Tribunal Correctionnel, Cours du Palais, 07000 Privas
Affaire : n° parquet 09000002069
PROCUREUR / FORNEY pour dénonciation du juge Luc FONTAINE truand
Audience du jeudi 29/03/2012 à 16 h (ou tout report)
CONCLUSIONS EN REPONSE À LA CITATION DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PRIVAS
Compte tenu du nombre de magistrats de Grenoble mis en cause, Monsieur le procureur devra vérifier qu'il n'y a pas à l'audience des juges en lien d'intérêt avec ceux de Grenoble qui nécessiterait d'envisager de transmettre la plainte au Procureur général afin qu'il prévoie un dépaysement.
Bordereau des pièces aux pages 19, 20, 21
Envoyées en RA 1A 067 129 7219 2 du 22/03/12 au TGI (Deux lignes ajoutées le 27/03/12 bas de la page 18 au § C)
Une demande d'aide juridique totale a été accordée (pièce 301)
Neuf témoins sont cités à comparaître : MM. BOUTARIN, DURAND, JOVANOV, LITHIM, OAUTELLI, Mmes ARNAUD, GARCIN, MARCINIAK, SAULNIER (p. 301)
DEFENDEUR et POURSUIVANT :
Monsieur FORNEY René, né le 5/11/54 à Nîmes (30-Gard), de nationalité française, domicilié 4 ch. Montrigaud, 38000 Grenoble. Profession : Ingénieur en métallurgie diplômé de l'INPG au RSA en recherche d'emploi.
Sans assistance d'avocat
CONTRE :
Monsieur FONTAINE Luc en présence du Procureur de la République de PRIVAS.
Tribunal correctionnel de Privas, Cours du palais, 07000 Privas
PLAISE AU TRIBUNAL
A - RAPPEL DES FAITS
Le 19 février 2009 à Privas, j'ai assisté à une audience correctionnelle suite à la mise en cause par le juge Luc FONTAINE de M. HODGKINSON à propos d'une publication dans son journal "la voix du peuple" relatant des faits me concernant. Au tribunal, après le prononcé de sa relaxe à cause de poursuites pénales infondées contraires aux lois sur la presse, j'ai lu mon écrit de vive voix et je l'ai remis au greffier d'audience :
« Le juge FONTAINE Luc est un truand, sa place est en taule, on compte à Grenoble plusieurs dizaines de juges corrompus qui ont assuré la protection de la délinquance financière, ça ne grandi pas la magistrature de protéger les confrères corrompus »
J'ai été assigné à comparaître le 29 mars 2012 à 16h pour justifier mes affirmations, et, je vais démontrer que mes dénonciations sont exactes et même pire que cela car ce juge devra passer devant les assises pour entrave au cours de la justice et dissimulation de crimes.
B - DISCUSSION
Pour des crimes lors de la dernière guerre, certains ont été jugés des décennies plus tard, cela sera t-il le cas du juge FONTAINE et ses complices ? Des protections existent-elles ?
Trois affaires apparemment distinctes, traitées par M. FONTAINE, me permettent d'exposer et de montrer au tribunal qu'il doit enquêter et poursuivre ce magistrat pour des délits et crimes très graves au lieu de tenter de dénigrer mes propos ou de me faire taire par une condamnation infondée de plus, comme cela s'est produit à Grenoble à plusieurs reprises pendant 14 ans.
- I - Je suis un expert dans la connaissance et l'utilisation des moyens thermiques, et, j'ai assisté intégralement à la semaine du procès en appel concernant les 16 crimes maquillés en suicides en 1995 de membres de l'Ordre du Temple Solaire (O.T.S.) dans le Vercors. J'ai pu constater que le choix de Jean-Luc CHAUMEIL était une aberration totale tant son incompétence en matière de crémation et thermique est flagrante. En sortie de l'audience (Photo 300) notre constatation d'une familiarité du juge FONTAINE permettra de conclure que MM. FONTAINE, ABGRALL et CHAUMEIL étaient très probablement frères de la même loge de la franc-maçonnerie. Un comportement troublant inconnu des familles des 74 victimes que mes enquêtes permettent de corroborer en lisant qui est CHAUMEIL en réalité.
- II - Le magistrat Luc FONTAINE s'acharnera contre moi et mes témoins (p. 302) par tous les moyens, et principalement :
- 1 - Le 20/12/02 lors de mon audition, M. FONTAINE à la présidence de l'instruction tentera de me dissuader de poursuivre mes plaintes du 9/07/02 contre Me BOTTA-AUBERT mon avocate (P. 02/90087, I. 4/03/22) et celle du 16/05/02 contre Jean CALAS mon avoué (P.02/90058 I.4/02/84). Sous ses ordres, Mme Marie-Laure MAS juge d'instruction désignée sur l'affaire refusera même de me voir à propos de mes plaintes.
- 2 - En 2005 M . FONTAINE mènera une instruction à charge pour dénonciations calomnieuses pour le compte d'avocats, huissiers et confrères magistrats, mais cela sera un quasi échec pour lui car ils seront tous déboutés sauf l'huissier. L'attaque collective (p. 303) abusive simultanée sur plusieurs fronts à la fois m'était impossible à contrer efficacement.
- 3 - En audience du 20 février 2006, usant de sa nouvelle qualité de vice procureur, pour un prétendu outrage au magistrat FONTAINE (C. Natinf 000101/C/Délit pénal) des poursuites (p. 304) seront engagées, puis le jour de l'audience les juges reporteront à une date indéterminée, puis une lettre de M. CUNY annulera tout curieusement.
- 4 - Le 19 février 2008, sous prétexte que M. FONTAINE serait victime de mes publications, j'ai été arrêté par le SRPJ de Lyon basé à Grenoble. À cela suivra 38 heures de garde à vue (p. 305) pour une procédure sans suite, juste des menaces, pressions et intimidations. Un abus de pouvoir entrainant un cumul de 150 heures de garde à vue et une arrestation à Rives sur les lieux de mon stage dans une entreprise de la métallurgie, suivie d'une perquisition à mon domicile. Par hasard (?) cette mise en scène était chez un employeur potentiel. Etait-ce encore un moyen de m'empêcher de sortir la tête de l'eau ? Cette initiative de MM. FONTAINE et CUNY intervenait curieusement douze jours après mon audience du 7/02/08 où je venais devant Jean-Yves CHAUVIN me défendre moi-même avec plus de dix témoins cités contre des dysfonctionnements du T. G. I. de Grenoble.
- III - Lyonmag en juin 2005 (p. 306) publie :
« Les magistrats abusent de leur pouvoir " ... quinze figures du milieu grenoblois ont été remises en liberté... une erreur de procédure commise par un juge d'instruction grenoblois en charge de l'affaire, Luc FONTAINE ... responsabilité des magistrats ... libéré quinze prévenus ... incarcérés ... grand banditisme. Des caïds ... arrêtés par 250 policiers ... extorsion de fonds ... fiasco judiciaire. »
Ici, je me limiterais à cet article (p. 306) sur l'affaire MALDERA. Certains y voient le résultat de tractations entre le milieu mafieux et celui des affairistes francs-maçons du style " je te tiens tu me tiens par la barbichette ".
Développement de I
La Cour d'appel présidée par le juge Jean-Yves CHAUVIN est restée sourde à toutes les invraisemblances exposées en audience comme si, cette Cour voulait, elle aussi, valider à tout prix la seule thèse présentée : Celle d'un suicide collectif de membres de l'Ordre du Temple Solaire.
Le mercredi 24 octobre 2006 était annoncé l'audition des experts. À 13 heures, sortant de cette audience et échangeant nos points de vues sur le parvis du palais de justice, nous avons été surpris de voir M. FONTAINE (absent à cette audience d'appel) rejoindre au pas de course (p. 300) deux des experts sortis du palais peu après nous ! ! ! Sa familiarité avec ces deux experts était surprenante car son instruction de l'affaire avec eux était terminée depuis plus de cinq ans ( ! ). Ma reconstitution photo est jointe (p. 300).
La personnalité de l'expert CHAUMEUL se comprend à travers ses interventions et publications :
- Jean-Luc CHAUMEIL a proposé une exposition " Du profane au sacré : les mystères de la franc-maçonnerie égyptienne " (LaDépèche.fr du 11/08/10 - p 307)
- Une exposition " Alchimie et Apocalypse " de Jean-Luc CHAUMEIL (ladepeche.fr 24/07/11 - p. 308)
- Il est l'auteur de 10 ouvrages sur l'ésotérisme et a été expulsé de la GNLF- Loge de la franc-maçonnerie (p. 309)
- D'autres informations sont sur les sites (p.310) www.portail-rennes-le-chateau.com et (311) www.hiram.be
L'expert ABGRALL possède une maison à Autrans à 20 kms par la route forestière du lieu du massacre des 16 personnes de l'OTS et était parmi les premiers sur les lieux ! M. FONTAINE habite à Sassenage à 25 kms du lieu où sont retrouvés les 16 corps.
La personnalité de cet expert (Loge G.L.T.S.O. ? - p. 309) se lit ainsi sur Wikipedia.org :
- Jean-Marie ABGRALL .désigné comme expert pour ses connaissances du fonctionnement sectaire.
- Le 29 mai 2004, il a déclaré abandonner la lutte antisectes. Pour ses détracteurs cet abandon serait la conséquence d'une émission de télévision inspirée par des zélateurs de sectes ayant révélé qu'il avait reçu 45600 euros pour une mission d'audit réalisée en 2001 auprès de Landmark Education, une organisation qualifiée de secte par un rapport parlementaire français de 1995.
Le juge Luc FONTAINE et ses deux experts auraient-ils formé une équipe trop impliquée dans la franc-maçonnerie pour faire la lumière sur les crimes de l'OTS et l'affairisme mafieux de certains frères francs-maçons, même si ceux-ci en quittant certaines loges sont désignés comme dérivant d'une loge à une secte isolée des francs-maçons ?
Nous avons l'impression d'une affaire qui se juge entre personnes en dehors de la République , entre francs-maçons : Presque tous sont (ou étaient) membres de la "Loge Opéra" ABGRALL, JOURET, BERNARD, TABACHNIK (!) comme Alain LECLERC avocat de la famille VUARNET mais qui est aussi avocat de la partie opposée (La famille de Jacques BREYER - décédé - Maître occulte de l'O.T.S. et un des deux fondateurs de la "Loge Opéra"). Francis VUILLEMIN avocat de l' U.N.A.D.F.I. a déclaré que TABACHNICK était membre de la loge Opéra, membre très influent puisqu'il était proche de Jacques BREYER un des deux fondateurs de cette obédience (http://q.libe.com/paper_page/2009/06/12/15568.pdf - p. 312)
Diverses publications sur les contestations des experts et autres controverses sur l'affaire OTS sont annexés : Pièces 309 (Liste de recherches), 312 (Libération 27/04/01), 313 (Le Parisien - Expert Lavoué), 314 ( www.ots-proces.org), 315 (omnium.chez.com), 316 ( Le Monde - sociétés secrètes), 317 (www.politiquedevie.net), 318 (www.evolutionquebec.com), 319 (www.voltairenet.org)
J'ai déjà évoqué les faits de ma photo montage (p. 300) le 7 février 2008 dans mes conclusions jugées par le même Jean-Yves CHAUVIN (juge d'appel de l'OTS) suite aux falsifications de mon tabassage par l'ex commissaire révoqué CWIKOWSKI en sortie d'audience du 4 avril 2006.
