Accueil   6/12/05, contre mes sites : citations 1 , 2 , 3 en appel 26/6/06  1 , 2 , 3, 4 Cassation en 2010  Rétorsions citation 30/05/11  Rétorsions appel 14/05/12
Tabassage sous protection de magistrats en sortie d'audience
1-Voir
2-Voir I
3-Voir
Grand banditisme dans la police et la justice (oui, le monde à l'envers) avec les preuves de trahisons d'avocats pour des spoliations de biens - 2015, l'avocate BESSON-MOLLARD Laurence sera t'elle condamnée pour ses fautes

Protection 11/2009  Autre dénonciation en justice : 2008 Avocats condamnés-Famille?
Appel à témoins-->Un juge mafieux du réseau enfin radié en 2016 (Tel René FORNEY 0763 15 66 46)
Appel sur référé - Réponses aux faux en justice à mon avoué puis au 1er président

Avoué absent audience 2/03/10 : Voir et verdict ? Cassé, en attente de jugement 2014 -->2016 ?

René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble
Tél : 06 13 84 59 96
reneforney@hotmail.fr

Grenoble, le samedi 20 février 2010
RA.1A 039 601 7927 4
(Envoyée par email ce jour)

Vos réf : 0812134
FORNEY contre BESSON-MOLLARD Laurence

À Maître RAHON Alain
Avoué près la Cour d'Appel de Lyon
106, avenue Mal de saxe, 69003 LYON

Maître,
Par votre lettre datée du 15 février 2010 (cachet postal du 16), vous me communiquez des conclusions adverses datées du 10 février 2010.

Dans ces conclusions en page 7 § 4, Mme BESSON-MOLLARD insiste sur SA FAUSSE AFFIRMATION (dont elle a eu la preuve contraire dans une autre procédure) en ses termes :

« M. FORNEY ayant été avisé de la date d'audience fin juillet »

Cela est faux et est en contradiction avec un procès verbal de police (joint) du 30 oct. 98 dont l'audition de Mme RAYMOND prouve mon information tardive de l'audience dans les jours très proche du 10 octobre 1998 :

« . Depuis fin août je suis en instance de divorce avec mon mari Forney René mais cette situation était restée secrète en attendant la suite des évènements . »

Une déclaration seulement 10 jours avant l'audience du 10 nov. 98 devant le JAF.

Ce PV de police (joint) démontre aussi que s'il y a eu lettre recommandée à ma destination pour m'informer de l'audience, elle n'a pu qu'être signée par Mme RAYMOND. Pour qu'elle ait autant de certitude dans sa déclaration à la police le 30 octobre 1998, elle n'a pu qu'en dissimuler l'existence.

Ce PV démontre encore une autre faute de Mme BESSON-MOLLARD en ce qu'elle aurait du vérifier son affirmation avant de la produire dans ses conclusions en affirmant que j'étais informé. Elle connaissait la procédure (moi pas) et elle devait vérifier les accusés réception ou me demander si j'étais informé. Ce que visiblement elle a omis de faire.

Quand je suis allé la voir c'était justement pour essayer de savoir ce que préparait mon épouse en bloquant les avoirs bancaires de la communauté, et, j'ai découvert cela dans les pièces le jour de l'audience, sans mon avocate demande le moindre report pour que je puisse assurer ma défense.

Je vous demande donc par cette lettre de solliciter un rabat de clôture pour produire cette nouvelle pièce et répondre aux fausses affirmations dans les écritures pour Mme BESSON-MOLLARD ou de prendre toute autre mesure afin que je puisse apporter à la Cour cette preuve de ses fausses déclarations.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Maître, mes respectueuses salutations.