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Conclusions d'appel PARTIE CIVILE contre ripoux, complicités et protections pour étouffer l'affaire des 16.000 données confidentielles volées. Une partie alimentait la francs-maçonnerie.
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(Remplacées par celles du 19 septembre 2006)

Comment le Tribunal de Commerce de Grenoble a t-il pu autoriser la création de CPS, une société ayant pour objet social " la sécurité des biens et personnes " avec trois associés sur dix lourdement condamnés par la justice ?

Comment le Tribunal de Commerce de Grenoble a t-il pu autoriser les créations de GCEA, CWK, ECL, des sociétés ayant pour objet social " le recouvrement de créances " avec pour gérant un commissaire de police révoqué et lourdement sanctionné par la justice ?

Comment M François JACOB, Président de la chambre des huissiers de Grenoble, a t-il pu héberger l'activité de M CWIKOWSKI dans ses locaux de Crolles en ignorant le passé judiciaire de M CWIKOWSKI ?

Comment la société CPS a pu être discrètement dissoute, quelques jours après ma plainte, sans que la justice intervienne pour l'instruction de ma plainte ?

Sur les liens de M CWIKOWSKI avec les difficultés de la famille FORNEY

Ces propos ont été rapporté à M MARQUETON, policier à St Bruno / Grenoble, lors de l'audition de M FORNEY. M MARQUETON a simplement répondu au requérant qu'il n'était pas loin de la vérité, mais qu'il s'agissait d'une autre personne identifiée à partir de son numéro d'immatriculation du véhicule en fuite 694 ANE 38, que le requérant avait pris en photo (procédure 9100/00).

Ce n'est que plus tard, que j'ai appris qu'il s'agissait de M MARGAILLAN associé à MM CWIKOWSKI, GIRAUD et CHARLON un autre policier impliqué directement dans le divorce imposé par mon épouse et son amant GIRAUD.

Lors de l'instruction de la plainte pour vol de courriers, j'ai apporté des preuves à la justice des manipulations illégales de MM CWIKOWSKI, MARGAILLAN, GIRAUD mais MM BUFFIN Bernard, BUISSON Jacques issu de la police (pièce 26) et M Pierre-Marie CUNY ont classé sans suite, malgré les interrogatoires de police PV2000//01 à 2000//10 et pièces au dossier (pièce 27 ou 61V).

Un des protagonistes visé dans mes plaintes du 2 mai 2003 (pièce 35 ou 9E) et 2 décembre 2003 (pièce 35 ou 10E2), est le commissaire de police révoqué, CWIKOWSKI Bruno .

Un autre fait étrange, lors de l'obtention de sa maîtrise en droit à Montpellier (Midi libre de 1976), Mme RAYMOND avait parmi ses camarades de promotion M CASENAVE, or " un " M CASENAVE gère la SCP CASENAVE-SOURVILLE et le réseau d'avocat " a VOCATION " indiqués sur le site Internet " LE VILLAGE DE LA JUSTICE " (pièce 62). Ce même site conseille (pièce 63) la société ATER qui a largement financé CWIKOWSKI .

M CWIKOWSKI est l'associé de M GIRAUD Paul Maurice (Pièces 3 ou 25V6-1, 25V6-10). Depuis 1994, M GIRAUD Paul Maurice est l'amant (pièces 39 ou1D2, 21 ou2D2, 20 ou 6D2) de M RAYMOND Janine (ex-épouse FORNEY).

Je me constitue donc partie civile pour des motifs et liens en relations directs avec mes plaintes du 31 décembre 2003, 2 mai 2003, 30 juin 2000 où j'ai mis en cause M CWIKOWSKI.

Cette procédure si elle est menée à terme ne peut que confirmer l'implication de CWIKOWSKI dans la ruine de mes activités.

Si toutes les recherches de CHOUTEAU sont imprimées avec les noms depuis 1998, on y trouvera à coup sûr mon nom ou ceux de mes proches amis ou relations.

VIII Le préjudice de la partie civile

Les pratiques frauduleuses de corruption indiquées dans le chef d'accusation, ne recouvre qu'une faible partie des actions illégales de M CWIKOWSKI Bruno.

En effet, depuis 1998, ces personnes sont les principaux organisateurs d'un divorce imposé, dans lequel j'ai été totalement dépossédé de mes biens et droits puis expulsé de mon domicile sans revenus et sans pouvoir faire entendre sa défense.

Ma reconversion dans l'immobilier s'en est trouvée totalement ruinée. J'ai été contraint de recourir au RMI.

Mon préjudice est très élevé du fait que leurs actions ont entraîné :

- Le blocage de ses biens depuis plus de huit ans (entre les mains de son épouse et son amant) ce qui me met dans l'impossibilité de les utiliser pour reprendre une activité.
- L'aggravation avec le temps des dettes communes impayées liées à son activité.
- L'obligation d'abandonner son activité orientée vers le développement d'un parc immobilier.
- L'abandon définitif de la Société Civile Immobilière en préparation depuis1995.
- Son temps passé à rechercher l'identité des relations et trafics des relations de son épouse.

Du 28 mars 2006, conclusions en appel partie civile contre CWIKOWSKI -1 3 / 18 -