Ce 24 octobre 2006 , par ma formation de métallurgiste (BTS chaudronnerie puis ingénieur) et mon expérience de trente ans en constructions chaudronnées et soudées qui nécessitent l'utilisation et la connaissance des possibilités de tous les moyens thermiques existants, j'ai pu juger de la valeur de deux témoignages d'experts :
- Un exposé d'un farfelu expert choisi par M. FONTAINE qui a présenté sa reconstitution de la crémation avec des cochons. Il finira par conclure que le résultat escompté, même après l'habillage des cochons, n'était pas tout à fait conforme à celui des corps du supposé suicide collectif à cause d'une pluie survenue.
- L'autre exposé de l'expert Gilbert LAVOUE dans son fauteuil roulant (qui est décédé depuis) choisi par la partie civile M. VUARNET était parfaitement clair et étayé, techniquement incontestable (Le parisien du 20/09/03 avait résumé ses constatations - p 313). Sa longue expérience en expertises des incendies s'entendait dans ses déclarations. Pourtant, le Président Jean-Yves CHAUVIN dans son jugement est resté totalement sourd aux deux heures de son exposé.
Mon avis sur les autres invraisemblances constatées :
- Présentées à l'audience par un avocat des parties civiles, les agrandissements photos de la scène supposée des suicides "en vase clos" ne laissent apparaître pratiquement aucune bûche non consumée. Toute personne, qui a eu l'occasion de faire un feu de camp, sait parfaitement, qu'autour de celui-ci, il reste toujours les extrémités imbrulées des buches périphériques. Pour qu'il ne reste rien, il faut remettre ces extrémités dans le feu surtout si le bois est vert ou mouillé comme cela devait être le cas en forêt à St Pierre-de-Chérennes, dans le Vercors en montagne, en plein hivers, un 15 décembre. D'après M. FONTAINE et ses experts désignés, il n'y aurait eu aucune intervention extérieure !
- Un avocat des parties civiles a fait remarquer au juge CHAUVIN que les sacs plastiques sur les têtes des personnes ne portaient aucune trace d'altération par la chaleur qui pourtant aux dires de l'expert de M. FONTAINE un immense brassier aurait brûlé une partie des corps jusqu'à faire disparaître certains os !
Yves Boisset dans son film reportage a même exposé que le feu a brûlé jambe sans altérer le lacet en synthétique de la chaussure à quelques centimètres ! En soudage pour éviter d'altérer le métal sur une trop grande largeur on utilise des puissances thermiques concentrées tel que l'arc électrique à la place de la flamme. Ici, on peut conclure que ce n'est pas du bois qui a été utilisé car ce moyen est trop peu calorique pour avoir un effet ainsi concentré.
Sur le site www.prevensectes.com/ots12.htm est aussi précisé :
« Des interrogations subsistent sur l'improbabilité d'un ramassage de bois au cours de la nuit même où les victimes ont trouvé la mort et du transport dans les mêmes circonstances de deux jerricans d'essence ainsi que sur l'état d'humidité du bois pouvant être ramassé dans la forêt enneigée ou sur la présence dans cette forêt en un lieu déjà éloigné de celui de découverte des corps et en dehors du trajet que les victimes sont supposés..».
- Pour des suicides supposés collectifs, nous nous étonnons tous de la multiplication des moyens employées sur les même corps : poisons, sac plastique sur la tête, fractures, balles multiples, feu, alors qu'un seul moyen suffirait à un déprimé ! Pas d'empreintes relevées sur les véhicules correctement stationnés par les suicidés ! On a plutôt l'impression d'un acharnement de fous très intelligents sur les corps de leurs victimes.
Le journaliste Maurice Fusier dans son livre "DES MOTS QUI FONT DES MORTS » préfacé par Me Jacques Vergès a repris une explication de ces faits troublants sur la page 78 :
« Le docteur Eric Baccard, médecin légiste à Grenoble, ... et les conclusions qu'il a pu en tirer. En écoutant ce Médecin, on découvre qu'il n'a aucun doute sur la manière dont on été accomplis les actes qui ont conduit à la mort les seize victimes : quatorze d'entre elles ont été droguées, puis assassinées à l'aide de deux armes de calibre 22LR à un coup, qu'il a donc fallut recharger à chaque fois. Seul le policier Patrick Rostan a été tué à l'aide de ces deux armes. Les auteurs de ces crimes sont incontestablement - pour le docteur Eric Baccard - l'autre policier, Jean-Pierre Lardanchet, et l'architecte suisse André Friedli. Ce sont eux également qui auraient frappé Marie-France Lardanchet et Ute Vérona, deux femmes qui au dernier moment auraient eu un sursaut pour tenter de sauver leurs enfants. L'une d'elle, Ute Vérona, a eu la mâchoire fracassée. Les deux tueurs Jean-Pierre Lardanchet et André Friedli, ont ensuite allumé un foyer sur les corps, puis ils se sont suicidés chacun d'une balle dans la bouche, Jean-Pierre Lardanchet avec son arme de service et André Friedli avec l'arme de service de Patrick Rostan, deux revolvers 38 Spécial. Les deux suicidés sont ensuite tombés, droits, dans le foyer ».
Sous quelle influence les magistrats ont jugé et enterré cette affaire ?
À l'écoute de la totalité de ces journées d'audience en appel, mon interprétation personnelle est que cela ressemble davantage à une vengeance par élimination physique du groupe qui avait décidé de faire "cavalier seul". Jo di Membro, le pilote qu'apparent de l'OTS, avait acheté des capes et préparait la création d'une nouvelle loge "l'école des mystères". Certains n'auraient pas apprécié de voir "se barrer avec la caisse" ce personnage présenté comme convoyeur de fonds entre les pays d'Afrique, le Canada, la Suisse , l'Australie. De l'argent sale provenant de divers trafics tels que retro commissions des trafics d'armes, trafics de matière radioactive, trafics fonciers, manipulations d'assurance vie, blanchiment par des achats d'immobilier revendus l'année suivante. Ce personnage semblait vouloir échapper à la tutelle d'autres affairistes mafieux utilisant les réseaux francs-maçons. Échappant au contrôle de ses supérieurs, il devenait dangereux à cause de son savoir et de ses relations avec certains partis politiques. Tous les adeptes actifs et proches qui l'on côtoyé ont été éliminé comme le dix comptables successifs de la secte d'ex francs-maçons, mais aussi des innocents naïfs enrôlés pour des actions humanistes ou caritatives qui servaient de couverture.
Derrières ces assassinats, ceux de Yann PIAT, des frères SAINCENÉ, du juge BOREL, on retrouve les même dérives de réseaux d'affairistes qui cherchent par tous les moyens d'abuser, d'étendre et de garder leurs pouvoirs dans nos institutions.
Les commanditaires des crimes sont à rechercher parmi les affairistes des loges de la franc-maçonnerie que Di Membro a quittées. La familiarité (p. 300) du Juge FONTAINE avec les deux experts incontestablement du milieu mystique laisse beaucoup trop de doute sur les motivations réelles de ce juge et de ses experts.
Développement de II
II . A - Le magistrat FONTAINE a abusé de relations pour imposer ma spoliation totale
En 1999, alors que je racontais à un ex commissaire de police retraité comment des policiers et mon avocate BESSON-MOLLARD avaient participé à mon expulsion de chez-moi, il m'a répondu : « Tu as la franc-maçonnerie sur le dos et tu ne récupèreras jamais tes biens, laisse tomber » (!) En 2001, pour répondre à mon questionnement sur : « C 'est quoi la franc-maçonnerie » il m'a conseillé de lire "Les Frères invisibles" de Ghislaine Ottenheimer. C'était mes premières constatations du pouvoir des sectes dans nos institutions et la fin de mes illusions sur notre République démocratique.
Sur le fonctionnement réel de notre justice, LaDépèche.fr (p. 321) publie le 08/03/2012 :
« Jean-Louis Nadal, l'ancien procureur général de la Cour de cassation dénonce " le pouvoir du politique sur la justice ", crie " l'urgence qu'il y a à restaurer l'état de droit "»
S'il a accepté des pressions alors qu'il était en activité, M. NADAL était en infraction comme tous c eux qui obéissent à des ordres qu'ils savent illégaux car ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 122-4 du Code Pénal.
Le bref énoncé de ce commissaire de police très âgé s'est confirmé pendant 14 ans. Ma nouvelle plainte publiée du 20 mars 2012 dont des extraits sont dans les présentes conclusions montre la corruption, les trafics d'influence, les entraves au bon fonctionnement de la justice, les abus de pouvoir entre élus, policiers et les quatre juges : Jean-Claude LEGER, Françoise LANDOZ, Claude-Françoise KUENY, Véronique KLAJNBERG et d'autres pour faciliter ma spoliation totale.
Ces quatre juges ont prononcé un partage par jugements et arrêts du 6/11/08 (p. 201) et 26/10/10 (p. 202) de sorte qu'il ne me reste rien d'un million d'euros de biens en valeur 1998. Ils savaient qu'ils pouvaient violer les lois car la cassation me serait barrée par le rejet de l'aide juridictionnelle comme cela s'est produit devant Olivier GERON juge à Paris suite à ma citation directe en correctionnelle en 2010 du juge Luc FONTAINE et de ses complices. Le juge Parisien les a protégés en fixant une consignation de 4.000 € en connivence avec le procureur Frédérique DALLE qui réclamait 30.000 € ! Alors qu'ils avaient toutes les preuves que je vivais du RSA !
Malgré mes conclusions du 26 avril 2010 accompagnées de 109 pièces , les quatre juges :
** ont attribué sans la moindre compensation ma maison et terrain à la partie adverse (p. 84, 85, 105) acquis sur mes fonds propres (p. 19, 50, 51, 79, 88)
** ont laissé les profits des locations de l'appartement de la communauté à Mme Janine Fernande RAYMOND (ex-épouse) qui en exige l'attribution en pleine propriété (p. 203)
** m'ont affecté des dettes inopportunes de telle sorte que je sois dépossédé ensuite de l'appartement devenu mon domicile depuis l'expulsion illégale de ma maison le 6/12/98
** m'ont refusé la possibilité de savoir le contenu de multiples comptes bancaires dont ceux ouverts sous le nom de mon fils Julien (p.58) avant sa majorité (aujourd'hui âgé de 28 ans) sur lesquels ont transité 200.000 € des fonds recélés de la communauté (p. 2 à 5)
** avaient les preuves que Mme RAYMOND (délivrant les permis de construire à la ville d'Échirolles en 98) a obtenu son divorce par trafics d'influences, corruption, dol avec l'appui des relations de Paul Maurice GIRAUD son amant de 94 à 2003 (p. 12 à 14, 204) ex policier.
** savaient que depuis 98 le détournement des avoirs bancaires par mon ex-épouse a ruiné ma reconversion dans l'immobilier comme indiquée dans les témoignages (p. 69, 205 à 207)
** savaient, qu'à cause de ces trafics, je suis désormais au RSA (p. 6, 68) et cela depuis 2000.
** pouvaient-ils ignorer que dans la métallurgie les plans sociaux ont mis en préretraite les personnes atteignant 50 ans et que j'ai 57 ans actuellement ?
