Accueil  Des victimes ruinées : procédure devant le Jex de Rouen association contestée !

Octobre 2015," UFC que Choisir" publie des détails sur ces magouilleurs de la défiscalisation
Mars 2014, l'affaire s'enlise avec seulement quelques semaines de taule pour trois notaires ! ! !

Les notaires sont libres et les victimes toujours dans la galère
Publication de Laprovence.com Publiée le samedi 16 janvier 2010 à 10H05
(Voir aussi l'article du Parisien du 7 février 2010)
Des notaires écroués à Marseille pour une vaste escroquerie
Rebondissement dans le dossier Apollonia suspectée de fraude à l'immobilier

Les époux Badache dirigeaient la société Apollonia dans des locaux situés à Aix-en-Provence. Photo Archives Édouard Coulot

Trois notaires des Bouches-du-Rhône ont été mis en examen hier à Marseille pour faux en écritures publiques et complicité d'escroquerie en bande organisée. À l'issue d'une garde à vue qui leur a fait passer deux nuits successives à l'hôtel de police, le parquet de Marseille a pris des réquisitions de mandat de dépôt à l'encontre de Maîtres Jean-Pierre Brines et Cyril Courant, notaires à Aix-en-Provence, et Me Philippe Jourdeneaud exerçant à Marseille.

Leurs cabinets avaient été perquisitionnés le 5 novembre donnant lieu à la saisie par les magistrats de dossiers, ordinateurs et agendas électroniques. Le juge des libertés et de la détention a placé sous mandat de dépôt Maîtres Brines et Courant, hier soir, tandis que le débat contradictoire impliquant Me Jourdeneaud se déroulait au moment où nous mettions sous presse.

Il s'agit là d'un rebondissement prévisible dans la vaste enquête que conduisent les juges d'instruction marseillais Catherine Lévy et Franck Landou sur les activités d'Apollonia. Depuis 1997, cette société aixoise avait, partout en France, convaincu des centaines de clients - professions libérales aux revenus aisés- d'investir dans des opérations immobilières, résidences hôtelières ou d'étudiants, en adoptant le statut de loueur en meublés professionnels.

L'alléchante promesse de défiscalisation faite à ces chirurgiens, kinés, dentistes contenait l'assurance d'une opération blanche, "gagnant-gagnant" selon les commerciaux d'Apollonia, les loyers devant couvrir à l'euro près les remboursements de prêts immobiliers. Lorsque le système s'est effondré, les investisseurs se sont retrouvés face à des remboursements insurmontables, en faillite personnelle et poursuivis par les établissements bancaires.

La moyenne d'endettement des 450 couples victimes regroupés au sein de l'association Asdevilm-Anvi avoisine les deux millions d'euros. D'où leur plainte déposée en juin 2008. Après les dirigeants d'Apollonia, Jean et Viviane Badache, mis en examen en février dernier, la juge d'instruction a étudié le rôle des officiers ministériels dans ces montages juridico-financiers.

La justice leur reproche d'avoir, par leur intervention en qualité de professionnels du droit, donné du crédit à la construction d'Apollonia dont nombre de dossiers seraient bâtis sur des éléments falsifiés. La confiance ainsi créée devenant, aux yeux des enquêteurs, l'un des éléments de la manouvre frauduleuse. Plusieurs victimes ont effectivement rapporté que la présence de ces professionnels les avait rassurées.

" Il y avait un notaire, des avocats, des fiscalistes, ça paraissait très sérieux ", rapporte un médecin des Pyrénées-Orientales. Les investisseurs ont donc signé des procurations par centaines afin que les notaires procèdent pour eux aux acquisitions et traitent leurs dossiers de prêts auprès des banques. L'instruction a démontré que ces procurations pourraient constituer autant de faux, ayant été signées dans des bars ou des cabinets médicaux et non pas "en l'étude de Maître..." comme le stipulent les documents.

