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| Avoué de Lyon Alain RAHON absent à l'audience le 2 mars : Voir et verdict ? René FORNEY tél 076315 66 46 |
René FORNEY
4 chemin Montrigaud
38000 Grenoble
Tél : 06 13 84 59 96
Grenoble, le jeudi 25 février 2010
Lettre envoyée par fax
Au 04 27 82 62 08
et au 04 72 56 06 00
Objet : Non respect du contradictoire
À Monsieur Jean TROTEL
Premier Président de la Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Lyon, 149 cours La Fayette BP 413 LYON
Monsieur le Premier Président,
Après la date de clôture, j'ai reçu les conclusions adverses datées du 10 février dernier.
(Enveloppe et lettre de mon avoué Me RAHON Alain jointes)
J'ai les preuves incontestables sur PV de police que Mme BESSON-MOLLARD Laurence, partie adverse, a écrit des fausses affirmations dans ses conclusions en réponse.
J'ai aussitôt écrit à mon avoué en RA qui a déjà répondu par mail que le rabat de la date de clôture était refusé par Madame le conseiller de la mise en état.
Je ne sais qui fait obstacle à la manifestation de la vérité, l'avoué ou Madame le conseiller de la mise en état, mais ces faits tombent sous l'application des articles 434-4 et 434-7-1 du code pénal.
La date d'audience est annoncée pour le mardi 2 mars prochain à 9h devant la 8 ème Chambre au 153 cours Lafayette..
Aussi, je vous demanderais de veiller au respect du contradictoire, et, de contrôler qui semble entraver la procédure dans cette affaire.
Il est inconcevable qu'une partie puisse remettre des conclusions sans que l'autre partie ait un délai pour y répondre !
En conséquence, je vous remercie de faire le nécessaire pour que je puisse produire le PV de police avec ma réponse aux conclusions adverses du 10 février dernier avant l'audience fixée au 2 mars prochain.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Président, mes respectueuses salutations.
Pièces jointes :
• Enveloppe et lettre de l'avoué Me RAHON Alain datées du 16 et 15 février dernier.
• Ma demande du 20 février dernier en RA et mail à l'avoué Me RAHON Alain.
• PV de police du 30 octobre 1998.
• Copie des conclusions adverses du 10 février 2010.