À quel ordre mafieux ont répondu ces quatre magistrats ?
Pourquoi autant d'acharnement et de protections ?
Aux tribunaux de Grenoble, Lyon, Paris, j'ai prouvé que GIRAUD amant de mon ex épouse vendait des fichiers volés à la police avec neuf associés (p.11) Henri MARGAILLAN, Yves CAMPANA, Pierre CHARLON, Bruno CWIKOWSKI, Jacques PREVOST. initialement en fonction dans la police. Grâce à cette activité illicite très lucrative (600.000 € encaissés en 17 mois p. 34) ces "escrocs" ont permis à GIRAUD d'étendre sa corruption aux participants à mon divorce imposé sans que je puisse produire initialement les pièces de ma défense.
Le rapport de détective LALLEMENT (p. 13) ne laisse aucun doute sur la relation adultère entre GIRAUD / RAYMOND ex épouse FORNEY. M. PATTORET, nouveau compagnon de mon ex épouse, témoigne d'ailleurs que tous deux étaient invités chez GIRAUD (p.11) l'ex-amant de mon ex-épouse, encore en 2008 (p. 208). Curieusement mes avocats n'ont pas produit le rapport LALLEMENT (p. 13) lors du divorce.
II . B - M. FONTAINE a protégé la trahison évidente de mes avocats et avoués
** Trois extraits (p. 1 , 15 , 22 ) incontestables prouvent l'organisation de ma spoliation par trois jugements successifs du divorce, sans les pièces de ma défense , rendu grâce à la complicité mafieuse de mes avocats et avoués Maîtres Laurence BESSON-MOLLARD, Annie BOTTA-AUBERT, Denis DREYFUS, Jean CALAS. Les suivants n'ont jamais rétabli la vérité.
Après avoir fait enterrer mes plaintes pénales contre Annie BOTTA-AUBERT et Jean CALAS, en 2005 le même juge Luc FONTAINE mène une instruction exclusivement à charge. À ce sujet je ne parvenais pas à obtenir les pièces de l'instruction (p 322) et le 5 janvier 2006, avec M DELOMPRE, en présence de 2 autres témoins, j'ai demandé directement à M FONTAINE le nom du procureur à l'origine de la citation du 6/12/05 (p. 303) celui-ci nous a " baladés " d'un bureau à l'autre pour finalement téléphoner et faire dire par un bureau voisin:
« Nous n'avions pas à le savoir ! »
Les avocats seront déboutés ainsi que trois magistrats (p. 323, 324) de leurs poursuites pour dénonciations calomnieuses avec l'aide de mes dix témoins (p. 302) et des preuves ci-après :
-1- L'ONC devant le JAF avait été préparée à mon insu en 98. La lettre de mon avocate Me BESSON (p. 1) le prouve, puisqu'elle m'écrit trois jours avant cette audience du 10 nov. 98 sans même demander un renvoi pour préparer ma défense !
«. pièces que nous examinerons, compte tenu du bref délai qui nous sépare de l'audience, le jour de la conciliation »
Le PV du 30/10/98 (p. 7) du policier Jean-Pierre FERNANDEZ de l'audition de mon ex-épouse 10 jours avant cette audience du 10 nov. 98 confirme cela :
« Depuis fin août je suis en instance de divorce avec mon mari Forney René mais cette situation était restée secrète en attendant la suite des évènements »
En 2010 j'apprendrais, en lisant les réponses de mon avocate mise en cause, que cette information reposait sur un recommandé que je n'ai jamais eu !
-2- Dans l'extrait (p.15) du jugement suivant du 21 mars 2000 , là encore la collusion de BOTTA-AUBERT (p. 16) ma nouvelle avocate apparaît dans l'écrit du juge DEMARCHE (CARLOT Brigitte) :
« ...sans la moindre conclusion ni pièces de sa part que l'affaire est aujourd'hui jugée »
-3- Concernant l'appel en suivant, découverte tardivement le 22/07/04 en consultant le dossier retourné au greffe par la Cour de cassation, une lettre (p. 22) de Jean CALAS prouve qu'à mon insu "mon avoué" avait fait retirer 23 pièces de mon dossier d'appel, sachant qu'il était clairement stipulé le 22 juin 2001 :
« FAIT SOMMATION à... DE RESTITUER : les pièces numérotées 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61 communiquées le 1er juin 2001... »
La date de clôture était au 5 juin 2001 et l'audience renvoyée au 4 juillet 2001.
Il suffit de vérifier les pièces concernées listées aux deux bordereaux successifs du 1 er Juin 2001 (p. 20) et 5 juin 2001 (p. 21) pour savoir que mon avoué vidait mon dossier de toute substance pour entraver la justice, ce que les juges Michel DOUYSSET et le conseiller de la mise en état Mme Yolande ROGNARD (p. 106) ne pouvaient ignorer.
Par ces trafics l'Arrêt du divorce du 16 octobre 2001 ne pouvait que m'être défavorable (!!!)
En 2010, après Grenoble, Mme ROGNARD sera vice-présidente auprès de M. Jean TROTEL Premier président de la Cour d'appel de Lyon, aux côtés de M. Pierre LAROQUE. Ce dernier (arrêt 6/04/10) par une infraction à la loi reconnu par la Cour de cassation en m'accordant le soutien de Me LEGRIEL avec le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale , a refusé de juger mon recours contre mon avocate BESSON-MOLLARD.
N'y a-t-il pas une véritable entrave mafieuse pour que je ne puisse pas apporter les preuves de l'escroquerie par jugements viciés pour faciliter ma spoliation totale ?
Quels sont les réseaux derrières ces trafics mafieux dans les tribunaux ?
Le 13 oct. 2003 j'avais dénoncé ces dysfonctionnements par un mémoire pour un recours en révision du divorce, lequel dénigré par "mon" nouvel avoué Hervé POUGNANT, sera rejeté. La Présidente Mme Béatrice BLOHORN-BRENNEUR me condamnera à 4.000 € supplémentaires. Cette sanction coïncide avec l'arrestation de CWIKOWSKI en septembre 2003 suite à l'intervention de l'IGPN de Lyon du 17 mai 2003.
À la même adresse d'une des sociétés de CWIKOWSKI exerce Me Yves BLOHORN (fils de la Présidente ) avocat domicilié au 5 rue de la Verrerie au Fontanil-Cornillon. Cette société "IMPACT" (p. 25 à 29) fermera le 23 mai 2003 (p. 25) trois jours après ma dénonciation avec la lettre d'un "corbeau" (p. 30) apportée à M. Frédéric DESFONDS de la police !
Parallèlement, je découvrais que mes plaintes du 2 mai 2003 et 2 décembre 2003 étaient classées par
" désistement du plaignant " (! ! !) sans que je me sois désisté bien sûr (p. 221)
La seconde tentative de recours en révision de sept. 2004 suite au fait nouveau de la découverte de la lettre (p. 22) de Me CALAS pour la soustraction de 23 de mes pièces a été refusée par tous les avoués grenoblois malgré mes lettres recommandées, la présence de témoins et les plaintes.
La justice serait-elle dépendante des pressions ?
II . C - M. FONTAINE et ses complices ont aidé des policiers truands en forçant mes avocats à bloquer mes pièces les mettant en cause
** En 1998 , MM . CHARLON et son associé GIRAUD (p.11) ont aidé l'huissier Christian ROBERT à produire deux faux procès verbaux datés du 14/10/98 et inscrits en faux le 5/06/08 (p. 101) suite à des faits nouveaux. M. CUNY a " refusé de fixer audience " en correctionnelle. Les pièces fournies prouvent que l'huissier à menti sur au moins une partie des faits, notamment sur l'omission illégale de la présence de CHARLON lors des constats, erreur (!!!) qu'il a reconnu sur PV de police (p. 31). En 2011, un témoin (p. 205) m'apprendra l'empressement de mon ex-épouse à faire disparaître début 2004 le mobilier de la maison de St Martin d'Hères à la suite de mes demandes d'inventaires ainsi qu'une requête en nullité en juin 2003. Ce témoignage est une nouvelle preuve que le PV de l'huissier concernant le mobilier est un faux.
** Le 6/12/98 , j'ai été expulsé illégalement de ma maison de St Martin d'Hères , sans huissier, par magouilles de sept policiers en relation avec l' amant GIRAUD de mon ex épouse.
** En mai 2000 , j'ai surpris M. MARGAILLAN (p. 11) détournant des courriers (p. 8, 9, 10) pour entraver des procédures de justice dont les miennes. Le procureur M. CUNY a classé sans suite ma plainte qui sera rejetée (p. 212) ensuite sur intervention de Didier DURAND avocat général (Arrêt 2003/00019 - 12/12/02) assurant l'impunité à cet ex responsable de la brigade des stups.
Le 26/05/2000 pris en photo alors qu'il était surpris la main dans ma boîte aux lettres, celui-ci a reconnu ses interventions pour un autre motif. J'ai prouvé aux juges qu'il mentait lors de ses affirmations notées sur le PV du 9/02/01 (p. 9). Malgré cela, les juges Bernard BUFFIN et Jacques BUISSON (autre mise en cause p. 228) ancien commissaire de police ont classé l'affaire, or, le juge BUFFIN écrivait le contraire de ce qu'il constatait sur le PV :
« MARGAILLAN n'a jamais contesté qu'il avait fait connaissance avec M GIRAUD »
Tandis que mon avocat Me Alban COSTA me disait :
« Vous ne croyez pas que le juge BUFFIN va instruire contre MARGAILLAN avec les états de service qu'il a ! »
J'étais devenu dépendant de l'aide juridictionnelle totale (p. 6), et, je découvrirais que sur 500 avocats le bâtonnier Denis DREYFUS m'avait désigné Me COSTA du cabinet de la partie adverse pour une aide inexistante (Démasqué deux ans plus tard après le passage en prison de CWIKOWSKI en 2003 - p. 34).
En 2007 Jacques BUISSON quittera Grenoble pour Lyon.
** En 2004 , j'ai appris le détournement de fichiers suivi des arrestations (P. 03/50404) de Bruno CWIKOWSKI associé de GIRAUD (p.11) et de Jean-Bernard CHOUTEAU assisté de Me Jean-Michel DETROYAT (Son associé Me Jean-Yves BALESTAS s'imposera pour m'assister en janvier 2012 pour le partage (!) et insistera pour rester avocat postulant à l'audience du 2/04/12 !) Sur intervention de l'IGPN de Lyon du 17 mai 2003 , Mme Annyvonne BALANCA par une ordonnance du 27/08/04 poursuivait l'ex commissaire révoqué en 93 (p. 24) à nouveau pour délit de corruption active . (art. 433-1, 433-22, 433-23, 433-24 du CP). Dans le réquisitoire du 24/08/04 le substitut Mme Laurence BOUVIER écrit (p. 34) :
« ... Bruno CWIKOWSKI corruption active ... informations nominatives issues des fichiers informatisés... commissaire de police radié en 1993... gérant des sociétés CWK... prestations payées par la société ATER entre le 1/07/2000 et le 4/08/2003 s'élevaient à la somme de 569 332 € ... 20.333 sur 3 ans...1994... peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour faux en écriture privée ... »
Le commandant de police THIBAUDIER chargé de l'investigation a écrit :
« .... données confidentielles transmises à deux sociétés privées ( GCEA et ECL )... dirigées par M CWIKOWSKI... revendues à une société ATER installée à MONTBAZON (37)... De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour »
Bizarrement les poursuites ne seront pas étendues ni à l'amant GIRAUD ni aux associés .
