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7 sept 2015 même magouilles ?
1ere assignation au partage
Par courrier posté le 17 mai, l'huissier LANGLOIS portait à la connaissance de M FORNEY une sommation, datée du 14 mai 2004, à comparaître le 25 mai 2004 en l'étude du notaire DESCHAMPS Yves à St Egrève.
M FORNEY s'estimant gravement lésé par ce projet de partage de la communauté présenté par ce notaire a demandé la fixation d'une date ultérieure.
Le notaire a dressé un procès verbal de difficulté.
Le juge commissaire LEGER Jean Claude, 3 ième chambre civile a ordonné l'audition des parties le 2 décembre 2004 et désigne le co-notaire Me ESCALLIER (RG n° 04/05271)
Conclusions déposées
Suite à une assignation du 7 mars 2005 de la partie adverse, le 11 mai 2005 la 3e chambre fixait une audience de mise en état (Rôle 05/01097).
A cette audience, M FORNEY assisté de Me MARTIN Patrick déposait ses conclusions et pièces en exposant les divergences flagrantes entre les évaluations et les contenus de la communauté présentés par les deux notaires.
Désignation d'un expert
Par Ordonnance du 25 mai 2005 (RG 05/01097) la 3ème Chambre civile par le juge BONNIN Sylvie, ordonnait une expertise patrimoniale par l'expert Me Jean-René AMOUROUX
L'EXPERT ignore pendant 15 mois les courriers de M FORNEY et les courriers ("dires") de son avocate et dépose son pré rapport sans aucune réunion pour l'examen contradictoire des pièces.
Une coïncidence étrange : Au 3 allée des centaurées à Meylan, cet expert désigné est voisin très proche (n°3) des ripoux (n°1) et de l'amant (n°1) de Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY) . Simple coïncidence ? Non, hélas, les magouilles de cet expert sont bien réelles jusqu'à Valence !!!!!
ASSIGNATION EN REFERE au 11 octobre 2006 pour récuser l'expert sourd et aveugle
Un magistrat complice bloque la procédure
Un avoué POUGNAND Hervé Jean Bertrand prend le dossier en appel, et, refuse un avoué de Chambéry, mais bloque la procédure.
Août 2007 mes conclusions sont déposées pour la 3ième Chambre, mon avocate les communique en janvier 2008 !
Novembre 2007, le JAF persiste dans l'attribution des loyers à mon ex-épouse malgré SIX comptes bancaires au nom de mon fils présenté comme étant dans le besoin ! (Alors qu'il est salarié en CDI ! )
Mars 2008, la partie adverse persiste à vouloir valider les faux par tous les moyens.
Juin 2008, nouvelles conclusions complétées contre le travail volontairement saboté de l'expert AMOUROUX.
C'est confirmé le juge Jean-Claude LEGER est corrompu la nomination de l'expert " complice " est son œuvre. Son jugement du 6/11/08 en ignorant mes documents notariaux le prouve.
Mon courrier avec AR à mon avocate et au président de la chambre des avoués exige l'enregistrement de mon appel. Ils ont tous les deux la copie du dossier d'AJ remis au tribunal avec une décision d'AJ totale d'août 2008 pour une procédure en relation.
L'appel est enregistré. L'avouée Me RAMILLON Marie-France est désignée.
Le notaire DESCHAMPS revient à la charge, et ma lettre lui répond en dénonçant son réseau et ses méthodes mafieuses.
Fin mars 2010, je découvre que des élus ont annoncé le partage en commission d'urbanisme quatre mois avant la décision des juges : LÉGER Jean-Claude, VIGNY Nathalie, CONTE-BELLOT Denys. Fin avril 2010, j'obtiens un autre document de cette commission qui expose des difficultés.
Un avoué de Chambéry est désigné et je parviens après de multiples vérifications à transmettre mes dernières conclusions du 26 avril 2010
A l'audience du 14 juin, qui devait juger du partage, j'ai demandé la dépaysement à cause d'une centaine de magistrats corrompus sur l'affaire à Grenoble.
Suite au refus de poursuivre du Procureur Jean-PHILIPPE, le 20 août 2010 le doyen des juges d'instruction Mme MAS Marie-Laure est sollicité pour faire son travail.
