigé du requérant qu'il écrive
sa demande adressée au Conseiller M DUBOIS Gérard. Ce
qu'il a fait sur place (Cf. 69R).
Le 22 juillet 2004, M FORNEY est seulement reparti avec la copie de
sa demande écrite sur place (Cf. 69R).
Ce n'est que par lettre du 2 septembre 2004, qu'il a reçu les
documents demandés.
Or le 22 juillet 2004, le requérant a découvert
: que Me CALAS a volontairement menti sur la présentation de
ces pièces à la Cour, puisqu'il a demandé et obtenu
leurs restitution (Cf. 24R)
bien avant l'audience du 4 juillet 2001.
En effet sur la sommation à restituer du 22 juin 2001 (Cf. 24R),
il est écrit :
" ... fait sommation à DAUPHIN... de restituer les
pièces numérotées 1 à 9, 19 à
22, 58 à 61 communiquées le 1er juin 2001 ..."
Et cela parce que la partie adverse les avaient refusées (Cf..
22R et 23R)
en écrivant le 6 juin 2001 au Conseiller ROGNARD et au Juge M
DOUYSSET :
" Je sollicite le rejet des pièces communiquées
le jour de la clôture par M FORNEY et dont il n'a pas été
débattu contradictoirement ".
Le dossier présenté à la Cour le 4 juillet 2001,
ne pouvait donc pas contenir les pièces apportées par
le requérant, le 1er juin 2001, à 9 heures, à l'ouverture
du cabinet de Me CALAS.
Pourquoi M FORNEY, a déposé contre reçu ces
pièces seulement le 1er juin à 9 heures ?
Parce que, le 31 mai 2001 à 15 h, donc la veille, M FORNEY venait
de recevoir (Cf. 31A)
les conclusions adverse. Une phrase en page 3 de celle-ci contient :
" les témoignages GuigXXXX et ZaninXXXX n'ont pas été
versé aux débats "
Cela impliquait que M BOTTA n'avait pas transmis les pièces
de premières instance à l'avoué.
Informé de la clôture au 5 juin 2001, M FORNEY a donc
apporté ces pièces au cabinet de son avoué Jean
CALAS le 1er juin à 9 heures. L'acte de l'huissier MOURRE prouve
cela (Cf. 7A,
8A-1,
8A-2).
Le requérant a fait tamponner les bordereaux
de remise parce que Me CALAS ne voulait pas transmettre les pièces.
La pièce 60 n'est sûrement pas étrangère
à cette attitude.
Malgré cela, M FORNEY a été jugé pour
la 2ème fois consécutive sans les pièces de sa
défense !
Me BOTTA AUBERT son avocate avait déjà réussi
à bloquer les preuves des manipulations en 1ère instance
en remettant (là aussi) les pièces et les conclusions
le jour de la clôture (Cf.1D6-3)
!
Sur la précipitation à fixer rapidement
la date de clôture
Mme RAYMOND (ex Forney) et son entourage ont fait pression sur Mme
le Conseiller de la mise en état ROGNARD (Cf. 14R),
en déclarant par son avoué DAUPHIN & NEYRET :
"J'ai sollicité une fixation rapprochée...Ma
cliente...dans une situation financière
catastrophique"
Cette affirmation est totalement fausse
puisque dans les six mois encadrant la date de cette demande, Mme RAYMOND J. a débité (sur les avoirs
communs dissimulés) plus de 720 000,00 fr. (Cf. 60,
18N,
50F) dont
:
- 422 600,00 fr. en espèces le
21/03/2001 (Cf. 60)
avant l'audience d'appel devant le
Juge DOUYSSET Michel et dont la destination reste suspecte.
- 250 000,00 fr. pour l'achat de la maison voisine totalement
à l'insu de son époux séparé (Cf. 18N)
mais toujours propriétaire du même droit de préemption.
- 62 000,00 fr. pour régler partiellement des emprunts
impayés de la rue Moissan (Cf. 50F).
du 16 sept 2004 , assignation en révision
/ conclusions : - 5 / 7 -
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La motivation de l'épouse à faire fixer rapidement la
date de clôture était :
Le requérant insistait auprès de son conseil Me BOTTA
et de son avoué Me CALAS pour qu'ils transmettent ses preuves
de la cabale illégale, organisée par l'amant (2D2)
de l'épouse associé dans la Sté CPS (Cf. 25V6)
à des policiers hauts gradés déjà
lourdement sanctionnés par la justice (Cf. 72,
73H,
79V).
Cette cabale est à la source de la procédure en divorce
et de l'expulsion de l'époux.
Discussions
_______________________
Sur la transmission des pièces remises le 1er
juin par le requérant :
La faute lourde de Me CALAS, qui a menti, est démontrée
par ces conclusions.
Sur la précipitation à fixer rapidement
la date de clôture :
Les présentes conclusions démontrent,
qu'il devenait impossible de contenir plus longtemps l'insistance et
les demandes de vérifications de Monsieur FORNEY concernant l'absence
de transmission de ses pièces essentielles.
Ses pièces sensibles, mettant en cause tout un système
de relations du type mafieux de réseaux d'influence en liaison
avec les tribunaux de Grenoble, ne pouvaient être prises en compte.
Ces conclusions démontrent le faux prétexte.
Ce dossier prouve que tout un réseau s'est concerté,
à l'extérieur du tribunal, pour bloquer les pièces
présentées par le requérant.
