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EYDOUX Pascal aussi maire de la Commune de Beaurières (26310) - Drôme, Rhône-Alpes beaurieres@wanadoo.fr. au 04.75.21.44.40, 04.75.21.44.40

Audience du 26 juin 2006. Scan arrêt pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18

Du 18/09/06, cet arrêt est pour faire taire mes dénonciations d'une affaire de grand banditisme dans la police et la justice (oui, le monde à l'envers). René FORNEY publie les preuves et confirme que les abus de pouvoir ne pourront le faire taire.
Le peuple est son juge. Depuis cet arrêt, un autre escroc du réseau est démasqué et publié : un expert

Voir texte recopié ci-dessous

Texte recopié

ET ENCORE :
BESSON-MOLLARD Laurence Avocat, demeurant 12, avenue Alsace Lorraine -
38000 GRENOBLE
Partie civile, non appelante, représentée par Maître DETROYAT Jean Michel, avocat
au barreau de GRENOBLE
BOTTA-AUBERT Annie Avocat, demeurant 4, Place Jean Achard - 38000
GRENOBLE
Partie civile, non appelante, représentée par Maître DETROYAT Jean-Michel, avocat
au barreau de GRENOBLE
CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE L'ISÈRE (38), Palais de
Justice - Place Firmin Gautier - 38000 GRENOBLE
Partie civile, non appelant, représenté par Maître MEYER Sylviane, avocat au barreau
de GRENOBLE
COSTA Alban Avocat, demeurant 3, rue Pierre Duclot - 38000 GRENOBLE
Partie civile, non appelant, comparant, assisté de Maître EYDOUX Pascal, avocat au
barreau de GRENOBLE
ORDRE DES AVOCATS (38), 45, rue Pierre Sémard - 38000 GRENOBLE
Partie civile, non appelant, représenté par Maître DETROYAT Jean-Michel, avocat au
barreau de GRENOBLE
ROBERT Christian Huissier de Justice, demeurant 16, rue Jean Jacques Rousseau -
38000 GRENOBLE
Partie civile, non appelant, représenté par Maître MEYER Sylviane, avocat au barreau
de GRENOBLE
LE JUGEMENT :
René FORNEY est poursuivi pour avoir :
> à GRENOBLE (38) et sur le territoire national le 7 avril 2003, dénoncé à
Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Huissiers de Justice un fait
de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires
contre Maître Christian ROBERT, Huissier de Justice, en sachant que ce fait était
totalement ou partiellement inexact,
infraction prévue par l'article 226-10 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles
226-10 AL.l, 226-31 du Code pénal
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