Cette affaire, passible de 10 ans, se soldera par une amende égale à 3% du butin encaissé !
Ces quelques lignes permettent de comprendre l'étendue des relations de ces personnes dont beaucoup sont intervenues contre moi.
Agissant comme partie civile, j'ai informé des juges, le résultat est la vengeance du réseau !
Juste avant la dénonciation de CWIKOWSKI, certains considèrent comme « suspect » en mars 2003 le suicide de l'épouse Marie-Hélène CWIKOWSKI née FERDIN car (comme contre moi) il aurait pu obtenir des faux certificats médicaux (p. 36 à 39). Elle travaillait à la direction juridique (p. 35) du Conseil général de l'Isère et son époux avait des sociétés de services aux collectivités locales ! Dès mes plaintes déposées, deux de ses sociétés (CPS - IMPACT) fermeront et des employées auraient été replacées au Conseil général et à la GEG (société de la ville de Grenoble).
Le 4 avril 2006 , en sortie d'audience de cette affaire, sur le parvis du tribunal, j'ai été roué de coups par CWIKOWSKI et les magistrats René TERNOY (présent aussi le 6/12/05), Jean-Pierre PRADIER, Michal MOUTON. ont retourné contre moi cette agression en "violence en réunion" en y joignant la personne venue à mon secours. Il a été facile pour se venger de tenter de me faire incarcérer après ma rocambolesque comparution immédiate. Pour rendre vraisemblable l'affaire, des policiers de Grenoble ont falsifié les dépositions de ceux ayant déposés à Grenoble.
À l'audience d'appel présidée par M. Jean-Yves CHAUVIN, alors qu'un témoin demandait pourquoi les certificats médicaux (p. 36 à 40) contestés avaient été réécrits le lendemain en faveur de CWIKOWSKI, les nombreux présents ont pu entendre Mme Chantal DECOU (policier chargée de l'enquête) déclarer : « Il nous fallait des ITT » Cet aveu est révélateur de l'étendue des falsifications exigées des policiers, par qui ? Pourquoi ? Si ce n'est pour protéger de nouveau les malversations du réseau de l'ancien commissaire révoqué!
Le même aveuglement volontaire des mêmes juges FONTAINE et CHAUVIN de l'OTS se répéterait-il ?
Cette procédure falsifiée sera d'une moindre portée grâce à la clairvoyance de deux des témoins qui ont fui la scène de mon tabassage prémédité pour aller déposer spontanément à 150 kms de Grenoble dans une gendarmerie de Montélimar.
Comment ce procès digne de l'inquisition ne pourrait-il être révisé un jour où l'autre ?
L'interview improvisée en sortie de cette audience du 7/02/08 a été visionnée plus de 5.000 fois et est toujours visible sur le NET à l'adresse :
www.youtube.com/watch?v=LmOw48aTmKo
Les mafieux récidivent avec les mêmes méthodes. Deux témoignages antérieurs dénonçaient le concours de François LAMBERT franco-italien à des activités "de gros bras" pour les ripoux en cause pour des expulsions illégales :
-1- Ainsi, dans une autre affaire, il a harcelé une personne très âgée pour faire "dégager" ses locataires et abandonner son bien à vil prix. M. CLET au 8 rue Elie Vernet à Grenoble a déposé sur PV du 22/08/94 (p. 43) :
« Cette personne s'est présentée devant mon entrée d'appartement et m'a porté des gifles au visage. j'ai appris que LAMBERT François avait déféqué à plusieurs reprises sur le pourtour de la lunette des WC. »
-2- L'année suivante en 95 le même LAMBERT renouvelle cela contre mes locataires étudiants. Les procédures trafiquées seront déclenchées en 98 au moment de l'organisation de mon divorce avec le siphonage de 200.000 € détournés des comptes. Simples coïncidences ? Mais un des témoins étudiant a déposé après son départ depuis l'Allemagne (p. 41) :
« Le dimanche 10 sept 95, .J'ai constaté que la porte avait été forcée., J'ai appris par M. Lambert qu'un serrurier lui avait ouvert la porte avec la permission de la police ! . Avant de partir, M. LAMBERT m'a dit : " j'aurais pu rester encore quelques jours de plus pour embêter M. FORNEY ?, mais que cette chambre ne l'intéressait pas et qu'il avait un appartement plus indépendant. »
M. LAMBERT habitait (aussi) alors au 4 av. du Vercors à La Tronche 38700 ! Ces agressions sur mes étudiants, dont en 98 ont voudra me rendre coupable, sont intervenues quelques mois après les écrits de juillet 94 de mon ex-épouse où elle s'engageait à respecter davantage mes demandes de vie en famille (p. 42) :
« Ne souhaitant pas que mon mari adopte la même attitude du chacun pour soi, je regrette d'avoir agi ainsi et je promets que je partagerai mes loisirs avec ma famille.»
Par hasard, mon ex-épouse et LAMBERT ont choisi contre moi le même huissier Me Pierre Henri-LAPORTE, puis pour le compte de Josette BOULANT, ce dernier me fera citer à Paris le 20/04/10 pour ma publication sur site Internet d'un article de presse, où, cette ex-huissière est deux fois condamnée pour des détournements, elle sera déboutée de son action. Encore une instrumentalisation de la justice pour me nuire.
En 2011, ces graves dysfonctionnements prennent une toute autre ampleur avec l'arrestation et la mise en examen des responsables de la police de Grenoble Christophe GAVAT et son adjoint Gilles GUILLOTIN en relation avec l'affaire Michel NEYRET à Lyon. Ces dérapages ne sont que le prolongement d'abus de certains policiers sous les ordres de leur prédécesseur Jean-Claude BOREL-GARRIN mis en cause pour ses protections dans mon affaire.
II . D - Des juges m'ont empêché et m'ont sanctionné pour protéger des truands !
Le magistrat Didier DURAND a entravé mes actions, en 2002 en faveur de M MARGAILLAN (p 212), sur mes procédures en 2007 (p. 213) et en 2009 au moment du choix contesté de l'expert policier M. CERTOUX. Ces protections s'expliqueraient par son passé aux côtés de Jean-Paul RENARD à Nice qu'il quittera pour Grenoble en 2000 lorsque Éric de Montgolfier parvenait à stopper (à Nice) l'utilisation détournée des fichiers au profit de francs-maçons. M. Éric de Montgolfier dira alors (Nice Matin - p. 111) :
« Un jour, j'ai découvert que Didier DURAND avait rédigé un réquisitoire avant de le faire signer par un subalterne, interrogé sur cette bizarrerie procédurale, il m'a avoué ne pas vouloir apparaître dans un dossier où il était déjà trop intervenu »
Or, par la faute de ce magistrat, le témoin M. HELLE (p. 214) sera condamné à six mois ferme, décision fort heureusement annulée à Aix en Provence en Cour d'appel.
À Grenoble comme à Nice des policiers alimentaient en fichiers des auxiliaires du Parquet dont des huissiers et un commerce lucratif. La société ATER à Montbazon a financé (en 17 mois) pour 600.000 € (p. 34) le détournement de 20.000 fichiers dérobés à la police entre 2001 et 2003. Son Président Pascal Greco connaissait CWIKOWSKI depuis 1992.
Quel est l'ampleur des services mafieux rendus par ces ripoux pour qu'ils bénéficient des protections des réseaux de certains magistrats truands ?
II . E - Le harcèlement du juge FONTAINE et ses complices à mon encontre à Grenoble n'a pourtant pas permis un dépaysement indispensable !
À cause de la partialité des intervenants, j'ai demandé à nouveau le dépaysement pour l'appel du partage de mes biens mais M. Gérard MEIGNIÉ Premier président de la Cour d'appel a adressé le 16 juin 2010 au Premier président de la Cour de cassation ses plus vives oppositions (p. 217) :
« Que ces allégations demeurent vagues et générales et ne sauraient caractériser l'existence d'une inimitié notoire avec les magistrats du siège appelés à juger l'affaire »
alors que le 1 er juin 2010 , il m'avait écrit (p. 216) ne pas être compétent.
Le 11/06/09, M. MEIGNIÉ a pourtant accepté le dépaysement de l'avoué en désignant avec l'AJ totale (p. 209) Me REMONDIN à Chambéry en substitution de Me Marie France RAMILLON. Ses "erreurs" dans mes conclusions, pouvaient être causées par ma publication du jugement (où apparaît son nom) concernant son conjoint François DOLON avocat condamné pour escroquerie.
En rayant " y compris weekends et jours fériés " son prédécesseur Charles CATTEAU a rendu inutile ma demande d'ordonnance (p. 204) pour un constat d'adultère contre GIRAUD / RAYMOND ! Il s'est aussi opposé (p. 218) à ma récusation de M e Gérard TIXIER désigné pour mes recours contre sa consour avocate Me BOTTA-AUBERT.
Le 27 juin 2008 sur une procédure sans suite à mon encontre concernant M. FONTAINE, répondant à l'avocat général Pierre-Marie CUNY, le vice-Procureur Pascale GIRARDON avait demandé le dépaysement (p. 220) :
« Ci-joint le dossier FORNEY. Je pense qu'il serait utile qu'il soit poursuivi, mais dans une juridiction hors Cour d'appel de Grenoble »
Mme GIRARDON confirmait ainsi le bien fondé de ma démarche de dépaysement faisant suite à l'acharnement (p. 219) de M CUNY durant 13 ans qui, en 2011, signe encore les rejets à mes plaintes adressés au Procureur général Martine VALDES-BOULOUQUE !
II . F - Des témoins, victimes de cette instrumentalisation de la justice pour l'affairisme mafieux, n'ont pas supporté ces dérives
Alain LIZERRETI, à six mois de sa retraite avait été harcelé cinq ans avant de se suicider alors qu'il avait porté plainte contre le notaire BOCHER (Un successeur en l'étude de Jean-Guy CUPILLARD suspendu lors de l'affaire CARIGNON) pour le détournement de l'héritage de sa tante (Mme MAS a exigé 10.000 € de consignation !). Jusqu'au dernier moment, il avait espéré en vain le secours de son employeur le maire de Grenoble Michel DESTOT, mais en retour il n'a obtenu qu'une procédure disciplinaire. Il a appris que Michel DESTOT à la suite de CARIGNON a bénéficié d'absence de poursuite alors que l'expertise de deux experts comptables Jérôme ANZALONE et Philippe ROBINEAU le mettaient en cause en 98 pour des détournements de fonds lors de la faillite frauduleuse de la société Corys.
Un autre témoin (p. 215) M. Jean GUIBERT ingénieur en retraite décèdera d'une leucémie foudroyante attribuée au stress de 12 ans de procédures entravées qui l'avaient opposé à son voisin à Biviers l'huissier Christian ROBERT auteur de faux (p. 101) dans mon affaire.
Comment, comment ne pas faire de relations ?
En juillet 2008, M . FONTAINE quittera Grenoble pour Marseille puis pour le CSM et Lyon en août 2010 où il rejoindra une dizaine d'autres magistrats passés par Grenoble.
