Tous les procureurs et vices procureurs de Grenoble informés ont tout fait pour enterrer mes preuves ! ! ! Articles du code pénal 432-4 , 434-4 ... Application : 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , ...
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D'où viennent André SCHMITT et Celine ROCCARO (née GAUDIN) qui ont masqué la délinquance financière dans l'affaire FORNEY et d'autres abus de pouvoir ?
Le 14 mars 2018 JORF n°0180 du 5 août 2011 Texte n°26; Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature) NOR: JUSB1119963D Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 19 et du 21 juillet 2011, sont nommés : Cour d'appel de Grenoble ;Tribunal de grande instance de Grenoble ; Vice-président chargé de l'instruction : M. André SCHMITT, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy. ; Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline GAUDIN, épouse ROCCARO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.
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