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Tous les procureurs et vices procureurs de Grenoble informés ont tout fait pour enterrer mes preuves malgré des suicides suspects dénoncés ! ! ! Prévaricateur Articles du code pénal en cause :... 121-4a121-7, 223-6 , 223-13 , 226-15 , 432-1 , 432-4 ,.., 432-11,. 434-4 ,

Extrait : legifrance.gouv.fr