II . G - Plus de quarante procédures entravées, pourtant tous les juges savaient le conflit d'intérêt entre les personnes
** Dès 2000, les ex-policiers en cause de Grenoble s'étaient associés dans la même société (CPS) Centaurées Protections Sécurités (p. 11, 25) dont Henri MARGAILLAN était le gérant. Des personnes de cette société étaient déjà lourdement condamnées (p. 23, 24).
** À l'adresse de l'étude au 5 av Médecin G. Viallet à St Egrève les notaires DESCHAMPS Yves et Nicolas partagerait une villa (p. 45) avec Yves CAMPANA ancien policier en société aussi dans CPS (p. 11) et l es juges ont pu lire sur la photo (p. 45) des boîtes aux lettres (hasard ?) :
« Y. CAMPANA - S. CAMPANA / L. DECOSSE - KOMAGO - Etude M e Yves DESCHAMPS NOTAIRE Me Claude ABRIAL - Cyril PIERROT AVOCAT »
Cette étude a agi sur les biens en 2001, et a été désignée en 2003 pour le divorce en remplacement de l'étude ESCALLIER Bruno et Joseph qui a fait tous les actes de notre famille pendant 20 ans !
** La relation (p. 12 à 14, 204) adultère de 94 à 2003 entre Mme RAYMOND mon ex-épouse et M. GIRAUD est démontrée et son amant est intervenu comme témoin illégal dans le divorce (p. 15).
** Tous les juges savaient depuis 13 ans que Paul GIRAUD et Jean-Marc BUISSON deux hommes en relations d'affaires étaient les deux faux uniques témoins que m on ex épouse a présenté dans son action en divorce. À l'audience du 6 décembre 2005, devant la Cour , Mme Corinne JEAUGEY (ex épouse de GIRAUD - p. 14 ou 1D2) a témoigné en disant qu'elle connaissait très bien M BUISSON qui a pris des repas chez elle.
À travers mes enquêtes sur le faux témoin BUISSON auprès de ses voisins de ses multiples propriétés sur l'agglomération grenobloise, en 2004, j'ai commencé à savoir qu'il vit de la revente de terrains volés dont l'origine remonte à 1950, qu'il est parvenu à ses spoliations avec la complicité d'un notaire en trafiquant le cadastre. Dans cette affaire ce n'est probablement qu'un homme de paille car il n'a pas le train de vie correspondant à la fortune immobilière qu'il gère cachée sous le nom de sa mère de plus 95 ans.
J'ai appris qu'il usurpe son titre d'expert en miroiterie depuis de nombreuses années.
Des procédures judiciaires sont engagées à son encontre, mais, le plus souvent, elles sont enterrées par les tribunaux. Né le 8 octobre 1927 à St Martin d'Hères, il est présenté comme faisant partie de la franc-maçonnerie dite "de droite". Il est présent à toutes les réunions municipales de St Martin d'Hères et de la Chambre des notaires. Il est aussi membre d'associations dans l'immobilier, dans l'Association Française de Gestion, dans les Chasseurs Alpins... Régulièrement le Dauphiné Libéré publie ses histoires sur la libération où il fait l'éloge de son père ex responsable des centrales électriques lors de la dernière guerre.
Le notaire DESCHAMPS Yves a déclaré devant 4 témoins :
« C'est M BUISSON qui m'a mis en relation avec Mme RAYMOND Janine, l'épouse de M FORNEY ».
** Pierre CHARLON gendarme (p. 11) a aidé l'huissier Christian ROBERT à mon encontre.
** L'ex commissaire M. CWIKOWSKI révoqué le 8/10/93 (p. 24) pour faux en écriture avait (entre 95 / 99) le siège et bureaux de sa société de recouvrement dans des locaux propriétés du Président de la Ch. des huissiers Me François JACOB à l'Espaces 914, Rond point du Rafour, Crolles 38920 .
** Pendant son incarcération en 2003 (p.34) CWIKOWSKI écrit à son associé Dominique GOUZY " voir LANGLOIS pour organiser mon insolvabilité " (D42, I 5/03/76, P 03/50404). À cette période Arnold LANGLOIS a succédé à Me JACOB à la présidence de la ch. des huissiers. Y a-t-il un lien avec le harcèlement des huissiers à mon encontre mais aussi avec la mise en examen en mars 2003 (p. 32) de l'huissier René ESPENON suivie de sa condamnation à deux ans ferme ?
II . H - Les juges grenoblois ont facilité le détournement de mes biens et m'ont laissé sans ressource, ils savaient pourtant le dol et autres manipulations illégales :
** Les documents (p. 2, 3, 4) montrent que mon ex épouse mentait puisqu'elle a dépensé 740.000 fr (112.000 €) en seulement 6 mois de 2001 dont un retrait en espèces de 422.607 Fr (64.000 €) alors qu'elle a déclaré (p. 60) à l'expert AMOUROUX seulement 50.000 € provenant de la communauté qu'elle aurait partagés. La différence ne s'expliquer pas par son salaire de fonctionnaire qu'elle dit entièrement affecté à ses dépenses courantes (p. 67). Ces 112.000 € se justifient par prélèvement sur des fonds recelés de la communauté s'élevant à 200.000 € en 98.
** Pour cacher les avoirs bancaires détournés, pour que les relevés de comptes n'arrivent plus à notre domicile, un seul des exemples produit aux juges du partage suffit à prouver que mon ex-épouse a changé la domiciliation du compte commun qui est passé (p. 65) entre le 27/01/98 et le 27/04/98 de notre domicile :
« 40 rue ROMAIN ROLLAND, 38400 St MARTIN D'HERES »
à l'adresse :
«CAISSE D'EPARGNE d'ECHIROLLES, 5 ALLEE DOCTEUR CALMETTE, 38130 ECHIROLLES »
Ces manipulations datent plus de huit mois avant l'assignation en divorce en nov. 98.
En mai 98, M . Thierry JALLIFIER responsable des comptes remplacé par Mme Nadine GIRAUD (p. 66) justifiait le retard des relevés bancaires par des soucis informatique à la Caisse d'Epargne des Alpes (???)
Au 26/05/2000, cette nouvelle adresse de domiciliation bancaire est aussi sur la page d'agenda (p. 10) annexée au PV de l'audition (p. 9) de l'ex policier mafieux Henri MARGAILLAN protégé en justice alors qu'il volait les courriers.
** La loi est claire : " les effets de la communauté doivent être examinés à la date où les époux ont cessé de collaborer " et les juges avaient les preuves que mon ex-épouse a détourné les fonds de la communauté au moins huit mois avant sa date d'assignation en divorce !
** L 'article 1477 du Code Civil s'applique aussi :
« Celui de l'époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté, est privé de sa portion dans les dits effets »
** Mes demandes d'accès au contenu des cinq comptes (p. 58) de mon fils étudiant ouverts à son nom par mon ex-épouse et curieusement soldés deux jours après sa majorité à son insu .
** Tous un milieu mafieux d'affairistes magistrats et policiers ont interdit à quatre de mes avocats de communiquer mes preuves du montage honteux organisé par mon ex-épouse et son amant GIRAUD pour fabriqué un divorce pour faute et interdire ainsi la recherche des 200.000 € d'avoirs bancaires recelés pour abuser de l'article 1442 du code civil :
«.l'effet de la dissolution soit reporté à la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Celui auquel incombent à titre principal les torts de la séparation ne peut pas obtenir ce report » (abrogé en 2004)
** U n chèque de 250.000 fr est tiré sur le Crédit Agricole (p. 3) dans une banque absente des relevés FICOBA de l'expert AMOUROUX ! ! ! Tous restent aveugles et sourds ! !
** 200.000 francs de chèques des loyers libellés à mon nom ont été encaissés illégalement (p. 5) par la Caisse d'épargne des Alpes sur les comptes de mon ex-épouse (p. 64). Suite à mes contestations, la banque demande (p. 5) à mon ex-épouse si elle entend restituer ces encaissements :
« Nous vous confirmons avoir été saisis d'une contestation de chèques émis à l'ordre M. Forney que vous avez déposés sur le Plan d'Epargnes logement N ° 16 0521407 84, dont vous êtes titulaire. La contestation porte actuellement sur 6 chèques dont le montant s'élève à FRF 10 870, et il semblerait que d'autres chèques remis sur votre compte soient également contestés.»
mais elle a refusé de me restituer ces fonds malgré l'égalité des opérations.
** Mon fils Julien avait terminé ses études mais à titre de pension alimentaire, en mai 2006 , les revenus locatifs sont confirmés attribués à mon ex épouse le 9 mai 2006 par le juge M. Robert Marie PELTIER juge du JAF après avoir été juge des libertés à la faveur de CWIKOWSKI fin 2003. Il lui attribue la totalité des loyers malgré ma situation au RMI (Pour mémoire : 4 avril 2006 mon tabassage par CWIKOWSKI en sortie d'audience exposé aux pages 3 et 9).
** Les juges suivant ont permis à mon ex-épouse pour l'appartement rue Moissan de cumuler les revenus locatifs de la communauté avec sa demande de compensation de ces mêmes revenus et exige maintenant la pleine propriété (p. 203) de ce bien volé, cela au motif de soulte de loyer qu'elle encaisse depuis 1998 avec l'aide de ses amis ex policiers (10, 95) et huissiers en relations !
M. FONTAINE a protégé mes avocats défaillants, cela à permis à mon ex-épouse et ses amis ex flics de ne pas justifier les détournements ! ! !
Qui a donné l'ordre aux quatre juges du partage d'attribuer à mon ex épouse ma maison de SMH achetée sur mes fonds propres, sans compensation, alors que la loi l'interdit (!) ?
L'affectation des biens a été effective avant tout jugement (! ! !) comment cela est-il possible ? Par exemple :
- 1 - Avant toute signature et accord, en 2004 mon ex-épouse annonce le partage effectué ! ! !
Me Arnold LANGLOIS (p. 74) m' assigne en l'étude DESCHAMPS pour signer le partage le 25/05/04 , é trangement le même jour mon ex-épouse écrit au syndic FF Immo une lettre (p.75) :
« .les appartements situés : 4 chemin Montrigaud à Grenoble et 5 rue Henri Moissan à Grenoble seront attribués à René FORNEY. Ces biens qui ne m'appartiennent plus. Vous pouvez prendre contact avec Maître Deschamps pour confirmation. »
- 2 - Au centre des impôts c'est pareil l'enregistrement du projet DESCHAMPS (non signé) est effectif ! Les témoins M ROSALIA, M PEZZALI, Mme VALLIER, M René MOURARET, suite à mes protestations du 18 mars 2005 , ont rétabli l'affectation fiscale conformément à la réalité. Ces personnes ont aussi reconnu "s'être fait duper" par Alain DEPIT, retraité de la police associé remplaçant de CWIKOWSKI en 2003 (p. 26 à 28), qui s'est fait imprimer tout l'historique fiscal de notre famille avec sa carte périmée de la brigade financière de Grenoble !
Comment mon ex-épouse pouvait anticiper que le juge LEGER lui attribuerait les biens 4 ans plus tard le 6 novembre 2008 ? Le juge serait-il simplement au poste d'une chambre d'enregistrement ?
Ces anticipations n'ont pu exister que par trafics d'influences
Scandaleusement minoré à moins de la moitié, la valeur du bien de St Martin d'Hères (! ! !) le prouve aussi .
