Tous les procureurs et vices procureurs de Grenoble informés ont tout fait pour enterrer mes preuves ! ! ! Articles du code pénal 432-4 , 434-4 ... Application : 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , ...
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JORF n°0024 du 29 janvier 2013 page texte n° 47
ARRETE
Arrêté du 18 janvier 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR: JUSB1300495A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er août 2013 :
M. Jean-Claude LEGER, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.
1er septembre 2013 :
M. Jean-Malo BOHUON, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie.
M. Francis DELPHIN, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-François GALLICE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry.
M. Bruno LALLEMAND, vice-président au tribunal de grande instance de Tours.
Mme Michèle LASFARGUE, épouse RAJBAUT, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Monique PAGET, épouse DESNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom.
1er octobre 2013 :
M. André CHENET, vice-président au tribunal de grande instance de Belfort.
M. Jean-Paul DUPONT, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux.
1er novembre 2013 :
M. Jean-Luc QUINIO, avocat général près la cour d'appel de Rennes. |