Les dates seraient fausses et des tiers se seraient fait passer pour le notaire dont la présence est pourtant attestée dans l'acte authentique. Les trois notaires mis en examen hier ont traité un nombre considérable d'acquisitions immobilières dégageant des émoluments allant, selon une estimation de l'association des victimes, de 1,8 million à 12,9 millions selon l'office.

Durant leur garde à vue, ces professionnels du droit semblent avoir reconnu des irrégularités mais se défendent d'avoir apporté du crédit à des opérations d'Apollonia qu'ils auraient su frauduleuses. Défenseur des parties civiles, Me Jacques Gobert se refuse à commenter ces mises en examen mais se dit " très préoccupé de voir les banques continuer à poursuivre les victimes sur la base de ces actes notariés ".

Luc LEROUX

Quasi impunité habituelle pour les escrocs des institutions françaises chargés de la sécurité des biens et des personnes !
http://tempsreel.nouvelobs.com/immobilier/investissement-locatif/20140324.OBS0962/affaire-apollonia-3-notaires-condamnes-en-appel.html

Affaire Apollonia : 3 notaires condamnés en appel
Par L'Obs avec AFP Publié le  24-03-2014 à 12h10

Les 350 familles victimes de l'affaire Apollonia demandent désormais à être indemnisées.

Les 350 familles victimes de l'affaire Apollonia demandent désormais à être indemnisées. (JACQUES DEMARTHON/AFP)

L'association des victimes de l'affaire Apollonia, une vaste escroquerie présumée aux investissements immobiliers défiscalisés, demande au corps notarial de les indemniser après les sanctions prononcées par la cour d'appel d'Aix contre trois notaires, a indiqué l'avocat de l'association, Me Jacques Gobert. "Le notariat devrait enfin prendre ses responsabilités et indemniser rapidement les victimes, en attendant que la justice pénale tranche", a ainsi indiqué l'avocat marseillais.

La société Apollonia est soupçonnée d'avoir escroqué, avec le concours financier de plusieurs banques et la complicité de courtiers et notaires, quelque 700 foyers en France entre 2003 et 2007, en leur vendant pour un milliard d'euros d'appartements surévalués. Pour finaliser ses transactions en un temps record, elle se faisait l'interlocutrice unique entre le client, le notaire et la banque.

Fin 2013, la chambre régionale de discipline du conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Aix a prononcé des sanctions disciplinaires à l'encontre de trois notaires dans des arrêts. Deux officiers ministériels aixois et un marseillais, ont ainsi été condamnés -l'un à une simple injonction et les deux autres à des suspensions de 10 mois et un an- notamment "pour des manquements à leurs obligations de conseils, de renseignements, de prudence, de probité et d'impartialité , a précisé Me Gobert. Ces professionnels ont fait signer systématiquement des procurations dans lesquelles le consentement des gens était arraché. Les acheteurs cédaient sous la pression des vendeurs" , souligne-t-il, expliquant qu'il y a "une articulation entre le volet déontologique et le volet pénal" .

Le président de l'association des victimes, Claude Michel, souligne que "la procédure reste en cours. Les trois officiers ministériels demeurent mis en examen quant à l'affaire elle-même pour faux en écritures publiques, après avoir été détenus à titre préventif pendant plusieurs semaines à la maison d'arrêt des Baumettes." A ce jour, 32 mises en examen ont été prononcées dans le cadre de l'instruction judiciaire par un juge marseillais, à l'encontre notamment de la société Apollonia, de ses cadres ou employés, de notaires, courtiers et banquiers.

Les clients d'Apollonia se sont retrouvés surendettés, voire ruinés, alors que les revenus locatifs et avantages fiscaux, liés à leur statut de loueur en meublé professionnel, étaient censés couvrir leurs créances. Fin 2013, les victimes avaient dénoncé la clémence de la justice à l'égard des banques, les 5 banques qui avaient été initialement mises en examen ayant ensuite été placées sous le statut de témoins assistés.