J'ai dénoncé ces aberrations de l'étude de notaire DESCHAMPS en produisant des prix de biens à la vente en agence et l'attestation (p. 51) du notaire de notre famille pendant 20 ans qui a écrit le 4 mai 2005 :
« .La maison de SAINT MARTIN d'HÈRES est manifestement sous évaluée. Une valeur de 175.000,00 Euros ne correspond pas à la réalité de marché de l'immobilier actuel. La fourchette se situant, pour ce bien, entre 380.000 et 420.000 Euros »
Mes justificatifs de l'acquisition de ma villa sur mes fonds personnels sont ignorés. Les juges avaient-ils décidé dès l'origine de tout valider ? De me déposséder bien avant jugement, convaincus que je n'aurais plus capacité à me défendre ?
Le comble viendra par l'attribution sans compensation parce que ces juges savaient que je ne pouvais accéder à aucune défense. Cela était le cas depuis des années pour mes autres recours ! ! !
De même, mon ex épouse a encaissé tous les loyers et les charges immobilières me sont a ffectées avec des factures fabriquées dans ce contexte pour minorer le reliquat qui pourrait me revenir. À quel réseau mafieux à t'elle participé quand elle délivrait des permis de construire pour bénéficier d'autant de largesses ?
II . I - Qui a choisi des experts et notaire particulièrement complaisants ?
** L'expert CERTOUX ? Le choix de cet expert en écriture aussi policier est un étrange hasard !
En mai 2005 avec l'attestation (p. 51) et un reçu (p. 19) du notaire de la famille (ESCALLIER), j'ai prouvé au juge Mme BONIN le paiement de ma maison sur fonds propres. La jurisprudence (p. 50) annexée indique que récompense m'est due malgré le mariage en communauté.
Sept mois plus tard mon ex-épouse a produit une fausse reconnaissance de dette que j'ai contestée au pénal (parq. 06/90035) mais l'expert Jean-François CERTOUX est désigné en 2008. Malgré mes lettres lui demandant des précautions à cause des relations de mon ex-épouse avec des policiers condamnés pour faux en écritures et corruption, M. CERTOUX ne dira jamais qu'il fait partie de la police ! (p. 46 à 49).
Un Sous-officier M. PETROCCHI qui était en poste à la Police Technique et Scientifique à Grenoble sous contrôle de la Direction Régionale de Lyon témoigne (p. 223) de l'étrangeté des relations et du comportement du policier CERTOUX :
« cours particulier auprès d'un ancien expert en écriture, pères d'une de ses connaissances " .. curieuse attitude . »
Il expose que cette double activité d'expert et de policier était illégale car contraire à la loi (Art. 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983). Des réquisitions de 2009 de Didier DURAND (encore) sont au dossier. Les magistrats (p. 100) Coralie BOURILLE-NOËL, Pierre NAHON, Hélène PIRAT, Olivier KIRCHNER, Françoise SIMOND (DUCHEMIN) valideront cette expertise illégale.
** L'expert AMOUROUX évite tout contradictoire !
Le 25 mai 2005 , le juge Mme Sylvie BONIN a confié l'expertise patrimoniale à M e Jean René AMOUROUX domicilié 8 allée des Jallières 38420 Meylan. Sur des documents de l'expert son autre adresse est 3 allée des Centaurées à Meylan et donc voisine (coïncidence) de celle de la société CPS (p. 11) où exerçait GIRAUD au 1 allée des Centaurées à Meylan.
Son rapport est établi à la suite d'une unique réunion où l'expert m'a "expédié? en prétextant le défaut de mon avocat M e Patrick MARTIN qui écrit (p. 52) :
« Je n'ai pas pu assister mon Client à votre réunion fixée le jeudi 7 juillet à 9 heures. Je suis responsable de ce contre temps puisque la date m'a échappé. »
Curieusement mon avocat depuis trois mois m'écrira ensuite qu'il ne défendait plus mes intérêts. À chaque nouvel avocat commis d'office je dois tout reprendre à zéro.
L'expert n'a rien fourni de cette unique réunion du 7/07/05 destinées écrivait-il (p. 53) à :
« l'ouverture des opérations »
Fin août 2006 , 13 mois après, l'expert a présenté un pré rapport en oubliant l'essentiel avec des aberrations sur les surfaces et des valeurs farfelues pour les trois biens immobiliers, et, cela en reprenant quasi exclusivement les données du notaire DESCHAMPS dont je dénonçais les transactions illégales (p. 108) sur mes biens depuis 2001 ré exprimées à M. René PROBY (p. 224). L'expert a ignoré aussi les écrits de ma nouvelle avocate (p. 54) :
« la question des autres points de sa mission devant faire l'objet d'une réunion lors de laquelle les parties pouvaient s'exprimer . de nombreuses questions et dires n'ont fait l'objet d'aucune réponse »
Contre cette obstruction, en référé le 11 octobre 2006 (RG 06/04294) j'ai demandé la récusation de l'expert. La juge Nathalie BARATTE (VIGNY) a rejeté ma demande, les parties adverses ne se sont même pas présentées. Le 9 mars 2007 , le juge André ROGIER a radié mon recours en appel justifié à cause du refus de l'aide juridictionnelle (p. 55) alors que j'ai l'A.J. totale pour la liquidation de communauté (p. 209) ! Quelques jours plus tard Me AMOUROUX transmettait son rapport définitif où il a aussi ignoré le notaire de la famille Me ESCALLIER que j'avais fait accepter comme co-notaire le 2/12/04 et qui a confirmé (p. 56) ses entraves le 13 juin 2007 :
«.CERTIFIE ET ATTESTE n'avoir jamais été contacté par M AMOUROUX , expert auprès des tribunaux dans le cadre de l'élaboration de son rapport d'expertise destiné à la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre Monsieur et Madame FORNEY / RAYMOND. »
Il m'a fallut deux ans d'insistance pour que cet expert obtienne les relevés FICOBA qui sont une simple liste des numéros bancaires dont je ne pourrais jamais connaître les montants !
Mme Sylvette GARCIN témoigne (p. 57, 225) aussi la connivence de cet expert avec un notaire très arrangeant pour le détournement d'un héritage (maison et terrain) que ses deux enfants attendent de leur père décédé depuis 18 ans :
«. rapport d'expertise qui dépasse l'entendement. Rien n'est prouvé, ni la propriété, ni la valeur des biens. les vignes AOC, sous estimées.vocabulaire inacceptable pour un expert : dans le cas où. il semblerait. il apparaît. une telle confusion, il ajoute, il retranche surtout pour que petit à petit, il ne reste plus grand chose.».
** Le notaire DESCHAMPS ?
Mes lettres auprès du juge Jean-Claude LEGER, de la Chambre de notaires, n'ont pas permis d'écarter les notaires Yves et Nicolas DESCHAMPS. Rien de surprenant que les partages proposés par ces notaires soient exclusivement à l'avantage de mon ex-épouse. Ainsi le 9 juin 2009 , j'ai été assigné par M LAPORTE devant cette étude à signer sa proposition aberrante en me rappelant ma situation de Rmiste, et, je ne peux que refuser (p. 44).
M. CASTEX témoigne (p. 222) avoir vécu des irrégularités lors de sa spoliation immobilière à Autrans (38) où la situation de dépendance de ces notaires dans leurs relations avec Yves CAMPANA et le juge Jean-Claude LEGER est gravement mise en cause.
D'autres ont fait faire devant ce notaire un testament avantageux à un parent juste avant de le faire mettre sous tutelle !
II . J - Un aveuglement aussi pour ma part du mobilier refusée !
Les quatre juges du partage avaient connaissance des déménagements par l'ex gendarme GIRAUD, amant de mon ex-épouse et ont prétendu tout de même que le mobilier avait été partagé. Au moment de mes demandes d'inventaire, le cabinet LALLEMENT (p. 13 en page 6) indique ces déménagements dans son rapport :
« Samedi 16 octobre 1999-9h30 M GIRAUD est venu rue Romain ROLLAND. Il attèle une remorque à son 4 X 4 et part. Cette remorque est chargée ..
Mois de décembre 1999. Même situation. M GIRAUD enlèvera à nouveau . »
M. PATTORET, un nouveau compagnon de mon ex-épouse, témoigne (p. 208) sur des déménagements en 2004. Il s'étonnait des "trous" suite à la disparition subite d'électroménager encastré dans la cuisine de ma maison à St Martin d'Hères.
II . K - Un aveuglement aussi pour les transactions illégales sur l'immobilier à mon insu !
** Une prise d'hypothèque judiciaire (p. 72) de 417.354,76 francs (63.000 €) est étrangement absente du rapport de l'expert , alors que mon ex-épouse diplômée par une maîtrise de droit gérait cette dette de PICON due à la communauté.
J'ai compris tardivement en 2010 lorsque, pour la propriété jouxtant notre domicile de St Martin d'Hères, j'ai découvert le compromis à 38.000 € suivi de celui à 93.500 € (pour le même bien ) avec des transactions continues depuis 2001 en ignorant mes droits comme si j'étais décédé.
** Avant mon expulsion en 98, pour cet achat de la ruine voisine de 200 m2 habitables avec ses 1200 m2 de terrain attenant ! (en copropriété partielle avec le terrain de ma maison) j'étais en train de constituer une SCI pour l'achat et la restauration (p. 69, 205 à 207) en complétant avec des fonds de tierces personnes. À mon insu, dans des circonstances troubles dénoncées à Monsieur le maire René PROBY de St Martin d'Hères (p. 224) pendant l'instance de divorce, pour son compte personnel mon ex épouse a poursuivi l'achat en prélevant 250.000 fr (p. 3) en 2001 sur les fonds de la communauté. Le paiement au notaire DESCHAMPS (p. 17) est la différence entre le prix initial demandé en 97 par la propriétaire Mme MINGAUD auquel a été soustrait la dette PICON et le dessous de table. Étonnamment en 2006 l'expert en immobilier Me AMOUROUX ignore le " devenir " de cet achat immobilier prouvé par la lettre de 2001 (p. 3) qu'il possède. Par hasard (!) cette bâtisse a été incendiée totalement en 2001, trois ans plus tard, j'en ai retrouvé des écritures (p. 18 page 2) du 9/06/02 du notaire ESCALLIER :
« .que le compromis de vente.a été signé.le 5 juin 2001.que l'incendie de la chose vendue a eu lieu le 1 e juin 2001.»
En 2004, cet ex notaire de la famille m'a déclaré qu'il pensait que nous l'avions quitté pour DESCHAMPS, qu'il ignorait la procédure de divorce , que par erreur il a oublié d'exiger ma signature obligée par le pacte de préférence ! (p. 224). Le maire aussi médecin M. PROBY, d'étiquette communiste, a signé l'acte d'acquisition de ce bien (p. 102) le 14/10/08 juste avant le délibéré du 6/11/08 du juge LEGER qui a attribué à mon ex épouse sans compensation ma maison sur ce terrain mitoyen. Coïncidence, le jour (!!!) du rendu du jugement au TGI, en commission d'urbanisme la mairie de St Martin d'Hères prévoie de rétrocéder l'acquisition à mon ex épouse Mme RAYMOND, cela se lit sur le PV (p. 110) du 6/11/08 :
« Acquéreur évincé Mme RAYMOND. la ville se verra contrainte de rétrocéder le bien »
Qui a fait pressions sur les juges du partage pour qu'ils ignorent toutes ces d'embrouilles à mon insu (!!!) ?
