Retour à l'accueil      Instruction    Mobiles   80.000 victimes     Europe1sur les fiches des francs-maçons en 4 mn

Conclusions d'appel PARTIE CIVILE contre ripoux, complicités et protections pour étouffer l'affaire des 16.000 données confidentielles volées. Une partie alimentait la francs-maçonnerie.
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(Remplacées par celles du 19 septembre 2006)

C La passivité surprenante de mon avocat Me DREYFUS Denis

Relais de Me BOTTA, après le premier rendez-vous, Me DREYFUS Denis était devenu étrangement indisponible. Il me répondait qu'il n'avait plus le temps de transmettre mes pièces et me demandait de les apporter directement à mon avoué Jean CALAS.
A l'audience du 4 juillet 2001, (supra) il était devenu totalement amnésique. Il a "oublié" de parler du débit en espèces adverse de 420.000 FR (juste avant l'audience) ainsi que du vol de mes courriers par les policiers ripoux démontré par l'absence de ces faits dans l'Arrêt susvisé.

Il était évident qu'il savait pertinemment que ces pièces n'étaient plus dans mon dossier, voila la raison qui explique la façon de procéder de cet avocat.
Me DREYFFUS n'a d'ailleurs jamais répondu à ma lettre reçue en RA du 22/04/03 (pièce 22)

En outre, si j'avais suivi les mensonges de DREYFUS, j'étais "planté" pour mon délai de recours en cassation.

D Des entraves à la justice par le juge Bernard BUFFIN

Pour protéger M MARGAILLAN Henri, ex responsable de la Brigade des Stups, auteur de vols de courriers :

Le 1er août 2002, le juge Monsieur BUFFIN Bernard a menti sur son "ordonnance de refus " (pièce 23 ou 48V-2) il écrit :

" MARGAILLAN n'a jamais contesté qu'il avait fait connaissance avec M GIRAUD "

Malgré l'insistance de mes écrits, le juge BUFFIN ignore la phrase dans son jugement rendu :

" Je ne connais pas non plus M GIRAUD " puis cinq lignes plus bas

" je suis gérant de la Sté C.P.S . " (Avec Giraud pour associé ! )

Dans ce PV d'audition (pièce 24 ou 26V4-2) M MARGAILLAN déclare aussi travailler pour " Groupe EVALUATION CONSEIL" la société gérée par M CWIKOWSKI Bruno.

Le Juge M BUFFIN a refusé les auditions de témoins dont CWIKOWSKI (Parquet 01/90071 instruction 7/01/63)

E Des entraves à la justice ou négligences graves du juge BUISSON Jacques

 L'apothéose , Monsieur BUISSON en appel des décisions de l'instruction confirmera les rejets de l'instruction ainsi que le refus de l'audition de CWIKOWSKI (pièce 25 ou 50V) malgré des preuves accablantes .
Voilà pourquoi, j'ai diffusé la lettre du 25 novembre 2002 à tous les juges de Grenoble pour les informer afin qu'ils prennent des mesures disciplinaires à son encontre.

Un an plus tard, n'obtenant aucune réponse sur ces graves manquements professionnels, j'ai diffusé sur mon site Internet le courrier qui a été accusé de diffamatoire le 6/12/05. Cela pour que l'opinion publique soit informée de ces dérives préjudiciables au fonctionnement de la justice.

Je ne peux m'empêcher de faire le rapprochement avec l'ancienne fonction de policier du juge BUISSON Jacques (pièce 26).

Une requête pour faute lourde est en attente de décision devant le Conseil d'Etat.

L'arrestation de CWIKOWSKI un an plus tard ne fait que confirmer les carences incontestables de ces deux magistrats précédemment indiqués ! Pire, j'ai été condamné à 4 mois de prison avec sursis pour avoir dénoncé cela !

 F La cour d'appel confirmera, probablement les yeux fermés, l'étouffement des juges BUFFIN Bernard et BUISSON Jacques

 Comme dans l'affaire OUTREAU, lorsque un étage dérive les suivants s'alignent pour ne pas faire de vagues ou aller contre les confrères.
Ainsi les juges et ministère public : CLERGUE, FROMENT, GARRABOS, DURAND confirmeront le non-lieu malgré mon mémoire (pièce 27 ou 61V).

Ce ne sont pas les étages supplémentaires qui garantissent la partialité.

Du 28 mars 2006, conclusions en appel partie civile contre CWIKOWSKI -5 / 18 -