Le 7/09/10, l'audience du partage est fixée au 14 septembre 2010 à 14h. Les nouvelles pièces confirment les détournements de biens immobiliers et bancaires accompagnés de plus de 100.000 euros de dessous de tables interceptés par les notaires DESCHAMPS Yves / Nicolas.
26 octobre 2010, LANDOZ Françoise valide la spoliation en appel ! Surprenant ! Non car tout le système est gangrené par l'affairisme et la corruption. Cassation certaine bloquée par le vol des courriers !
Maire René PROBY de St Martin d'Hères, notaires, élus, magistrats ... vente / achat de mes biens à mon insu depuis 2001 !
Octobre 2011, 50 pour cent des courriers non distribués ! (Courriers judiciaires filtrés)
Novembre 2011, qui va être le magistrat truand qui va confirmer l'attribution de l'autre bien volé depuis 1998 ?
20 février 2012 : 4 juges corrompus au pénal
Audience au civil 2 avril 2012 une juge mafieuse de plus identifiée
Juin 2012, le maire René PROBY restitue à la voleuse, et, renonce au faux de ses notaires avec un BONUS de 4.000 m2 habitables pour l'employée aux permis de construire pendant 15 ans (Mme RAYMOND Janine née le 21/08/52. (Sa fortune assurée pour zéro Francs d'investissement !) Récompense de quel service mafieux ? (Une acquisition puis restitution au prétexte de faire un parking ! )
Des actions en mairie parfaitement synchronisées avec la spoliation en justice des propriétaires M. FORNEY et de Mme MINGAUD Françoise.
Une instruction d'André SCHMIT du faux acte des notaires, qui n'avance pas malgré des demandes d'actes qui devraient renvoyer les quatre notaires devant les assises.
Octobre 2014, le notaire Franck BOULLE poursuit la dépossession de M. FORNEY.
14h, 12 mars 2014, Nicolas fils du mafieux Yves DESCHAMPS tente de forcer la signature de son acte crapuleux malgré la procédure au pénal. Le Président de la chambre des notaires de l'Isère David AMBROSIANO sera t-il complice ?
300 magistrats en cause ! Un dérape tous suivent ! Quels seront les prochains qui vont couvrir les 15 ans de dépossession ? Notre système judiciaire est un véritable repère de truands affairistes crapuleux au service d'élus.
Mai 2015, une commission rogatoire sur les notaires mafieux en attente d'un arrêt maladie !
Reçue en RA, de Géraldine BRESSY l'assignation du 14 août 2015 pour un dossier avec une ordonnance du juge (arrivé de Chambéry en août 2014) Alexandre
Grozinger du 7/07/15 non communiquée par l'huissière à cette date, pour une audience fixée pour le 7 sept. 2015 devant le JAF du TGI ! (idem en 2012 !) Cela pour tenter de valider un projet de partage présenté illisible pour cacher l'attribution totale des biens à Mme RAYMOND par un notaire mafieux Yves DESCHAMPS que des juges rechignent à mettre en taule depuis 2010 avec ses complices ! (Ils ont déjà réussi cela un 3 août 2012 avec MALARDEL afin de rendre impossible de trouver un avocat obligatoire tous en congés d'été !)
Il est essentiellement écrit dans leurs conclusions adverses un dénigrement de ma personne en demandant au juge (prof. de Karaté à Chambéry) de tout ignorer du passé ! (Magouilles, magouilles du milieu du droit pour finaliser une dépossession totale de biens et revenus depuis 17 ans basée sur des montagnes de faux et fausses valeurs de biens de 2006. Plus d'un millions d'euros de biens presque tous déjà attribués à Mme Janine RAYMOND à 95% depuis 1998 pour sa collaboration comme responsable des permis de construire en mairie !
Les réponses au tribunal le 24 novembre 2015 ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! dont 80% des pièces sont ici et ici en les liens sur cette page et une plainte du 18/12/15 contre les juges mafieux complices.
Une preuve de plus que le milieu du droit français est un ramassis d'ordures au service de l'affairisme mafieux d'élus
2018-Une autre juge corrompue valide la dépossession.