Les quatre juges du partage savaient aussi :
** Que les dépens de justice et de pensions alimentaires étaient illégaux dans ma situation.
** Qu'ils ont facilité un enrichissement sans cause de biens mal acquis.
** Qu'un salaire différé pouvait m'être dû pour mon activité dépassant la contribution normale aux charges du mariage et représentant une "certaine qualité" (Cas 1 er ch Civ 2 oct. 1985) par mes travaux de réhabilitation / grandissement pour ma maison et deux logements anciens par mes propres moyens, mon propre employeur.
Tout ce que j'avais, je l'ai acquis en travaillant en partant de rien, et, ces mafieux dans nos institutions ne font que piller les biens d'autrui, et, plus de 200 magistrats y ont déjà collaboré ! Pourquoi la justice refuse de sanctionner ceux qui exploitent les litiges pour s'approprier des biens ?
Curieusement, les avocats commis d'office par les bâtonniers n'ont rien fait, certains se désistant dès mes relances (p. 210), et l'AJ est caduque si la procédure n'est pas engagée dans l'année. Mais aussi parfois l'aide juridictionnelle est rejetée lors de ma demande (p. 55, p. 211). À ce jour aucun avocat n'a accepté de m'assister pour obtenir réparation au civil or, les faits ne sont pas prescrits.
II . L - Je ne suis pas le seul à mettre en doute le juge FONTAINE
- 1 - Le Dauphiné Libéré du 15 décembre 2005 écrit dans ses titres :
« ... Des doutes sur l'honnêteté intellectuelle du juge et des enquêteurs. Pendant toutes ces années le juge Fontaine ... » (p. 320)
- 2 - Les reportages d'Yves BOISSET (France 2005) :
www.dailymotion.com/video/xet869_les-mysteres-sanglants-de-l-ots-1su_news
www.dailymotion.com/video/xet8ag_les-mysteres-sanglants-de-l-ots-2su_news
www.dailymotion.com/video/xetd2x_les-mysteres-sanglants-de-l-ots-3su_news
www.dailymotion.com/video/xet8o5_les-mysteres-sanglants-de-l-ots-4su_news
- 3 - Le magazine Lyon Mag
« ... Fin juin quinze figures du milieu grenoblois ont été remise en liberté par la cour d'appel à la suite d'une erreur commise par un juge d'instruction ... arrêtés par 250 policiers ... erreur... juge FONTAINE ... " procédure a été annulée ... quatre année d'enquêtes et un dossier de 25000 pages ! » (p. 306)
Dans ce contexte, moi qui n'est jamais fait de mal à personne (bien au contraire), je n'accepterai aucune sanction. Nul n'est tenu d'obéir à un ordre illégal.
Me condamner ! Alors que toute la France se demande si M FONTAINE n'a pas été choisi à ce poste pour étouffer des scandales d'État (reportage Antenne 2 janvier 2006).
Je comprends qu'il y a certaines réalités que des juges n'aiment pas entendre.
Si dans l'affaire OUTREAU, les juges honnêtes et compétents avaient arrêté à temps les dérives des confrères, le scandale ne serait pas devenu aussi énorme.
Je considèrerais toute sanction comme un nouvel abus de pouvoir par personne dépositaire de l'autorité et je continuerai à l'avenir de militer pour faire condamner les juges qui dérivent.
Les articles du code pénal ci-dessous concernent le juge M FONTAINE et ses complices.
Art. 434-4 est puni de 3 ans ... le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité...Lorsque les faits... sont commis par une personne qui par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans...
Art. 434-7-1 fait par un magistrat... de dénier... 434-9 ... par un magistrat... avantages ... dix ans
Art. 432-4 ... dépositaire de l'autorité... et aussi les articles 432-15 ; 433-2 ; 433-4 ; 313-1 et 312 - 2
Tout cela m'a amené à publier ces dérives sur internet afin d'obtenir des témoignages.
C - POUR CES MOTIFS
Constater les faits de corruption, trafics d'influence, entraves au cours de la justice, abus de pouvoir, dissimulation de crimes du juge Luc FONTAINE.
Constater les complicités d'entraves au cours de la justice.
Ordonner toutes mesures de publicité afin de retrouver les autres témoins et victimes des manipulations de la justice par les mis en cause.
Appliquer pleinement les condamnations prévues par les textes de lois concernant M. FONTAINE.
À défaut renvoyer l'affaire devant l'instruction afin d'établir les complicités.
Constater que les faits dénoncés par M. FORNEY sont exacts et justifiés, et prononcer sa relaxe.
Faire droit à l'indemnisation du préjudice de M. FORNEY solidairement avec les complicités de ces dysfonctionnements de la justice sur 14 années.
Faire droit à la demande de M. FORNEY d'une provision de 100.000 € sur le préjudice causé par la privation de ses biens, le harcèlement judiciaire de M. FONTAINE, le préjudice moral.
Renvoyez l'affaire en une autre audience pour l'examen des préjudices et intérêts civils de M. FORNEY.
Condamner M. FONTAINE à 3.000 € par application de l'article 475-1
Et vous ferez justice
BORDEREAU RECAPITULATIF DES PIECES PRODUITES PAR :
Monsieur FORNEY René domicilié 4 chemin Montrigaud 38000 Grenoble
300 - Reconstitution photo de l'observation de notre groupe de témoins en sortie de l'audience du 24/10/06
301 - Décision BAJ 2012/000370 du 27/02/12 - Témoins en audience du 29/03/12.
302 - Décision BAJ 2006/004598 du 1/06/06 - Témoins du 20/02/06
303 - Citation en audience du 6/12/05 - Instruction de M. FONTAINE pour avocats, magistrat (2 pages)
304 - Convocation en audience du 20/02/06 - Plainte de M. FONTAINE pour outrage à magistrat.
305 - PV 19/02/08 mise en garde à vue à la demande M. FONTAINE par M. Giraud Marc - SRPJ de Lyon
306 - Article de Lyonmag de juin 2005 à propos de M. FONTAINE concernant l'affaire MALDERA
307 et 308 - Pages Internet de LaDépèche.fr du 11/08/10 et du 24/07/11 à propos de Jean-Luc CHAUMEIL
309 - Extrait de recherche sur Internet concernant M. CHAUMEIL (2 pages)
310 , 311 - www.portail-rennes-le-chateau.com/interview_chaumeil.htm (6 p.) et www.hiram.be (6 pages)
312 - Article de Libération du 27/04/01 concernant l'OTS
313 - Le Parisien du 20/09/03 à propos de l'expertise de Gilbert Lavoué
314, 315 Extraits www.ots-proces.org/fr/ots_points-cles_det.php?iNews=15 (8 p.) et omnium.chez.com/ots.html (5 p)
316 - Le Monde sur les sociétés secrètes http://alnr.chez-alice.fr/monde241299.html (3 pages)
317, 318 Extraits de www.politiquedevie.net (3 p) et www.evolutionquebec.com/site/nom/otsaxa.html (4p)
319 - Extrait de www.voltairenet.org/article7293.html du 18/08/06 (4 pages)
320 - Article du DL du 15 décembre 2005 - Ordre du T. Des dotes sur l'honnêteté intellectuelle du juge
321 - Page Internet de LaDépèche.fr du 08/03/2012 à propos de M. NADAL
322 - 4 ème relance écrite pour obtenir les pièces de l'instruction de FONTAINE des audiences p 323, 324
323 - 324 - Jugement et arrêt du 9 janvier 2006 et du 18 septembre 2006 - Instruction M. FONTAINE.
Pièces communiquées extraites de la plainte du 20 février 2012.
1• (ou 1D5) Du 3/11/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD précédant l'audience suivie de l'ONC
2• Relevé bancaire. Débit en espèces de 422 607,00 fr. le 21 mars 2001 par Mme RAYMOND
3• (ou 18N) Lettre de Mme RAYMOND à Me DESCHAMPS notaire, datée du 26 sept. 2001 (2 pages)
4• (ou 50F ) Lettre de Madame RAYMONDà Me POLI CABANES du 5 avril 2001
5• Lettre de la Caisse d'Epargne du 28 juillet 2000 à Mme Janine RAYMOND (ex-épouse FORNEY)
6• Attestations de RMI de 2000 à 2009 de M. FORNEY
7• (ou 10T) Audition de Mme RAYMOND par FERNANDEZ Jean-Pierre : PV du 30/10/98 (2 pages)
8• (ou 61V) Du 6/12/02, Mémoire vol des courriers par MARGAILLAN, CWIKOWSKI...(8 pages)
9• (ou 26V4) - PV aud. MARGAILLAN Henri du 9/02/01 sur son vol de courriers mai 2000 (2 pages)
10• (ou 25V5) Page de l'agenda de l'ex-policier MARGAILLAN Henri du 22 au 27 mai 2000
11• (ou 25V6) Extraits pages 1 et 10 statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité (CPS) avec des coordonnées de GIRAUD, CWIKOWSKI, MARGAILLAN, CHARLON, CAMPANA,... (2 pages)
12• (ou 2D2) Attestation de M GOYON à Me BOTTA en date du 24 novembre 2000 (2 pages)
13• Rapport de surveillance du cabinet LALLEMENT de mai à décembre 1999 avec les photos
14• Attestation Mme JEAUGEY Corinne sur la relation adultère GIRAUD / RAYMOND (2 pages)
15• (ou 1D6-3) Extrait page 3 annotée par M FORNEY du jugement de divorce du 21 mars 2000.
16• (ou 22B) Bordereau de Me BOTTA-AUBERT daté du 17 janvier 2000 remis à M. FORNEY.
17• Lettre du notaire Me DESCHAMPS Yves au notaire Me ESCALLIER datée du 28 septembre 2001
18• (ou 19N) Lettre du notaire ESCALLIER à Me CLEMENT-CUZIN en date du 9 juin 2002 (2 pages)
19• (ou 48F ) Reçu des paiements de M. FORNEY extrait des archives notariales de l'étude ESCALLIER daté du 21 juillet 1981
20• Bordereau du 1 er Juin 2001 de l'avoué Jean CALAS
21• Bordereau du 5 juin 2001 de l'avoué Jean CALAS
22• (ou 24R) Du 22/06/01 - Sommation de Me CALAS à restituer les pièces 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61
23• (ou 73H) Condamnation de 1994 à 20 jours d'arrêt de CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens 38320 - N°95LY00451 du 3 avril 1998 (2 pages)
24• (ou72H) Condamnation / révocation au 8 octobre 1993 du commissaire de police CWIKOWSKI Bruno - Arrêt 158906 du 6 avril 1998 (2 pages)
25• Jugement de la liquidation déclarée le 23 mai 2003 de la société CPS (2 pages)
26• (ou49-3) Constitution Sté IMPACT 1 allée des Centaurées - Extraits statuts avec CWIKOWSKI
27• (ou 49-1) Cession d'IMPACT au 5/12/03 par CWIKOWSKI Bruno, GOUZY Dominique, PANZARELLA Angéla
28• (ou 49-2) Sté IMPACT extraits nouveaux statuts 5/12/03 où Alain DEPIT remplace CWIKOWSKI
29• (ou 49-6) PV dissolution anticipée en assemblée générale du 17 mars 2005
30• (ou ex13) - Lettre anonyme d'un « corbeau » avec l'enveloppe de Nice datée au 7 mars 2005
31• Du 22/10/04 - Audition par la police de l'huissier Christian ROBERT.