La Cour constatera que ces jugements successifs sont contraire à
l'article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
:
" Droits à un procès équitable "
Toutes personnes a droit à ce que sa cause soit entendue
équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable,
par un tribunal indépendant et impartial, établi
par la loi, qui décidera, soit des contestations sur des
droits et obligations de caractère civil...
Par ces motifs
_____________________________
Vu les articles 593 et suivant du N.C.P.C.
Déclarer recevable et fondé le recours en révision
de Monsieur FORNEY.
Constater les fraudes et manipulations de Madame RAYMOND.
Rétracter la décision du 16 Octobre 2001 faisant suite
à l'audience du 4 juillet 2001 par devant le juge DOUYSSET.
Réformer en toutes ses dispositions le jugement du 21 MARS 2000
de première instance obtenu sans pièces ni conclusions
de la défense du requérant.
Prononcer le divorce des époux FORNEY - RAYMOND aux torts exclusifs
de l'épouse.
Faire remonter les effets du divorce à deux années avant
l'ordonnance de non conciliation, pour une prise en compte du volume
important des retraits en espèces, pour une liquidation plus
équitable du divorce.
Condamner Madame RAYMOND à verser à Monsieur FORNEY la
somme de 300.000 Euros au titre de la prestation compensatoire et dommages
intérêts pour ses six années perdues
en situation précaire (Rmiste depuis 2000) pour
obtenir justice.
du 16 sept 2004 , assignation en révision
/ conclusions : - 6 / 7 -
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Ordonner la restitution au requérant du domicile
conjugal au 40 rue R. Rolland, 38400 St Martin d'Hères.
Dire que Mme RAYMOND pourra utiliser l'appartement vacant au 5 rue Henri
Moissan, 38100 Grenoble.
Interdire à Madame RAYMOND d'utiliser le nom FORNEY.
Dire que le président de la Chambre Départementale des
notaires désignera un notaire indépendant des parties
et impartial, pour la liquidation de la communauté.
Condamner Madame RAYMOND aux entiers dépens de première
instance et d'appel, y compris ceux de l'arrêt du 16 Octobre 2001
et autres frais de justice liés aux procédures engagées
par le requérant pour reprendre ses droits dans le contexte du
divorce engagé par son épouse.
Dire que ceux-ci seront recouvrés en application de l'article
699 du NCPC ou suivant la législation en matière d'aide
juridictionnelle.
NB : Un bordereau des pièces avec les pièces accompagnent
ce recours en révision
ET VOUS FEREZ JUSTICE
Bordereau des pièces accompagnant ce recours
en révision du 16 sept. 2004
69R du 22 juillet 2004
- Lettre écrite sur place lors de la consultation du dossier
au secrétariat du greffe
de la 2ème Ch. civile.
7A,
8A-1,
8A-2
du 1er juin 2001 : Constat d'huissier sur les bordereaux de l'avoué
CALAS Jean.
21A du 15
mai 2002 - Lettre de Me CALAS à propos des pièces du
bordereau du 1er Juin 2001.(2 pages)
31A
du 31 mai 2001 - Lettre de Me CALAS accompagnant les conclusions et
pièces adverses.
1D6-3
- Extrait page 3 du jugement de 1ère instance.
1D2 - Témoignage
de Mme JEAUGEY Corinne sur la relation adultère de son époux
GIRAUD Paul avec Mme RAYMOND
2D2
- Lettre de M GOYON sur la relation adultère de Mme RAYMOND et GIRAUD Paul)
6D2 - Ordonnance
pour constat d'adultère avec 6 mots rayés par le signataire
Charles CATTEAU.
25V6
- Extraits page 1 des statuts de la Sté Centaurées Protection
Sécurité SARL(Sté CPS)
25V6-10
- Extraits page 10 des statuts de la Sté Centaurées
Protection Sécurité (Sté CPS)
72,
73,
79V
Trois condamnations et sanctions judiciaires des associés de
Centaurées Protection Sécurité (5 pages)
26V4
- PV d'audition 2000/006 de M Margaillan Henri concernant le vol de
courriers (page 1 et 2)
48V-2
- Ordonnance de Refus du Juge M BUFFIN Bernard.
Pièces concernant débits adverse :
60 du 21/03/2001
- Relevé bancaire du débit en espèces de 422
607,00 fr. par Mme RAYMOND (2 pages)
18N
du 26/09/2001- Lettre de Mme RAYMOND détaillant ses versements
à Me DESCHAMPS Yves: 250 000,00 fr. (2 pages)
50F du
05/04/2001 - Lettre de Me POLI-CABANES faisant état du versement
par Mme RAYMOND
de 60 265,00 fr.
Pièces connues du requérant le 22 juillet 2004 concernant
les pièces rejetées :
14R du 18/04/01 - Lettre
de l'avoué adverse à Mme le Conseiller ROGNARD de la
mise en état.
22R du 06/06/01 - Demande
de rejet de l'avoué adverse à Mme le Conseiller ROGNARD
de la mise en état.
23R du 06/06/01 - Demande
de rejet de l'avoué adverse à M le Président
DOUYSSET.
24R du 22/06/01 - Sommation,
de Me CALAS avoué du requérant, à restituer les
pièces 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61.
du 16 sept 2004 , assignation en révision
/ conclusions : - 7 / 7 -
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