User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: ENTRAVE A LA JUSTICE PAR DES JUGES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE : affaire CWIKOWSKI ! Où sont les contrôles de l'Etat ?

Accueil       Mobiles   VERDICT   Verdict : Dauphiné Libéré  France Soir   80.000 victimes     Conséquences
Les pièces de l'instruction            Fév. 2024 l'IGPN réagi       Mars 2024 procureur contre flics

Les faits sont trop graves pour que je garde le silence et laisse les français abusés.

Art. code pénal. 434-4 est puni de 3 ans d'emprisonnement... le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité...
Lorsque les faits... sont commis par une personne qui par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans...
Art 434-7-1 Le fait par un magistrat... de dénier...

L'instruction :
Sur dénonciation anonyme du 17 mai 2003, après un flagrant délit constaté par l'IGPN de Lyon dans les locaux du poste de police Jean BART à Grenoble et des perquisitions dans les bureaux des sociétés ECL et GCEA au 1er étage du 1 allée des centaurées à Meylan, l'instruction est menée par Mme BALANCA Annyvonne.

Il est très très très surprenant de constatez que l'instruction se borne à rechercher ce que CHOUTEAU et CWIKOWSKI ont gagné dans ce vol, sans rechercher ni les complices, ni les receleurs pourtant identifiés.

Les juges d'instruction qui fond courageusement leur travail, en toute indépendance, sont-ils des exceptions ?
Le dossier d'instruction est transmis à M Jacques FAYEN, procureur de la république, qui n'ordonne que la comparution en audience pénale de CHOUTEAU et CWIKOWSKI !
Les complices très peu ou pas entendus !
Les receleurs ignorés !

Des listes de noms sous scellés saisies, mais non exploitées !
Pourquoi le juge d'instruction :

- n'a pas entendu les " autres Chouteau probables dans le réseau de sociétés " ou exercent en retraites des policiers, des notaires… ?
- n'a pas entendu les complices et receleurs parfaitement identifiés et dont certains partageaient la même activité, les même bureaux et la même boîte aux lettres ?
- n'a pas inquiété les sociétés qui partageaient les même bureauxCWIKOWSKI était aussi actionnaire ?
- n'a pas ordonné la saisie des biens de CHOUTEAU et CWIKOWSKI Bruno, à titre conservatoire ?
Alors que l'on peut lire dans le dossier une lettre manuscrite de Bruno à Dominique (GOUZY ?) :

" Voir Joêlle VERNAY..." (avocate à Grenoble)
" ... organisez mon insolvabilité... voir LANGLOIS " (huissier complice de ma spoliation ?) " ... MARINA... vendre... même à perte..."
"…ne pas utiliser le compte MP de Cagnes..."
"… vire 40.000 euros sur le compte MP..."
" …pouvoir pour Dominique..."
"…Pierre ouvre ... compte rapidement ... à son nom à l'adresse 9 av. du Clos à Villeneuve-Loubet... avec procuration... mère et toi..."

CWIKOWSKI déclare le 16/09/03 :" Impact... je n'ai jamais eu la moindre activité personnelle pour le compte de cette société d'enquête ... " ! ! !
Alors qu'il était actionnaire majoritaire et a cédé ses parts en 2003 !
Cette même société a été dissoute en urgence 3 jours après le dépôt de ma lettre du corbeau à M DESFONDS de la police de Grenoble !

A l'audience :

Pourquoi le Président SEGUY et le procureur BECQUET ont rejeté ma demande de complément d'information et ignoré mes pièces accablantes de partie civile ?

Craignaient-il que la partie civile trouve des preuves antérieurement à 2002 ?

Pourquoi aucun juge ne semble s'être inquiété de la proximité de la date de la dénonciation anonyme avec le décès de l'épouse CWIKOWSKI Marie-Hélène FERDIN ?

Celle-ci avait une délégation de signature à la Direction Juridique des Marchés et du Patrimoine, signée par André VALLINI, président du conseil général de l'Isère.

M CWIKOWSKI avait sa nouvelle compagne, Mme Angéla GANTIN, associée dans ses sociétés et à ses côtés à l'audience.

J'ai été informé que M DETROYAT Jean-Michel avocat de M CHOUTEAU a fait reporter l'audience du 3 mars parce que j'avais fait des publicités (3000 dans Grenoble).
Alors qu'il a fait dire, à l'audience le 3 mars 2005, par son confrère, qu'il n'était pas disponible à cause d'une audience aux assises. Qui ment ?

Affaire N° 03/50404 Audience correctionnelle du 3 mars reportée au 16 juin 2005 à 14 h / VERDICT du 30 juin 2005 14h