32• Publications d'avril 2003 concernant les détournements de fonds de l'huissier René ESPENON
33• Lettre de Melle RICHARDSON locataire du dernier trimestre 1998 au 4 chemin Montrigaud.
34• Du 24/08/04 - Réquisitoire des juges Mmes BALANCA / BOUVIER à l'encontre de l'ex- commissaire révoqué CWIKOWSKI Bruno (7 pages)
35• Du 23/03/01 - Arrêté n° 2001-1484 - Direction Juridique des Marchés et du Patrimoine - Délégation de signature à Mme Marie-Hélène CWIKOWSKI (née FERDIN) (2 pages)
36• Certificat daté du 4/04/06 concernant M CWIKOWSKI avec le nom du docteur BELLANGER
37• Certificat daté du 5/04/06 concernant M CWIKOWSKI avec le nom de BELLANGER Laurent
38• Certificat daté du 4/04/06 concernant Mme GANTIN, compagne de M CWIKOWSKI Bruno avec le nom du Dr BELLANGER
39• Réponse Mme PIOCH Stéphanie du 16/05/06 concernant les dires du Dr BELLANGER.
40• Du 7 juillet 2006, lettre de M. FORNEY à Mme PIOCH Stéphanie du CHU.
41• Attestation de SCHULZ-LINKOLT Christophe, 22 octobre 1997+ copie pièce d'identité (3 pages)
42• Lettre de Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY) de juillet 1994.
43• Extrait de plainte pour coups déposée par M. CLET, 22 août 94 contre LAMBERT François
44• Du 9 juin 2009, procès verbal de difficultés signés en l'étude du notaire DESCHAMPS (4 pages)
45• Du 9 juin 2009, photos de la façade et boîtes aux lettres de l'étude du notaire DESCHAMPS Yves.
46• Promotion M CERTOUX de la police au journal of.- Arrêt 19 mai 2008 (NOR: IOCC0811169A)
47• Promotion avancement de la police nationale au 26/01/05 de M. CERTOUX J. F.
48• Fiche individuelle de la compagnie des experts concernant M. CERTOUX Jean-François
49• Page d'interrogation Internet par Google sur CERTOUX Jean François police en sept. 2008.
50• Page de la semaine juridique notariale d'avril 2005 avec 2 arrêts de cassation concernant le réemploi de fonds propres.
51• (ou 63N) Lettre de Me ESCALLIER datée 4 mai 2005 accompagnant la pièce ci-dessus (2 pages).
52• (ou 71N) Lettre du 8/07/05 de Me MARTIN Patrick à l'expert Immobilier AMOUROUX
53• Du 23 juin 2005. Lettre de M. AMOUROUX pour fixation d'une réunion au 7 juillet 2005
54• Du 13/09/06. Lettre de Me PERONNARD sur l'absence de communication de l'expert (2 pages)
55• Du 07/12/06. Refus de l'aide juridictionnelle à M. FORNEY pour l'appel.
56• Du 13 juin 2007. Attestation du co-notaire ESCALLIER
57• Du 15 mai 2007. Attestation de Mme GARCIN Sylvette concernant Me AMOUROUX (6 pages)
58• Extraits FICOBA des multiples comptes de Julien étudiant en 1998 pages 1/5 à 5/5 (5 pages)
59• Enquête sur les débits en espèces par Mme RAYMOND 4 pages sur 24 remises aux juges civil
60• Pièce adverse. Lettre Caisse d'Epargne listant les comptes de Mme RAYMOND au 27/11/98
61• Enveloppe de la Caisse d'Epargne adressé à M. Forney René contenant le relevé (pièce 2) de l'opération bancaire (dédit en espèces de 422 607,00 F par Mme RAYMOND Janine)
62• Relevé FLASH PERSONNE Mme RAYMOND édité le 9/07/98 complété, tamponné CALAS
63• Du 16 avril 1998 Relevé bancaire, avec adresse rue docteur Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND (ex épouse FORNEY)
64• Du 25 avril 1998 Relevé bancaire, avec l'adresse rue docteur Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY) accompagné du versement des loyers sur son compte personnel.
65• Du 27 avril 1998 Relevé bancaire, avec l'adresse rue docteur Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY)
66 - Du 27/09/02. Lettre de la CAISSE d'ÉPARGNE indiquant la gestion par Mme Nadine GIRAUD
67 - Du 10/11/98 Dépenses courantes présentées par Mme RAYMOND pour les procédures de divorce
68 - Du 22/09/00 Lettre de LaPoste pour restitution du RMI avec amputation de 330 francs de frais
69 - Du 14/02/99. Attestation concernant ma reconversion dans la restauration immobilière (2 pages)
70, 71 - Annulées pour cette procédure
72 - Du 13 juillet 1995 Inscription hypothécaire sur le bien de M. PICON prise par Mme RAYMOND
73 - Annulées pour cette procédure
74 - Du 14/05/04 - Sommation huissier LANGLOIS à comparaître le 25/05/04 chez le notaire DESCHAMPS Y.
75 - Lettre manuscrite de Mme RAYMOND au syndic en date du 25 mai 2004 (2 pages)
76, 77, 78, Annulées pour cette procédure
79 - Juillet 2009 Attestation du notaire Me ESCALLIER
80, 81, 82, 83 - Annulées pour cette procédure
84 - Photo couleur commentée et publiée de la maison à St Martin d'Hères village évaluée à 235.000 € en 2007 avec deux dépendances sur terrain de 1800 m2 par l'expert Jean-René AMOUROUX !
85 - Photo aérienne de l'emplacement de la maison ci-dessus et du terrain de St Martin d'Hères
86, 87 - Annulées pour cette procédure
88 - Prêts accordés par le Crédit Agricole à M FORNEY René pour la maison de St Martin d'Hères.
89, 90, 91, 92, 93, 94 Annulées pour cette procédure
95 - Photo de la boîte aux lettres rue Henri Moissan vue après l'agenda MARGAILLAN en sept 2001
96, 97 - Annulées pour cette procédure
98 - (ou 40N) Du 28 juin 2004. Lettre de l'avocat adverse Jean Luc MEDINA
99 - Annulée pour cette procédure.
100 - Mémoire devant la chambre de l'instruction contre le faux de novembre 2005 (6 + 2 pages de sign)
101 - Enregistrement de l'inscription de faux du 5 juin 2008 contre Me Christian ROBERT (4 pages)
102 à 105 et 107, 109 sont annexées à la pièce 224 adressée à René PROBY maire de St Martin d'Hères
106 - (ou 14R) du 18/04/01 Lettre avoué adverse à Mme le Conseiller ROGNARD de la mise en état
108 - Plainte 2/04/10 pour faux contre les auteurs de l'acte du 14 octobre 2008 et escroqueries (5 pages)
Compléments joins à la procédure pénale du 20/02/12 (en sus des pièces 1 à 109 fournies pour le partage)
111 - Article de Nice Matin concernant Eric de Montgolfier et Didier DURAND
201 - Jugements 6 novembre 2008 - Juge M. Jean-Claude LEGER (Grenoble)
202 - Arrêt 26 octobre 2010 - Juges LANDOZ, KUENY, KLAJNBERG
203 Requête de Mme RAYMOND devant le JAF à jour fixé au 7/11/11 (attribution appartement)
204 - (ou 6D2) 23/06/2000 Ordonnance Cour d'Appel Grenoble signée Charles Jean Joseph CATTEAU
205 et 206 - Témoignages du 20/12/99 et du 12/05/2000 de M GUILLARD
207 - Témoignage du 20/12/99 de Mme GUIGUET
208 - Témoignage du 18 octobre 2011 de M. PATTORET
209 - Aide juridic. totale acceptée 23/05/05, 29/09/05, 23/01/06, 13/02/06, 1/06/06, 29/08/08, 4/09/08, 27/11/08, 4/11/11
210 - Aide J. totale 4 sep. 2008 puis désistement de l'avocate Me Camille GALLIARD
211 - Aide juridictionnelle refusée du 8/07/02, 26/05/03, 5/10/06, 7/12/06 (voir p. 55), 29/06/11
212 - Décision 2003/00019 Cour d'appel de Grenoble FORNEY / MARGAILLAN
213 - Information du 18/10/ 07 pour ordre du Procureur général signée Didier DURAND
214 - Témoignage du 8/12/11 de M. HELLE
215 - Témoignage du 16/06/06 de M. Jean GUIBERT
216 - Lettre du 1 er juin 2010 de M. Gérard MEIGNIÉ à M. FORNEY
217 - Demande à la Cour de cassation par ordonnance du 16 juin 2010 de M. Gérard MEIGNIÉ
218 - Refus du 17 avril 2003 de M Charles CATTEAU Premier Président concernant Me Gérard TIXIER
219 - Demande datée du 2/07/08 de M. Pierre-Marie CUNY à Pascale GIRARDON.
220 - Communication du 27/06/08 du dossier du Parquet de Mme P. GIRARDON à M. P-M. CUNY
221 - Refus du parquet du 27/04/04 de revenir sur deux plaintes classées par "désistement du plaignant"
222 - Témoignage du 2/01/12 de M. CASTEX
223 - Témoignage du 20/12/11de M. PETROCCHI ex policier à Grenoble.
224 - Dossier du 21/09/11 adressé à M. René PROBY maire de St Martin d'Hères à propos des droits ignorés sur mon bien en communauté comprenant les pièces :
1, 15, 22 du 3/11/98, 21/03/00, 22/06/01 annoté en rouge
109, 110 - Du 24/06/08 et du 6/11/08, deux PV de la commission d'urbanisme St Martin d'Hères.
102 - Du14/10/08, acte de vente à la mairie suite à ma demande du 11 mars 2010 aux hypothèques.
103 - Assignation 9/12/03 par Mme RAYMOND contre Mme MINGAUD obtenue le 16/03/10
107 - Jugement du 16/03/06 validant la vente à Mme RAYMOND des lots 1, 2, 6 par Mme MINGAUD obtenu le 21 avril 2010 (8 pages)
105 - Acte de vente des lots 3, 4, 5 du 10/12/1981 et 104 - règlement de copropriété des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 du 10/12/1981 annexé à la minute de l'acte de vente.
2 - Relevé bancaire. Débit en espèces de 422 607,00 fr. du 21/03/01 par Mme RAYMOND
3 - Lettre de Mme RAYMOND à Me DESCHAMPS, datée 26/09/01 (2 pages) avec lettre p. 17
19 - Reçu des paiements de M. FORNEY extrait des archives (étude ESCALLIER) daté 21/07/81
50 - Page de la semaine juridique notariale avril 2005 avec 2 arrêts de cassation concernant le droit à récompense pour réemploi de fonds propres dans la communauté.
111 bis - Liste électorale Rassemblement Social et Libéral avec Mme Janine RAYMOND
225 - Témoignage du 1/12/11 de Mme Sylvette GARCIN
226 - Témoignage du 01/01/12 de M. Jacques DURAND
227 - Témoignage du 28/11/11 de M. François BALSAN
228 - Témoignage du 18/06/06 de Mme PICHENOT
229 - Témoignage du de M. HODGKINSON
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