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EYDOUX Pascal aussi maire de la Commune de Beaurières (26310) - Drôme, Rhône-Alpes beaurieres@wanadoo.fr. au 04.75.21.44.40, 04.75.21.44.40

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VERDICT DE L'AUDIENCE EN APPEL CORRECTIONNEL du 26/06/06 (suite du 6/12/05)

Audience du 26 juin 2006 14 heures en salle 16 au tribunal de Grenoble - Isère - France
J'ai pu plaider mon dossier (total 3 heures) en exposant les maillons de la chaîne de corruption contre :

- Madame l'avocat Général représentant le Procureur Général auteur de la citation.
- les deux Bâtonnier présents EYDOUX Pascal et DETROYAT Jean-Michel
- l'avocat COSTA Alban présent représenté par les bâtonniers
- l'avocate représentant l'huissier Christian ROBERT absent.
Aucunes des autres personnes indiquées sur la citation n'étaient présentes.

Sur 10 témoins cités, tous étaient présents sauf l'avocat Patrick MARTIN et l'ex-épouse de GIRAUD Paul (Mme JEAUGEY Corinne).

Le président a refusé l'audition des témoins entendus le 6/12/06 en invoquant l'article 513 du code de procédure pénale. Mon objection en invoquant la condamnation (art. 513suivant du cpp) de la France par la cour européenne a été rejetée. (seuls deux témoins nouveaux ont pu déposer)

Le Président (assisté de deux juges et du greffier) a soulevé la prescription et l'absence de cotation et le désordre du dossier d'instruction.
Madame l'avocat général a demandé le doublement de la peine avec sursis prononcée le 6/12/06.

Prononcé du verdict 18 septembre 2006 à 14h. Le lendemain 19 septembre 2006, j'ai plaidé sans avocat contre le réseau mafieux des ripoux et en présence du même juge FOURNIER Dominique qui a refusé ma demande en récusation.